Si l’arrêté fixant la bonification des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » a été publié le 10 janvier 2018, celui-ci n’est entré en vigueur que le 1er avril dernier.
Ainsi, du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2020, les ménages en situation de précarité énergétique bénéficieront d’un coup de pouce financier, pour les inciter à remplacer leur chaudière fioul existante par une solution de chauffage utilisant les énergies renouvelables et/ou à réaliser l’isolation de leurs combles ou de leurs toitures.
Des aides bonifiées pour l’installation de chaudières utilisant des énergies renouvelables
En bonifiant le volume de Certificats d’économies d’énergie (CEE) avec l’opération « Coup de pouce », l’Etat vient flécher des moyens d’actions supplémentaires vers les ménages les plus modestes, tout en ciblant les travaux les plus performants en matière d’économie d’énergie.
La prime s’élèvera jusqu’à 3000 € au bénéfice des ménages dits « très modestes »[1] (et au moins 2000€ pour les ménages dits modestes) pour le changement d’une chaudière fioul par celle utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur hybride, pompe à chaleur, système solaire combiné).
Aujourd’hui, un français sur cinq chauffe son logement au fioul. S’il ne s’agit pas d’une énergie verte, le fioul est également une énergie qui coute chère et dont le prix tend à augmenter.
En effet, la loi de finances pour 2018 prévoit une augmentation de la fiscalité écologique sur le fioul. Cette hausse induit un coût annuel moyen supplémentaire pour les ménages qui utilisent cette énergie, de 67 euros par an en 2018 et de 266 euros par an en 2022, par rapport à 2017[2]. Le « Coup de pouce » permettra ainsi aux ménages qui sont en situation de précarité de bénéficier d’une aide bonifiée pour changer leur vieille chaudière fioul contre une chaudière plus performante et économe.
Des contrôles intensifiés sur les opérations d’isolation des combles ou de toitures
Autre nouveauté : Les signataires de la charte « Coupe de pouce » s’engage à proposer une offre d’isolation thermique de combles ou de toitures à destination des ménages précaires. Cela pourra donner accès à des incitations financières identiques sur l’ensemble du territoire et faire bénéficier d’offre d’isolation à partir de 1€ quel que soit la localisation du chantier à réaliser.
Cette homogénéisation des aides sur le territoire traduit la volonté des pouvoirs publics de permettre à l’ensemble des ménages en situation de précarité énergétique de réaliser facilement ces travaux, quel que soit leur lieu d’habitation ou mode de chauffage.
Cependant, la massification des travaux d’isolation des combles ou de toitures ne pouvaient se faire sans une politique de contrôle adéquat. Les signataires de l’offre « Coup de pouce » s’engage ainsi à mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation. Ces contrôles seront réalisés par un opérateur indépendant et accrédité, sur au moins 5% des chantiers sélectionnés de manière aléatoire.
Ces contrôles feront l’objet d’un rapport qui fournira des éléments sur la qualité des travaux (réalité des travaux, surface isolée, résistance thermique…).
Le Groupe Effy, signataire de la charte « Coup de Pouce », salue la mise en place de cette politique de contrôle. L’exigence de qualité et de limitation des fraudes du dispositif des certificats d’économies revêtent de plus en plus d’importance, alors même qu’il constitue aujourd’hui le moyen le plus efficace pour financer des travaux de rénovation énergétique en France.
Retrouvez les pages de nos nouvelles offres « Coup de Pouce » :
[1] Selon les critères de l’ANAH
[2] Sénat, Avis de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le Projet de loi de finances pour 2018 « fiscalité de la transition écologique », déposé le 23 novembre 2017.