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Pour mener à bien la transition écologique et solidaire, le gouvernement a décidé de concentrer les dispositifs d’aides aux ménages sur les travaux prioritaires, avec un soutien renforcé pour les ménages les plus modestes.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a ainsi été revu pour qu’il aille en priorité aux actions qui permettent le plus d’économies d’énergie, et dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), un nouveau « coup de pouce » aux économies d’énergie bénéficiera aux ménages disposant de faibles ressources pour les aider à réaliser des travaux d’isolation et à remplacer leur vieille chaudière au fioul par un chauffage plus économe et moins polluant.

 

Le CITE réorienté vers les opérations les plus performantes énergétiquement

Plus de la moitié des dépenses éligibles au crédit d’impôt concernaient le remplacement de fenêtres, portes et volets. Le gouvernement a donc décidé de revoir la liste des opérations éligibles au CITE pour que les crédits financent d’abord les travaux les plus efficaces en matière d’économies d’énergie. Le taux du CITE est ainsi maintenu à 30% pour les travaux d’isolation de son logement.

A compter du 1er juillet 2018, il ne sera plus possible de bénéficier du CITE pour changer ses fenêtres ou remplacer une chaudière au fioul. Déjà le gouvernement a restreint les conditions d’éligibilité jusqu’au 30 juin 2018 en réservant le bénéfice du CITE aux seules fenêtres se substituant à du simple vitrage et aux chaudières fioul à très haute performance énergétique. Les portes et volets, fenêtres ne remplaçant pas du simple vitrage et chaudières fonctionnant au fioul les moins performantes, sont exclus du CITE dès le 1er janvier 2018.

A contrario, le CITE est élargi aux frais de réalisation d’un audit énergétique, ainsi qu’à une partie du coût des équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid. Le gouvernement prévoit par ailleurs que le crédit d’impôt soit transformé en prime à compter de 2019, permettant d’être aidé financièrement lors du paiement des travaux et non l’année qui suit.

 

Un coup de pouce financier pour engager des travaux d’économies d’énergie chez les ménages modestes

Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, entend mener de front une politique climatique avec des mesures de soutien aux personnes les plus vulnérables. Ainsi il a décidé d’un nouveau « coup de pouce » CEE à compter du 1er avril 2018 axé, pour le chauffage, sur des solutions performantes utilisant les énergies renouvelables en remplacement du fioul.

L’isolation étant en plus nécessaire pour bien se chauffer, sachant que les principales déperditions thermiques se font par la toiture, ce « coup de pouce » permettra aussi à ces ménages modestes d’isoler leurs combles à partir de 1€. Il s’agit là d’une réponse efficace en matière d’économies d’énergie et de confort chez soi pour aider à une sortie durable de la précarité énergétique.

 

En outre, alors qu’il n’était pas possible jusqu’à maintenant de bénéficier d’une prime « coup de pouce » en complément d’une intervention de l’ANAH, les ménages pourront désormais le faire, facilitant ainsi les interventions successives sur un même logement afin d’entrer dans une démarche de rénovation par étape.

Dans cet objectif, la prime « coup de pouce » sera dorénavant accompagnée d’informations sur les travaux complémentaires envisageables et les dispositifs d’aide existants (tel Habiter Mieux de l’ANAH). Ces nouveautés viennent ainsi simplifier et consolider le parcours de rénovation des ménages.

 

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