Si la rénovation énergétique est priorité nationale, force est de constater que de nombreux obstacles restent à lever que ce soit dans l’obtention des financements nécessaires au passage à l’acte où même dans l’identification de professionnels de qualité. Pour se faire, le groupe Effy a fait 8 propositions dans le cadre du Grand Débat National afin de créer un choc d’offre sur le marché de la rénovation énergétique. Retour sur ces propositions.

Fluidifier le parcours de rénovation énergétique du particulier

Nous pensons qu’un des principaux enjeux du parcours de rénovation est de décloisonner les approches et en premier l’accès aux aides et subventions. Il faut passer du modèle inefficace où l’on demande aux ménages de s’adapter à la complexité administrative des multiples guichets vers un système où l’on offre la possibilité aux ménages d’obtenir l’ensemble des aides de manière rapide et efficace. L’objectif est ainsi de développer des offres packagées pour les ménages leur permettant d’engager rapidement des travaux de rénovation énergétique.

Pour réussir cette simplification administrative, nous proposons la création d’un statut de  « tiers habilité » dont le rôle serait de se charger, sur mandat du particulier, de réaliser les démarches d’accès aux aides pour son compte  auprès des différents organismes (ANAH, Ministère des finances et des comptes publics, banque privée…).

Par ailleurs, la fluidification du parcours des particuliers passe également par une meilleure connaissance et exploitation des données collectées dans le cadre des diagnostics de performance énergétique (DPE). Nous proposons que l’ensemble des DPE soient numérisés sous format normalisé APisable et rendus accessibles, après accord du particulier, aux tiers habilités.

 

Repenser les logiques d’incitation pour accélérer la rénovation énergétique du parc locatif privé

Il est nécessaire aujourd’hui d’inciter le propriétaire bailleur à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement mis à la location. Dans une logique progressive de sensibilisation de ces acteurs, nous pensons que l’outil fiscal est le plus approprié.

Dans le cadre de travaux d’amélioration du logement, le propriétaire bailleur peut déduire les charges de travaux des revenus fonciers pour ainsi baisser ses impôts. Or aujourd’hui, la priorité des politiques publiques étant de cibler les travaux de rénovation énergétique, nous proposons de flécher cette « niche fiscale »  exclusivement au profit de ce type de travaux.

Dans le même temps, il est important d’envoyer des signaux pour mettre tous les acteurs dans une dynamique notamment au moment de la mutation. Ces signaux seraient d’ordre financier : une modulation sur les frais de notaires et les droits de mutation en fonction de la classe énergétique nous semblent simple à comprendre, et dont l’impact est facilement calculable par les ménages. Ainsi, nous proposons de lancer une expérimentation dans des zones non tendue sur la faisabilité d’une modulation des droits de mutation en fonction de la performance énergétique du bien immobilier.

 

Donner confiance en accélérant la lutte contre les abus et en donnant de la visibilité sur les moyens

Le manque de confiance dans le coût et la qualité des travaux, comme dans la réalité des économies d’énergie qu’ils génèrent, demeurent un des principaux freins vis-à-vis du passage à l’acte. Redonner confiance à la fois au particulier et à la filière coûte peu mais peut rapporter beaucoup pour accélérer la massification de la rénovation !

Sur la question de la lutte contre les abus, nous proposons de mettre en place une « Task Force » pour lutter efficacement contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique en permettant l’échange d’information entres différentes autorités publiques. Par ailleurs, nous pensons que le Médiateur national de l’énergie peut jouer un rôle important afin de redonner confiance au particulier dans les travaux de rénovation énergétique. Il pourrait être intéressant de donner compétences au médiateur sur la question de la rénovation afin de permettre aux particuliers de déclarer des litiges avec des entreprises ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique.

Enfin, l’accompagnement par des professionnels biens formés est un facteur de sécurité et de confiance pour les particuliers. Nous proposons de revoir le contrôle effectué sur la qualification professionnelle « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Il serait ainsi nécessaire de mettre en place un système aléatoire de contrôle sur des chantiers en cours afin de s’assurer de la qualité des réalisations.

Sur la question des moyens, il est essentiel de redonner de la confiance à la filière à travers une plus grande visibilité sur la réglementation et les outils financiers. Les entreprises de la filière du bâtiment doivent pour recruter et former des équipes, et plus largement investir, avoir une visibilité d’au moins 5 ans sur les dispositifs d’incitation. En ce sens, nous proposons de stabiliser les incitations financières (CITE, Eco-PTZ…) et le dispositif d’obligation d’économie d’énergie (CEE) sur l’ensemble de la durée de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

 

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