Le CITE en 2020 : notre guide complet

Vous êtes propriétaire de votre logement et vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique sans vous ruiner ? Vous êtes au bon endroit : en 2020, les économies d’énergie sont accessibles à tous ! Le 1er janvier 2020, l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’est transformé en deux nouvelles aides distinctes : le nouveau CITE et MaPrimeRénov’. Comment fonctionnent ces deux nouvelles aides et comment en bénéficier ? Nous vous avons préparé un guide complet pour que vous puissiez enfin passer à l’action !

⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1^er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.

Le CITE, qu’est-ce que c’est ?

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide financière d’Etat destinée aux particuliers pour effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Il prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu.

Son mécanisme ? Cette aide se présente sous la forme d'un avantage fiscal, destiné à alléger les coûts des travaux d’économies d’énergie. Son montant est déduit du montant de votre impôt annuel sur le revenu.

👉 Un exemple concret : 

Votre impôt sur le revenu de 2019 s’élève à 2000€. Les différents travaux que vous avez effectués vous donne droit à un crédit d’impôt de 1500€. Vous payerez donc finalement 500€ d’impôts sur vos revenus 2019.

Sachez que le CITE n'est pas la seule aide financière pour vous encourager à effectuer des travaux de rénovation énergétique ! De nombreuses aides existent. 

D’où vient le CITE ? 🧐

En place depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique vise à encourager les contribuables à revoir les équipements énergétiques de leur logement. L’objectif ? Baisser la consommation d’énergie des Français, et favoriser la production et la consommation d’énergies renouvelables.

Pourquoi le CITE change en 2020 ?

Ces dernières années, les différentes aides proposées par l'État ont été remodelées pour bénéficier au plus grand nombre, y compris les ménages aux revenus les plus modestes.

C’est le cas du CITE ! 

Avant le 31 décembre 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique était une aide fiscale fixe, qui couvrait 30% des dépenses éligibles, quel que soit le type de travaux. Il était ouvert à tous, propriétaire comme locataire, sans condition de ressources. Mais depuis le 1er janvier 2020, le CITE a été revu et couplé à une nouvelle aide, MaPrimeRénov’.

Concrètement, qu’est-ce qui change ?

👉Des aides plus justes : le montant des aides sera plus important pour les ménages modestes, et réduit pour les ménages dépassant un certain niveau de revenus.
👉Un système plus clair : le montant des aides dont vous pouvez bénéficiez est fixe et connu avant la réalisation des travaux.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du nouveau crédit d’impôt ?

Le nouveau CITE est une aide à destination exclusive des propriétaires occupants souhaitant entreprendre des travaux d'isolation ou d’économie d’énergie dans leur résidence principale. En 2020, cette aide s'adresse aux ménages aux revenus intermédiaires et plus élevés. Pour bénéficier du nouveau crédit d’impôt, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Vous êtes propriétaire et occupant du logement
• Ce logement est un appartement ou une maison individuelle qui a été achevé il y a plus de 2 ans à la date de début des travaux
• Votre revenu fiscal de référence 2019 est supérieur à un certain montant

Le seuil de revenus déterminant si vous êtes éligible au CITE dépend du nombre de personnes vivant dans votre foyer. Il est différent que vous habitiez en Ile-de-France ou dans une autre région.

Quels sont les travaux concernés par le nouveau CITE ?

Le nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique sur les dépenses de travaux de rénovation effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Les travaux vous donnant droit à un crédit d’impôt sont nombreux ! En voici la liste :

• Les travaux d’isolation thermique (combles, planchers, murs…)
• Les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique.
• Les pompes à chaleur autre que air/air
• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, et droits et frais de raccordement
• Les systèmes de charge d’un véhicule électrique
• Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
• Un audit énergétique
• La dépose de cuve à fioul
• Les VMC double flux
• Les bouquets de travaux pour une maison individuelle

À savoir  💡

Vos travaux sont réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement) qui doit effectuer une visite préalable de votre logement. Au cours de cette visite, il doit valider l’adéquation des travaux envisagés avec les lieux. Les dépenses sont facturées par l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des équipements et matériaux.  Enfin, vos travaux doivent respecter un certain nombre de caractéristiques techniques très précises. 

Le montant du nouveau CITE est fixe et dépend du type de travaux réalisés, jusqu’à 4 000 € par type de travaux. Ce système vous permet donc de connaître à l’avance le montant exacte du crédit d’impôt qui vous sera accordé !

À noter : ces aides sont plafonnées à un certain montant sur une période de 5 ans, qui dépend de votre situation familiale :

👉2400 € pour une personne célibataire
👉4800 € pour un couple sans enfants
👉120€ supplémentaire par enfant à charge 

J’ai déjà touché un CITE à 30%, puis-je bénéficier du nouveau CITE ? 🤔

La réponse est oui ! Néanmoins, si vous avez touché un CITE entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019, vous devrez soustraire son montant pour faire le calcul de votre nouveau CITE afin de ne pas dépasser les plafonds.

💰 Le nouveau CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?

Bonne nouvelle : le CITE est cumulable avec la prime Effy, l’éco-prêt à taux zéro et les aides des collectivités territoriales. En revanche, le montant total cumulé des aides ne peut dépasser 75% du coût total des travaux TTC. Il vous restera donc au minimum 25% à charge.

La procédure pour bénéficier du CITE est très simple. Après avoir réalisé vos travaux, vous indiquez le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus annuelle. Le CITE sera alors automatiquement déduit de votre impôt au titre de l’année de la dépense. Alors, on fait le plein d’énergie et on s’y met ?

Attention : conservez vos factures précieusement ! En cas de contrôle de l’administration fiscale, vous devez être en mesure de justifier les informations suivantes :

• Le lieu de réalisation des travaux
• La date de la visite préalable aux travaux
• La qualification RGE de l’artisan ou de l’entreprise qui a effectué les travaux
• La nature et le montant des dépenses
• Les caractéristiques techniques des équipements, appareil et matériaux

Le 1er janvier 2020, une nouvelle prime a été mise en place en parallèle du nouveau CITE : MaPrimeRénov’, pour les ménages plus modestes. MaPrimeRénov’, c’est la fusion de l’ancien CITE à 30% et de l’aide Habiter Mieux Agilité, de l’Anah. Cette nouvelle aide pour les travaux de rénovation énergétique est destinée à mieux soutenir les ménages les plus modestes. 

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Au départ, cette subvention était uniquement réservée aux ménages les plus modestes. Mais dès le 1er janvier 2021, ces conditions de ressources n'existent plus ! Et bonne nouvelle, cela est valable pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2020. En fait, de nouveaux barèmes MaPrimeRénov' ont été créés par travaux et par catégories de ménages, en fonction de leurs revenus : plus vos moyens sont faibles, plus votre prime est élevée. 

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez tout de même respecter les conditions suivantes :

• Vous êtes propriétaire et occupant du logement
• Votre logement est un appartement ou d’une maison individuelle qui a été achevé il y a plus de 15 ans à la date de début des travaux (dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, accompagné d'une demande de dépose de cuve à fioul, le logement doit être âgé d'au moins deux ans)

Suivant le même mécanisme que le nouveau crédit d’impôt, les plafonds fixés dépendent du nombre de personnes vivant dans votre foyer et de votre région.

Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont les mêmes que les travaux éligibles au nouveau CITE. Ils doivent donc respecter les mêmes conditions : être effectués par une entreprise certifiée “RGE” et respecter les mêmes caractéristiques techniques que pour le nouveau CITE.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?

Le montant est fixe. Il dépend du type de travaux réalisés et peut atteindre 90% du montant des opérations. Par ailleurs, le montant total de l’aide ne peut excéder 10 000 € par logement sur une période de 5 ans.

Cette prime est-elle cumulable avec les autres aides ?

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ avec la Prime Effy, l’Eco-prêt à taux zéro et les aides d'action logement. Cependant le montant cumulé des aides est plafonné à 90% du coût total des travaux TTC pour les ménages aux revenus très modestes, et 75% du coût total des travaux TTC pour les ménages aux revenus modestes. 

Comment cumuler MaPrimeRénov’ et la Prime Effy ?

En cumulant MaPrimeRénov’ et la Prime Effy, vous pouvez très facilement atteindre le montant maximum des aides auxquelles vous avez droit, et ainsi financer jusqu’à 90% de vos travaux de rénovation énergétique !

🧐 Exemple pour une famille de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants)

Cette famille vit en Normandie et son revenu fiscal 2019 est de 38 000 € (ménage aux revenus modestes).
Ils souhaitent remplacer leur vieille chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau.
Un artisan du réseau Effy leur fait un devis à 10 000 €.
👉 Ils bénéficieront d’une Prime Effy de 5 000€ + 2 500 € de PrimeRénov’, soit un montant cumulé de 7 500 € TTC et un reste à charge de 2 500 € TTC.

Attention : pour cumuler les deux aides, vous devez impérativement faire votre demande de Prime Effy avant la PrimeRénov’. Voici les étapes à suivre :

• Vous faites votre demande de Prime Effy via l’application Effy d’un partenaire Effy
• Vous faites votre demande de MaPrimeRénov’ à l’ANAH sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr
• Le partenaire Effy réalise les travaux de rénovation énergétique
• Vous transmettez à l’ANAH la facture justifiant des travaux
• Vous recevez votre PrimeRénov’ sous 3 mois dès que votre dossier est validé