Avec le Plan Climat et la future Programmation Pluriannuelle de l’Energie, la France veut se positionner en leader européen de la transition énergétique. Dans cette optique, le secteur du logement résidentiel est appelé à jouer un rôle important. Afin de favoriser l’émergence de modes de consommation moins polluants, le gouvernement a accéléré la trajectoire de la Contribution Climat-Energie.

taxe carbone

La taxe représente une incitation et un coût croissant pour les ménages en situation de précarité  

Si la taxation des énergies en fonction de leur empreinte carbone a pour objectif vertueux de modifier le comportement des ménages français, elle constitue également une mesure de rendement budgétaire qui risque de peser de façon particulièrement sensible sur les ménages les plus modestes.

En 2016, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a évalué le surcoût que pouvait représenter la progression de la taxe carbone pour le chauffage des ménages. Ainsi, un ménage chauffé au gaz verra sa facture annuelle augmenter de 52€ en 2018, 91€ en 2019 et de plus de 207€ en 2022. Pour un ménage se chauffant au fioul, la facture annuelle augmentera de 67€ en 2018, 117€ en 2019 et de plus de 267€ en 2022. On le voit, ces augmentations sont conséquentes, sans compter que dans de nombreux cas elles se cumuleront à la taxe carbone sur les carburants. Dès lors les ménages chauffés aux énergies fossiles et étant contraint d’utiliser leur voiture seront pénalisés doublement.

En effet, le principal problème de la taxe carbone est qu’elle pèse davantage sur le budget des ménages les plus modestes. En effet, ces derniers sont beaucoup plus sensibles à la hausse tendancielle de prix de l’énergie.

 

La nécessité d’affecter une partie  des recettes de la taxe pour rénover énergétiquement les logements

En 2018, La taxe carbone a rapporté près de 13,3 milliards d’euros à l’Etat, elle rapportera en 2019 plus de 17 milliards d’euros. Cette hausse tendancielle va continuer à s’accélérer jusqu’en 2022. La nouvelle trajectoire de la taxe prévoit une valeur de la tonne de CO2 à 86,20 euros en 2022 contre 44,60 euros pour l’année 2018, soit une hausse de près de 50% en l’espace de 4 ans.

Pour améliorer l’acceptabilité de cette taxe, il est important qu’une majorité des recettes soient fléchées à destination d’actions permettant aux ménages de neutraliser de manière vertueuse cette fiscalité. Cela doit notamment passer par des incitations au changement de mode de consommation avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus modestes.

Le projet de loi de finances prévoit de revaloriser le chèque énergie à hauteur de 50 euros, pour atteindre 200 euros en moyenne par ménage. Toutefois si le chèque énergie constitue une aide d’urgence  au règlement des factures pour les ménages en situation de précarité énergétique, elle ne permet pas un changement durable de la situation de ces derniers face à la fiscalité énergétique.

En revanche, concernant l’enveloppe financière de 14Mds€ du plan de rénovation énergétique aucun fléchage de la taxe carbone n’est à ce jour explicité, alors même que le budget pour la rénovation énergétique est bien en deçà des objectifs affichés.

Le PLF2019 prévoit bien une hausse du budget de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) grâce à une augmentation de ses recettes affectées issues de la taxe sur les logements vacants (+ 40M€  et de celle  issue des « quotas carbones » +420M€).

Du coté des « dépenses fiscales », la rénovation énergétique connaît une importante décrue, du fait de la quasi-division par deux du budget alloué au crédit d’impôt pour la transition énergétique qui passera de 1,6 milliards d’euros en 2018  à 879 millions d’euros en 2019.

Du côté du financement privé, il reste les certificats d’économies d’énergie qui mobiliseront plus de 6 milliards d’euros sur la période 2018-2020, pour réaliser des actions d’économies d’énergie.

Afin d’augmenter l’enveloppe budgétaire au bénéfice de la rénovation énergétique, il serait intéressant de flécher une partie de la taxe carbone vers la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et plus spécifiquement les plus modestes.

En effet, l’option consistant à aider financièrement les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur logement présente de nombreux avantages (baisse de la facture énergétique, gaine de confort…). Cependant, le principal problème pour les ménages modestes et très modestes reste la problématique du reste à charge pour lancer des travaux de rénovation énergétique.

A ce titre, il doit être étudié la possibilité de bonifier le CITE à destination des ménages les plus modestes. Cette bonification pourrait être financée par un fléchage de la taxe carbone au bénéfice du CITE. Cette proposition préfigure l’évolution du CITE en prime fixe prévue en 2020 qui distinguera les bénéficiaires en fonction de leur revenu.

Bien que fondamental pour respecter nos objectifs climatiques, l’augmentation continue de la taxe carbone risque de se heurter à des problèmes d’acceptabilité, si aucune pédagogie auprès des ménages, ni politique incitative de réduction des consommations d’énergie ne sont mises en place.