Dans son projet de loi de finances 2019, le gouvernement s’apprête à réduire de manière importante les dépenses de certains ministères. Le gouvernement pourrait en effet s’inspirer du rapport CAP 2022, commandé par l’exécutif à des économistes, recensant 22 propositions, notamment pour réformer les aides publiques.

Pour baisser la dépense publique, le rapport CAP 2022 propose de supprimer « toutes les niches fiscales et sociales » ainsi que les petites taxes qui créent des « distorsions entre les secteurs ». La transition énergétique qui bénéfice d’un fort soutien de l’action publique est particulièrement visée. L’objectif du rapport est ainsi d’harmoniser (notamment les certificats d’économies d’énergie et le crédit d’impôt transition énergétique) et de mieux cibler les aides sur les travaux les plus efficients pour aller vers un dispositif unique plus simple

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Des aides fiscales coûteuses pour l’Etat

Le rapport CAP 2022 pointe notamment du doigt, la TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique ainsi que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Le rapport CAP 2022 fait suite au rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié en avril dernier.

Ce rapport indiquait que les aides à la transition énergétique présentent des « résultats modestes, au regard de l’effort financier réalisé ». En effet, l’IGF et le CGEDD rappelaient  que le CITE et la TVA à 5.5%, non conditionnés aux ressources des ménages, sont les deux principales aides, en termes de coûts financiers pour l’Etat. Soit un coût de 2,2 milliards d’euros pour l’ensemble de ces deux dispositifs.

 

La disparition du  Crédit d’impôt transition énergétique à l’horizon et le recentrage de la prime  

« Un dispositif qui a vocation à disparaitre » c’est en ces termes que le rapport d’évaluation de la Commission des finances du l’Assemblée nationale parle du CITE. En effet, selon ce récent rapport le crédit d’impôt transition énergétique bénéficierait non seulement majoritairement aux actions dont le « ratio cout/efficacité énergétique » est limité mais serait en plus concentré principalement sur les propriétaires, et les foyers aux revenus les plus élevés.

Ainsi, le gouvernement réfléchit actuellement à transformer le crédit d’impôt en une prime forfaitaire dans la double perspective de recentrer le dispositif, d’une part, sur les gestes techniques dont l’efficacité énergétique est à la fois avérée et significative, et d’autre part, sur les ménages aux revenus les plus modestes pour diminuer le coût des travaux a ceux qui en ont le plus besoin.

 

Les aides publiques, un accélérateur de la transition énergétique

Si le Groupe Effy salue la transformation du CITE en prime, permettant de limiter le reste à charge pour les ménages, il restera vigilant à ces nouvelles évolutions. La mise en place d’une prime nécessite d’en préciser en amont les caractéristiques et les modalités de fonctionnement. Il faudrait dès lors que la transformation du crédit d’impôt transition énergétique, se fasse à champ de dépense constant, tout en n’excluant pas certaines catégories de populations. A ce titre, la bonification de l’aide pour les ménages modestes est une piste à étudier.

Plus généralement dans un contexte budgétaire contraint, il est tout à fait sain que l’Etat veille à l’efficience de la dépense publique. Cependant en matière de transition énergétique et plus spécifiquement concernant la rénovation énergétique, les aides publiques permettent de faciliter le passage à l’acte des ménages, et notamment des plus modestes, qui n’ont pas les capacités financières d’entreprendre seuls les travaux.

Si l’aspect financier est un possible frein conjoncturel à l’action de rénovation énergétique, l’Etat doit davantage communiquer sur des dispositifs qui ne pèsent pas sur son budget et qui sont pourtant très efficaces, c’est le cas des certificats d’économies d’énergie.