La semaine dernière fut clairement placée sous le signe de la rénovation énergétique, avec pas moins d’une réunion au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le début de l’examen du projet de loi énergie-climat à l’Assemblée nationale ou encore les conclusions du groupe de travail sur la rénovation du parc locatif privé piloté par le Plan Bâtiment Durable… Mais au-delà de l’expression des intentions, quelles actions concrètes ?

 

Simplifier l’accès à l’éco-prêt à taux zéro

Le 3 juin dernier, François De Rugy organisait une réunion sur la thématique de la rénovation énergétique : Comment accélérer ? Parmi les mesures à l’ordre du jour figurait le financement du SPPEH, le renforcement des contrôles sur le label RGE et la simplification d’accès à l’Eco-PTZ. Ce dernier point est essentiel, l’éco-prêt est aujourd’hui une aide à la rénovation énergétique sous utilisée.

En effet, depuis plusieurs années le nombre d’éco-prêt à taux zéro diminue fortement. En 2015, 2016, 2017 environ 24 000 prêts à taux zéro étaient émis alors même que seulement 11 200 prêts ont été émis au 31 août 2018, soit une baisse de 18% par rapport à la même période en 2017.  L’éco-PTZ permet d’apporter une avance de trésorerie importante pour des projets de rénovation énergétique d’envergure. Il faut simplifier les formulaires d’instruction de l’éco-PTZ, actuellement complexes, et mettre en place un chantier de dématérialisation des dossiers de demande de prêt. Cela permettra à des intégrateurs des aides, comme Effy, de pré-monter les dossiers pour le réseau bancaire afin de faciliter le déploiement des éco-prêt à taux zéro chez les ménages français.

 

Des mesures spécifiques à destination des propriétaires-bailleurs et des locataires

Début 2019, le Plan Bâtiment Durable a lancé un groupe de travail afin d’imaginer de nouveaux outils pour accompagner au mieux les bailleurs et les locataires dans la rénovation de ces logements. Après avoir reçu de nombreuses contributions, une série de propositions sera présentée en juin permettant d’accélérer sur le sujet.

Au global, il existe de nombreux outils pour inciter à la rénovation énergétique, cependant, il est nécessaire de trouver le moyen d’impliquer davantage le propriétaire dans la rénovation de son bien : Déduction des dépenses de travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement loué sur les revenus foncier, interdiction à la location des passoires thermiques, réforme du dispositif « Boutin »… Espérons que le rapport qui sera rendu public ce mois-ci abordera ces différents leviers d’actions.

 

La nécessité d’améliorer la confiance des particuliers vis-à-vis des travaux de rénovation énergétique

Le manque de confiance dans le coût et la qualité des travaux, comme dans la réalité des économies d’énergie qu’ils génèrent, demeurent un des principaux freins vis-à-vis du passage à l’acte. Redonner confiance au particulier coûte peu mais peut rapporter beaucoup pour accélérer la massification des travaux.

Le projet de loi énergie-climat, en examen à l’Assemblée nationale, va s’attaquer au sujet de la fraude aux certificats d’économies d’énergie, d’une part en renforçant les contrôles et d’autre part, en permettant une meilleure communication entre les organismes publics de lutte contre les fraudes (DGCCRF, DGFIP, PNCEE…).

Cependant, il est nécessaire d’aller encore plus loin pour améliorer la confiance des particuliers. Pour se faire, l’extension des compétences du médiateur de l’énergie à la rénovation énergétique peut être une véritable solution. Mais il faut pour cela que les parlementaires puissent compléter le projet de loi actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, ce n’est qu’en ayant une double action, en amont et en aval, que nous pourrons lutter contre les fraudes et assainir durablement le marché de la rénovation énergétique.