Chaque année, la Cour des Comptes publie le rapport d’exécution du budget français. Il s’agit pour la juridiction financière d’analyser l’exécution du budget 2018 et de mesurer la performance de la dépense publique. Si la Cour des comptes analyse les 66 missions du budget français, le Groupe Effy a passé en revue l’ensemble des aides concernant la rénovation énergétique. Décryptage.

ANAH : Un budget en hausse et un programme « Habiter Mieux » qui monte en puissance

Tous les voyants sont au vert pour l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui a connu une augmentation importante de son budget en 2018 liée aux produits de cession de quota carbone. En effet, les recettes de l’ANAH sont composées de plusieurs ressources : contributions des fournisseurs d’énergie, taxes sur les logements vacants, produits issus des ventes de quotas carbone…

Durant l’année 2018, la vente de ces quotas a rapporté 550M€ au lieu des 336M€ initialement prévus, soit une hausse de 26% du budget pour l’année 2018. De surcroît, ce budget devrait connaître une importante hausse avec l’annonce prochaine de la transformation, pour les ménages modestes, du crédit d’impôt transition énergétique en une prime forfaitaire distribuée par l’ANAH.

Concernant le bilan du programme « Habiter Mieux », là encore le bilan est positif. Si l’objectif de 75 000 rénovés an n’est pas encore atteint, au 31 décembre 2018, la rénovation thermique de 62 349 logements a été financée par l’ANAH, soit une augmentation de 19% par rapport à 2017. Ainsi, depuis trois ans, le nombre de rénovation réalisée par l’agence nationale de l’habitat est en constante augmentation. Cela devrait continuer à augmenter avec l’émergence des offres de changement de chaudière à 1€ alliant prime à la conversion des chaudières et les aides « Habiter Mieux Agilité ».

 

Crédit d’impôt transition énergétique : La principale dépense fiscale en faveur de la rénovation énergétique

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’établit pour 2018 à 1953 M€, soit +393M€ par rapport à l’estimation de la loi de finances 2018. Ainsi, le coût du CITE a considérablement augmenté durant l’année. Cette hausse peut s’expliquer par l’annonce de la fin du financement des changements de fenêtres, qui était éligible jusqu’au 30 juin 2018. Cet arrêt de financement a suscité une communication importante de la part des professionnels, incitant fortement les particuliers à changer leurs fenêtres. Pour rappel, les fenêtres représentaient 40% des fonds distribués par l’Etat sous forme de crédit d’impôt…

Afin de suivre la trajectoire budgétaire de cette aide à la rénovation énergétique, il est important de noter que le CITE, à compter du 1er janvier 2020, ne devrait plus être déterminé en fonction du prix des travaux mais en fonction des économies d’énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelable (montant forfaitaires à définir par type d’équipement ou de prestation).

 

Chèque énergie : Une généralisation qui s’accompagne d’un taux d’usage important

L’année 2018 a été marquée par la généralisation du chèque énergie. Ainsi, en 2018 ce sont plus de 3,6 millions de chèques qui ont été émis, pour un montant de 539M€. Du côté du taux d’utilisation, là encore les résultats sont positifs, près de 75% des chèques envoyés ont été utilisés !

Le rapport ne présente pas l’impact budgétaire des évolutions du chèque en 2019 du à la hausse de sa valeur de 50 euros en moyenne et une augmentation du nombre de bénéficiaires. Cependant, la Cour des Comptes met en avant les projections du Ministère qui estime que les dépenses pourraient atteindre 875,5M€ en 2022, en augmentation de 54% par rapport à la loi de finances 2018.

 

Eco-PTZ : Une stabilité du budget prévue sur 5 ans

L’Eco-PTZ a connu plusieurs modifications importantes en 2019. Le projet de loi de finances a prorogé le dispositif en le simplifiant pour permettre le financement d’une action en supprimant la condition de « bouquet », ce qui permet de faciliter le financement du reste à charge, notamment des ménages les plus modestes.

Le rapport d’exécution de la Cour des Comptes sur le budget 2018 indique « un montant de dépense générationnel de 60M€ de 2019 à 2023 ». Cette stabilité du budget sur 5 ans est une bonne nouvelle, et conforte l’objectif de l’Eco-PTZ de permettre le financement du reste à charge des travaux de rénovation énergétique.