Dans le champ de la rénovation énergétique, l’année 2018 a été  marquée par la publication du plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments. Ce nouveau plan donne un cap clair et stabilisé pour la durée du quinquennat. Afin de massifier l’effort de rénovation énergétique pour atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés par an, le plan prévoit notamment de s’attaquer à la complexité des aides et financements.

Si les mesures budgétaires prises pour l’année 2019, ne réforme pas en profondeur l’ensemble des dispositifs d’aides, de nombreuses modifications sont pourtant bienvenues. Décryptage.

Prolongation du Crédit d’impôt transition énergétique jusqu’en 2020

Si la loi de finances 2018 prévoyait la suppression du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) à compter du 1er janvier 2019 en vue de sa transformation en prime forfaitaire, la réforme est en réalité repoussée d’un an. De ce fait, le CITE est bien prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 intégrant de nouveaux aménagements.

S’agissant du chauffage au gaz, seules restent éligibles au CITE l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique. L’aide à l’acquisition d’une chaudière gaz  à très haute performance devrait être plafonnée entre 1000 et 1200€ (arrêté à paraître).

S’agissant de l’isolation, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage est de nouveau éligible, après la suppression introduite à compter du 1er juillet 2018 par la loi de finances 2018. Cependant, le montant des dépenses éligibles sera désormais plafonné à 15% du montant de l’équipement dans la limite de 100€/fenêtre (arrêté à paraître).

Par ailleurs, la loi de finances 2019 a étendu le champ d’application du crédit d’impôt transition énergétique aux coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des d’énergies renouvelables à un taux de 30% ; Le coût de la dépose du cuve à fioul devient également éligible au CITE à un taux de 50%. Cependant, l’éligibilité de ces deux nouvelles dépenses sera conditionnée au respect d’un plafond de ressources fixé prochainement par décret.

 

L’Eco-PTZ fait peau neuve 

Il était communément admis que l’éco-prêt à taux zéro souffrait de nombreux défauts, considéré par l’ensemble des acteurs comme trop complexe. Seuls 23 000 éco-prêts ayant été distribués en 2017, principalement au profit des ménages aisés. Face à cela, la loi de finances 2019 a apporté une série de simplification afin de massifier son utilisation.

Tout d’abord, la loi de finances 2019 vient supprimer la condition de « bouquet de travaux » donnant naissance à l’éco-PTZ mono-lot. Il sera possible d’obtenir un financement bancaire à taux nul pour un investissement dans une opération de rénovation énergétique isolée telle un changement de chaudière ou l’isolation de ses murs.

Par ailleurs, la loi vient uniformiser la durée d’emprunt à quinze ans, indépendamment du nombre d’actions financées, afin de permettre aux ménages d’emprunter sur une durée plus longue. Les conditions d’obtention de l’éco-PTZ sont également alignées sur celles du CITE. Pour être éligibles, les logements doivent désormais être achevés depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces modifications sera progressive. L’Eco-PTZ mono-lot ne pourra être distribué qu’à partir du 1er mars 2019. L’ensemble des autres évolutions entreront en vigueur au 1er juillet 2019. Il s’agit là de laisser le temps aux acteurs bancaires de préparer la commercialisation de ce nouvel outil.

 

Expérimentation de l’audit énergétique gratuit

Dans les cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2019, les parlementaires ont adopté un amendement permettant à l’agence nationale de l’habitat (ANAH) d’expérimenter dès 2019 dans 5 départements, l’audit énergétique gratuit pour les propriétaires occupants modestes, en situation de précarité énergétique.

En effet, l’ANAH rendra la visite d’un opérateur ANAH gratuite aux 30% des ménages les moins favorisés du programme Habiter mieux, soit 15 000 ménages (sur 50 000 concernés par le programme Habiter mieux).

Cette expérimentation est la première étape avant une prise en charge généralisée des audits énergétiques pour les ménages les plus modestes. Pour rappel, il s’agit là, d’une promesse de campagne du Président de la République, présente également dans la nouvelle stratégie française pour l’énergie et le climat.

 

Création d’un chèque conversion pour équipement gazier

La continuité de l’approvisionnement en Gaz de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et du Pas-de-Calais implique de remplacer certains chaudières gaz. A ce titre, la loi de finances 2019 créer un titre spécial de paiement permettant au propriétaire d’un appareil ou équipement gazier, utilisé pour le chauffage ou la production d’ECS, dans ces départements de s’acquitter de tout ou partie du montant de son remplacement par un appareil fonctionnant au gaz naturel, à l’énergie renouvelable ou d’une pompe à chaleur.

Il est important de préciser que le chèque conversion pour équipement gazier ne s’appliquera pas à tous les équipements sur les départements cités. GRDF doit établir un fichier qui permettra d’une part, de définir la liste des personnes physiques ou morales éligibles à ce chèque ; d’autre part, de définir la liste des appareils devant être remplacés, ainsi que le montant du chèque associé.

 

Extension et revalorisation du chèque énergie

Si le chèque énergie permet de payer aux ménages de payer leur facture d’énergie, il peut également être utilisé pour financer une partie des travaux des rénovations énergétique. L’année 2019 donne un nouveau souffle au chèque énergie en étendant la base des bénéficiaires et en revalorisant son montant.

Pour bénéficier du chèque énergie à partir du 1er janvier 2019, une personne seule devra justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR) de mois de 10 700 euros (contre 7 700 euros auparavant). Ce RFR doit être inférieur à 16.050 euros pour un couple sans enfant, et à 19.260 euros pour un couple avec enfant (+ 3.210 euros par enfant supplémentaire). Ces nouveaux plafonds entraînent une extension du nombre de bénéficiaires (+2,2 millions), portant le nombre total de bénéficiaires à 5,8 millions de foyers fiscaux.

Par ailleurs, le montant moyen annuel du chèque est revalorisé. A compter du 1er janvier 2019, le montant moyen sera de 200€ par ménages et variera de 48 à 277€, dépendant là encore, du revenu fiscal de référence et de la taille du foyer.

 

Ces multiples changements du cadre réglementaire vont dans le sens d’une approche progressive de la rénovation performante étape par étape. Cette approche devrait être confirmée par la réévaluation prochaine de la « prime conversion chaudière »dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

 

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