20170706_111158

 

CertiNergy, filiale du groupe EFFY, organisait jeudi 6 juillet un débat « Regards croisés sur les enjeux de la 4ème période des CEE ».

Avec un objectif d’économies d’énergie porté à 1600 TWh cumac pour la période 2018-2020, soit un quasi doublement du niveau d’obligations, le dispositif des CEE est confirmé dans ses ambitions.

La DGEC rappelle qu’à 6 mois de la fin de la 3ème période, l’obligation CEE classique est d’ores et déjà remplie et l’obligation CEE précarité le sera bientôt aussi puisque 85% de l’objectif est déjà réalisé.

Alors que le secteur résidentiel concentrait au début 95% des volumes CEE, la part de l’industrie dépasse maintenant les 20%. L’enjeu est bien d’aller chercher les économies d’énergie partout où elles sont.

 

Lever les freins à la réalisation d’économies d’énergie dans le tertiaire et l’industrie

Durant la phase de concertation, les parties prenantes ont proposé de lever les barrières à la production de CEE dans le tertiaire et l’industrie. Plus précisément, il s’agirait, dans l’industrie, d’ouvrir l’éligibilité au secteur EU ETS, et dans le tertiaire, d’ouvrir les opérations standardisées aux bâtiments de plus de 10 000 m².

En réponse, la DGEC dit qu’il est envisageable de retirer la limite des 10 000 m² pour certaines fiches tertiaires, et réalise par ailleurs une étude d’impact concernant les sites industriels soumis aux quotas carbone.

Le groupe EFFY propose en outre de faciliter la réalisation d’opérations spécifiques en mettant en place une pré-validation en amont.

Alors qu’en France, les opérations spécifiques ne représentent que 4% du volume CEE produit, en Italie la part des opérations spécifiques est très importante, et en très grande partie, elles se font avec pré-validation.

L’industrie regorge de gisements dans les process. Il faut donc trouver une piste pour aider à passer le pas.

 

Efficacité énergétique : l’Europe se donne une visibilité 2030. Et la France ?

ENGIE souligne qu’avec la révision en cours de la directive sur l’efficacité énergétique, l’Europe se donne une visibilité jusqu’en 2030, et pose la question : pourquoi la France ne le fait pas ?

Si la 4ème période des CEE a bien été inscrite dans la loi de transition énergétique et actée avec la publication du décret du 2 mai 2017, la visibilité sur les obligations CEE au-delà de 2020 n’est pas définie.

Pourtant, que ce soit les fournisseurs d’énergie qui ont besoin d’anticiper leurs obligations et de prévoir les coûts du dispositif à répercuter dans la facture, ou les maîtres d’ouvrage qui ont besoin d’un cadre clair et stable pour se lancer dans des travaux, tous expriment le souhait d’une meilleure visibilité.

 

PPE : définir les objectifs CEE jusqu’à l’horizon 2035 

La révision, d’ici fin 2018, de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), peut constituer le cadre propice à la clarification des dispositifs mobilisés pour l’atteinte de l’objectif de réduction de la consommation d’énergie finale de 20% en 2030 par rapport à 2012.

Inscrire la pérennité du dispositif CEE et le niveau des obligations de manière plus claire et engageante apporterait certainement davantage de visibilité pour les acteurs et pour asseoir la politique d’économies d’énergie sur le long terme.

[vc_empty_space height= »32px »]