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Mention légales


Effy, Société par actions simplifiée

33 avenue du Maine
BP 195 75755 Paris Cedex 15
RCS PARIS – N° SIREN 509 302 469
N° TVA intracommunautaire :
FR 85 509 302 469

Responsable de la publication :

Frédéric Utzmann

Hébergeur du site :

OVH, Société par actions simplifiée
140 quai du Sartel 59100 Roubaix
+33 972 10 10 07

DEFINITIONS

Utilisateur : Toute personne physique ou morale visitant le site « www.effy.fr », en direct ou via un portail partenaire et utilisant le cas échéant les services proposés sur ledit site.

 

 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les informations et le contenu du présent site www.effy.fr sont donnés à titre indicatif. Effy décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Effy peut proposer sur le site « www.effy.fr » des liens vers d’autres sites. Ces liens seront définis en accord avec les sites concernés. En aucune façon, Effy ne pourra être tenue responsable du contenu des sites de ses partenaires et de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.

Ces liens ne sont que des possibilités accordées aux Utilisateurs qui restent libres d’y accéder ou pas.

Ces sites partenaires sont totalement indépendants du site www.effy.fr, Effy ne disposant d’aucun pouvoir de garde, de surveillance ou de contrôle sur les sites de ses partenaires, leurs contenus, leurs codes sources, et d’une façon générale sur tout élément qui y serait exposé et ou sur tout élément qui participerait à sa création, son exploitation.

 

A ce titre, la responsabilité de Effy ne pourrait être engagée en raison ou du fait de l’utilisation des sites partenaires et des conséquences (dommages matériels, immatériels et autres) de leur utilisation.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site de www.effy.fr est déclaré auprès de la commission nationale informatique et libertés (cnil-france) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, sous le numéro 1878682.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la société Effy informe les Utilisateurs que :

  • les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :

  1. l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services
  2. l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services

 

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (noms, prénoms, coordonnées,…), et des champs facultatifs nous permettant de mieux connaitre et le cas échéant contacter les Utilisateurs. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter les demandes des Utilisateurs. La collecte de toutes ces informations concernant a pour but de contacter les Utilisateurs.

Effy et ses filiales sont seules destinataires de ces données personnelles. Les données seront conservées pour une durée de 7 jours à 1 an.

  • quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’Utilisateur dispose, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, de modification et d’opposition, au traitement des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur, par courrier postal, peut adresser à :

Effy
33 avenue du Maine
BP195
75755 Paris Cedex 15

Ou en adressant un email à contact@effy.fr

 

 

UTILISATION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

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Pour Netscape 6.X et 7. X :

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Pour Firefox :

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :

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RESPECT DE LA VIE PRIVEE

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes physiques ou morales notamment Effy.

 

 

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site www.effy.fr sauf mentions particulières, sont la propriété de la société Effy.

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LOI APPLICABLE – LITIGES

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