Le Parlement Européen, la Commission Européenne ainsi que le Conseil de l’Union Européenne présidé par la Bulgarie se sont réunis en trilogue le 16 mai dernier pour discuter de la nouvelle directive sur l’Efficacité énergétique et notamment de l’objectif à l’horizon 2030, imposant aux Etats membres des obligations annuelles d’économies d’énergie à respecter.

 

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La Directive efficacité énergétique fait partie d’un ensemble plus large sur les « Energies propres » engageant l’Union Européenne à réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40% d’ici 2030 tout en modernisant son économie. Si la Directive sur la performance énergétique du bâtiment a été adoptée sans difficulté, ce n’est pas le cas de la Directive efficacité énergétique où un véritable fossé entre le Parlement Européen et la Commission Européenne s’est creusé.

Vers la mise en place d’un accord non-contraignant ?

Début mai, la Présidence Bulgare de l’Union Européenne a proposé un objectif indicatif de 31 à 33% d’économie d’énergie à l’horizon 2030, afin de concilier la position du Parlement Européen et de la Commission Européenne.

En effet, le texte initial proposé par la Commission prévoyait un objectif contraignant de 30% d’efficacité énergétique en 2030, alors même qu’en janvier dernier, le Parlement Européen avait opté pour un objectif contraignant de 35%.

Toutefois le principal recul reste que le Conseil de l’Union Européenne propose un objectif non-contraignant. Or sur ce point, le Parlement et la Commission sont unanimes, l’accord final doit être contraignant quel que soit l’objectif final d’économie d’énergie à l’horizon 2030.

Ces achoppements sur les objectifs d’efficacité énergétique sont symptomatiques de deux visions des politiques énergétiques qui se rencontrent. Une première vision qui juge l’efficacité énergétique et à fortiori l’énergie comme une véritable opportunité aussi bien pour l’économie que l’environnement. Une seconde approche qui ne perçoit  les politiques énergétiques et environnementales que comme des de nouvelles contraintes coûteuses à intégrer dans les politiques nationales.

Plusieurs discussions  sur l’article 7

L’article 7 de la Directive prévoit un mécanisme d’obligation avec un taux d’économies d’énergie de 1,5% par an. Dans son vote de Janvier, le Parlement Européen a décidé d’inclure le secteur des transports dans les données de référence pour le calcul de cette obligation. Le secteur des transports représente une part prépondérante de la consommation énergétique européenne, son inclusion dans l’obligation annuelle d’économie d’énergie, permettrait de flécher davantage les investissements vers ce secteur. Il ressort des premières informations de la réunion du 16 mai que dans l’ensemble des scénarios envisagés les transports seraient intégrés aux obligations d’économies d’énergie.

Par ailleurs, certains Etats souhaitent mettre en place des mécanismes de modulation de l’obligation. Le Royaume-Uni et le Danemark par exemple, ont déjà pris des mesures importantes pour respecter les objectifs d’économie d’énergie pour 2020 et craignent ainsi d’être pénalisés en devant réduire encore davantage leur consommation pour la période 2020-2030. La Présidence Bulgare a ainsi proposé de prendre en compte les mesures déjà prises durant la période 2018-2020 pour calculer les objectifs pour 2030. A la sortie du trilogue du 16 mai, il n’y a pas eu d’accord sur ce point.

Les prochaines étapes de la négociation

Après le trilogue du 16 mai, une prochaine réunion est prévue le 30 mai, avant celle des ministres européens de l’énergie du 11 juin. L’objectif initial était d’adopter la nouvelle Directive efficacité énergétique fin juin. Cependant, si la Présidence Bulgare ne parvient pas à constituer une majorité suffisante pour négocier un accord, il appartiendra à la future présidence autrichienne de conclure les négociations ce qui reportera son adoption et celle du nouveau paquet « énergies propres ». La réévaluation de ce paquet est toutefois essentielle car elle conditionne la préparation de la stratégique climatique de l’UE pour 2050 qui doit être présentée l’année prochaine.