concertation sur le plan de rénovation

Pour répondre aux enjeux écologiques et solidaires, le gouvernement a présenté fin novembre 2017 son projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments. Afin de réduire significativement les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre auxquelles contribuent fortement le secteur du bâtiment, et afin de lutter efficacement contre la précarité énergétique qui affecte plusieurs millions de ménages vivant dans des logements considérés comme des « passoires thermiques », la feuille de route proposée par les ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard vise à « promouvoir une rénovation énergétique abordable pour tous et à protéger les plus fragiles face au froid ».

 

Engagé dans la réalisation d’économies d’énergie depuis 2008, le groupe Effy accompagne notamment les particuliers dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique et met en œuvre des solutions innovantes pour améliorer le confort des ménages modestes et les aider à sortir durablement de la précarité énergétique.

En 2017, nous avons ainsi comptabilisé 15 millions de visiteurs par an sur nos plateformes numériques (telle que QuelleEnergie.fr pour informer les particuliers sur les économies d’énergie dans l’habitat et les aides mobilisables pour faciliter le passage à l’acte) et 100 000 travaux (dont 30 000 chantiers d’isolation des combles pour les ménages les plus modestes avec le Pacte Energie Solidarité).

 

La place des plateformes numériques dans la marque ombrelle et le guichet unique

 

Partant du constat d’une profusion d’offres et d’aides disponibles, et d’un manque de lisibilité pour les particuliers, le Plan vise à simplifier et clarifier l’offre en matière de rénovation énergétique, en fédérant les acteurs sous une bannière commune et la mise en place d’un guichet unique.

Si la création d’une marque ombrelle part d’une bonne intention pour communiquer auprès du grand public sous une marque commune qui facilite l’identification et la compréhension afin d’aider les personnes à y voir plus clair et en faire une marque qui inspire confiance, il importe toutefois d’y associer l’ensemble des acteurs qui contribuent au dynamisme de la rénovation énergétique, pas seulement les acteurs traditionnels du bâtiment, ne pas oublier par exemple les acteurs numériques. Les initiatives innovantes qui démontrent une capacité à faire, y compris sur le web, doivent trouver leur place dans la promotion des offres et acteurs de la rénovation énergétique.

Le guichet unique ne doit pas occulter non plus la place croissante des plateformes numériques dans les nouveaux usages et le rôle joué en ce domaine par des acteurs privés.

Le groupe Effy propose donc d’intégrer pleinement dans la marque ombrelle et le guichet unique les plateformes numériques ayant des résultats avérés.

 

De nouveaux messages dans la communication nationale pour donner envie

 

Simplifier l’écosystème de la rénovation énergétique et la communication qui en est faite ne suffit toutefois pas à accélérer le rythme des travaux et convaincre un nombre croissant de ménages de passer à l’acte. Il importe de rechercher de nouveaux messages qui parlent aux gens, les amènent à s’intéresser à la rénovation sous un nouvel angle et constituent de nouveaux arguments, plus ciblés ou mieux adaptés, pour convaincre davantage de personnes d’isoler leur logement ou faire d’autres travaux d’amélioration de l’habitat.

Agir pour la planète ou faire des économies d’énergie ne suffisent pas à convaincre des ménages de s’engager dans des travaux de rénovation de leur logement. Les particuliers peuvent passer à l’acte pour d’autres motifs liés à la recherche d’un confort accru, une meilleure qualité de vie dans leur logement, des travaux embarqués lors d’un embellissement, une meilleure valorisation du bien en vue d’une revente ou pour le louer à meilleur prix.

Communiquer à grande échelle en visant un impact dans l’opinion publique suppose toutefois de se concentrer sur un message précis lors d’une campagne de communication. Aussi le groupe Effy propose de cibler les propriétaires occupants en milieu diffus, visés par le Plan de rénovation, en mettant l’accent sur l’intérêt patrimonial de rénover son bien afin qu’il ne subisse pas une décote sur le marché de l’immobilier lors de sa revente.

 

Organiser les complémentarités pour faciliter le parcours de rénovation par étapes

 

Le Plan de rénovation identifie un autre levier d’action pour massifier les travaux et améliorer la performance énergétique du parc résidentiel : lever les freins et les obstacles pour rendre le parcours de rénovation BBC plus simple et accessible, en facilitant la réalisation successive des étapes. Il n’y a pas lieu d’opposer la rénovation globale à la rénovation par étapes. L’enjeu est plutôt d’organiser les synergies et complémentarités entre acteurs et offres disponibles pour permettre aux ménages de procéder, lorsqu’ils ne peuvent le faire en une fois, par étapes, à la rénovation performante de leur logement.

Au-delà de fédérer les acteurs sous une bannière commune et en vue d’avancer sur le chemin du guichet unique, il importe de faciliter ou mettre en place des échanges croisés entre les différents acteurs de la rénovation pour créer des passerelles et orienter les ménages vers les solutions les plus adaptées. Le groupe Effy propose ainsi d’expérimenter des partenariats innovants et échanges d’informations entre acteurs publics et privés.

 

Le gouvernement souhaite par ailleurs, à compter de 2019, transformer le CITE en une prime forfaitaire. L’Etat réfléchit actuellement aux modalités opérationnelles de versement de la prime.

Le groupe Effy propose d’opter pour des modalités permettant au nouveau dispositif d’être rapidement opérationnel et en même temps prévoyant des dispositions de contrôle de l’effectivité et de la qualité des travaux.  Les critères techniques requis pour l’éligibilité au CITE étant déjà largement alignés avec ceux des CEE, il serait de judicieux de combiner l’instruction de la demande de CITE avec le dispositif des CEE. Ainsi, le versement de la prime CITE pourrait être déclenché dès la délivrance des CEE par le Pôle national (PNCEE).

Combiner la prime CITE avec les CEE permettrait ainsi une meilleure articulation des aides, entre un mode de financement public (le CITE transformé en prime) et un mode de financement privé (la prime CEE) dans le cadre d’un parcours de la rénovation énergétique simplifié et rendu plus lisible.

 

Le rôle des acteurs privés dans la massification des travaux

 

Outre les 75 000 ménages qui seront accompagnés chaque année par l’ANAH pour la rénovation énergétique de leur logement, la feuille de route du gouvernement fixe l’objectif d’accompagner 75 000 autres ménages, propriétaires occupants à faible revenu, dans la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat. La contribution des acteurs privés est ainsi particulièrement attendue auprès de ces ménages pour faciliter le passage à l’acte et rendre l’offre de rénovation à la fois attrayante et accessible.

En accompagnant 30 000 ménages modestes dans la réalisation de travaux d’isolation de leurs combles, et en rendant cette offre accessible à tous en mobilisant de façon innovante le dispositif des CEE pour que les plus modestes puissent en bénéficier pour 1€ seulement, le Pacte Energie Solidarité a fait la preuve de l’importance de prendre en compte les initiatives privées dans la mise en œuvre du Plan de rénovation.

Le groupe Effy soutient fortement « la création de programmes standards déployés massivement par des acteurs privés » que l’Etat veut inciter et appelle plus largement à associer étroitement les acteurs privés au comité de pilotage.

 

RGE et DPE : des exigences accrues

 

Le passage à l’acte implique nécessairement l’adhésion des ménages et suppose en ce sens une confiance accrue. La presse se fait régulièrement l’écho de cas de pratiques abusives sur le marché de la rénovation énergétique, affectant la réputation du label RGE du fait de certains « professionnels ».

Outre l’action des services de l’Etat pour sanctionner les dérives et abus, il importe d’améliorer la confiance des particuliers envers les acteurs de la filière. Le gouvernement entend ainsi mobiliser les professionnels dans la montée en compétences, faire évoluer le dispositif RGE pour garantir une meilleure qualité des travaux et renforcer les contrôles.

Par ailleurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE), outil essentiel pour connaitre la performance énergétique d’un bien, est parfois décrié pour son manque de fiabilité. Compte tenu de l’enjeu de la rénovation énergétique et de l’importance croissance de la performance énergétique dans la valeur patrimoniale, il est indispensable de fiabiliser les DPE. Pour cela, le Plan de rénovation prévoit la mise à jour et l’unification de la méthode de calcul ainsi qu’un renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs.

Le groupe Effy partage ce constat et soutient fortement ces mesures, proposant même d’aller plus loin sur le DPE en le rendant opposable pour mieux responsabiliser l’ensemble de la chaîne d’acteurs.

 

Avec 7 millions de logements très mal isolés dont 3,8 millions sont habités par des ménages en situation de précarité énergétique, les enjeux de rénovation énergétique sont considérables. Nous ne réussirons collectivement qu’en fédérant l’ensemble des acteurs et en travaillant conjointement et de manière complémentaire.

Le groupe Effy, acteur majeur de la rénovation énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, entend y contribuer et faire reconnaitre le rôle des acteurs privés et des plateformes numériques.

 

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