La Commission européenne a publié le 25 février dernier la stratégie énergie climat de la France permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette stratégie énergie climat fondée à la fois sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone doit permettre de répondre aux grands enjeux de l’Union de l’Energie, au titre desquels figure l’efficacité énergétique. Sur ce dernier point, le document français comporte un chapitre important regroupant l’ensemble des mesures qui seront mises en œuvre pour remplir son obligation en matière  de baisse des consommations d’énergie. Décryptage.

Des précisions sur le volume d’économie d’énergie à atteindre

En matière d’efficacité énergétique, l’objectif européen révisé par la directive 2012/27/UE est de 32,5% de gains d’efficacité énergétique à l’horizon 2030. Pour cela, la France doit réaliser des économies d’énergie représentant 0.8% de sa consommation énergétique finale par rapport à la moyenne 2016-2018.

Le document propose de fournir une première estimation du volume d’énergie à économiser sur la période 2021-2030 à partir de la moyenne de la consommation énergétique finale 2015-2017. La cible annuelle serait donc de 1136.7 ktep soit 727 TWh sur l’ensemble de la période 2021-2030.

Dans le cadre de cette obligation, le document indique que la France utilisera principalement le mécanisme des certificats d’économies d’énergie afin de remplir ses obligations en matière d’efficacité énergétique. En Effet, la stratégie énergie climat indique clairement que « la France n’envisage, pas à ce stade, de recourir à des mesures politiques publique alternatives comme le lui permet les articles 7 bis et 7 ter de la directive 2012/27/UE ».

Il s’agit là d’une information importante alors que s’ouvrira au printemps, les premiers échanges et ateliers thématiques avec l’ADEME qui permettront précisément de définir les gisements d’économies d’énergie jusqu’en 2030.

 

La Stratégie de long terme de rénovation énergétique du Gouvernement publiée au plus tard en  mars 2020

La révision de la directive 2010/31/UE relative à la performance énergétique des bâtiment a permis d’introduire un nouvel article 2 bis sur la « Stratégie de rénovation à long terme » des états membres. En effet, chaque état membre doit mettre en œuvre une stratégie à long terme pour soutenir la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés, en vue de la constitution d’un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d’ici à 2050.

Dans le document transmis à la Commission Européenne, la France indique qu’elle transmettra sa stratégie long terme de rénovation énergétique des bâtiments avec des objectifs intermédiaires indicatifs pour 2030, 2040, 2050 au plus tard en mars 2020. Cette stratégie devra comprendre un aperçu du nombre de rénovation énergétique réalisé, un aperçu des politiques publiques que la France compte mettre en œuvre ainsi que les moyens financiers associés.

Cette stratégie permettra d’inscrire la rénovation énergétique dans la durée, de faire un point d’étape sur le respect de nos engagements actuels et de définir de manière prospective les efforts qu’il nous reste à faire pour arriver à un parc immobilier « BBC » en 2050.