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La loi POPE de 2005 : naissance des certificats d’économies d’énergie (CEE)

La loi POPE (pour « loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ») crée les certificats d’économies d’énergie (CEE), un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) de réaliser ou faire réaliser chez les consommateurs (particuliers, industries, tertiaire, bâtiments municipaux, etc.) des opérations d’économies d’énergie : remplacements de chaudière, isolation des combles, etc. Les CEE donnent une valeur aux économies d’énergie ainsi obtenues.

Cette loi est aussi la première à mentionner le « Facteur 4 » : la nécessité de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2050. En tant qu’instrument de la politique énergétique de la France pour y parvenir, la réalisation d’économies d’énergie participe donc directement à la lutte contre le changement climatique.

Le Grenelle de l’environnement : les économies d’énergie sous l’angle du bâtiment

Initié en 2007 et achevé en 2008, le Grenelle de l’environnement a donné lieu à deux lois : Grenelle 1 en 2009, Grenelle 2 en 2010. Toutes deux abordent les économies d’énergie essentiellement sous l’angle du bâtiment.

La loi Grenelle 1 traite notamment de la réduction des consommations d’énergie dans le bâtiment, en créant la RT 2012 pour le neuf, et en fixant l’objectif de – 38 % de consommations énergétiques d’ici à 2020 pour le parc existant.

La loi Grenelle 2 poursuit le mouvement, avec un premier chapitre directement consacré à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (diagnostic de performance énergétique, plan de travaux d’économies d’énergie ou contrat de performance énergétique à discuter au syndic dans le logement collectif, travaux d’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans les bâtiments existants à usage tertiaire, installation de compteurs individuels d’énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage, etc.).

La loi de transition énergétique pour la croissance verte : priorité aux économies d’énergie

Fruit du Débat national sur la transition énergétique (DNTE) organisé en 2013, ce texte donne la priorité aux économies d’énergie dans le bâtiment, notamment pour répondre à l’objectif de 500 000 logements rénovés par an. Ainsi, il instaure l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique lors de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou de transformation de combles.

La loi prévoit également une montée en puissance du tiers-financement avec la création de sociétés régionales de tiers-financement pour permettre l’avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux.

Plus particulièrement, le texte précise des éléments du dispositif des CEE pour sa 3e période :

  • Une partie des financements issus des certificats d’économies d’énergie seront dédiés à la lutte contre la précarité énergétique
  • De nouveaux programmes devront être financés par les CEE, tels que ceux consacrés à la mobilité durable

Ce dispositif se trouve renforcé par l’annonce d’une 4e période des certificats d’économies d’énergie, entre 2018 et 2020.