Ce n’est pourtant pas un rêve mais bien la résolution adoptée par le Parlement européen le jeudi 23 juin. Il revient maintenant à la Commission et aux Etats membres d’avoir cette ambition et d’apporter cette visibilité.

 

Réduire notre consommation d’énergie pour préserver l’avenir de la planète

Cette résolution intervient quelques mois après la COP21 qui a été un succès ayant abouti à un accord universel sur le climat dont l’objectif est de contenir la hausse des températures en-deçà de 2°C.

Les politiques de maîtrise de la demande d’énergie devant contribuer à 50% aux réductions des émissions nécessaires à la limitation du réchauffement climatique.

Dans cette perspective, avec la loi de transition énergétique, la France s’est dotée d’objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie : -50% en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire à -20% en 2030.

A plus court terme et dans le cadre de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique, la France s’est aussi engagée, comme les autres pays membres de l’Union européenne, à économiser 20% de la consommation d’énergie primaire par rapport aux projections d’ici à 2020.

Pourtant, comme les autorités françaises le notent dans leur rapport annuel 2016, transmis à la Commission européenne, « l’objectif pour 2020 est très ambitieux et ne pourra être atteint que grâce à une montée en puissance très rapide des mesures engagées ou nouvelles. »

 

Intensifier les efforts et relever le niveau d’ambition

Dans sa résolution, le Parlement européen « demande instamment aux Etats membres de mettre en œuvre pleinement et rapidement » la directive relative à l’efficacité énergétique, relevant « qu’une mise en œuvre insuffisante entrave son véritable potentiel ».

Constat établi par la Commission européenne quelques mois plus tôt :

  • « malgré l’ampleur des progrès accomplis, les efforts collectifs consentis ne représentent que 17,6% d’économies d’énergie primaire par rapport aux projections pour 2020 » ;
  • « l’objectif de 20% sera atteint, pour autant que la législation existante de l’Union soit pleinement mise en œuvre, que les efforts soient intensifiés et le niveau d’ambition relevé. »

 

Prolonger les CEE jusqu’en 2030 et fixer un objectif contraignant

Sachant que plus de la moitié de l’objectif de 20% fixé par la directive est supposé être réalisé par la mise en œuvre de l’article 7 (celui qui instaure les CEE), le Parlement européen :

  • enjoint les Etats membres à le prolonger « jusqu’en 2030, mais aussi au-delà » ;
  • invite la Commission et les États membres à « revoir l’objectif de 27 % d’efficacité énergétique pour 2030 » ;
  • demande à la Commission de « fixer un objectif d’efficacité énergétique contraignant de 40 % pour 2030, qui corresponde au niveau du potentiel d’efficacité énergétique rentable ».

Après le satisfecit reçu par la Cour des comptes en début d’année 2016, le dispositif des certificats d’économies d’énergie, dont la mise en œuvre d’une 4ème période avait déjà été actée dans la loi de transition énergétique, s’impose comme un mécanisme ayant fait la preuve de son efficacité et indispensable à la poursuite de nos objectifs de réduction de la consommation d’énergie.

Longue vie aux CEE !

 

Auteur : Cédric L’HARIDON, Responsable Affaires Publiques et Actions Territoriales, Groupe Effy