Les eurodéputés ont approuvé le 17 avril dernier, la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments, qui impose aux Etats la mise en place de plans nationaux de rénovation énergétique visant à parvenir à des bâtiments décarbonés à l’horizon 2050.

Parlement européen complet

 

En Europe, le bâtiment constitue toujours le secteur le plus consommateur d’énergie, absorbant plus de 40% de l’énergie finale. Si des avancées continuent d’être réalisées en matière d’efficacité énergétique, il n’en reste pas moins que des progrès considérable doivent être amorcés.

En effet, 75% des bâtiments au sein de l’Union Européenne (UE) restent inefficaces sur le plan énergétique. Alors que 0.4% à 1% seulement du parc immobilier européen est rénové chaque année, il apparaît clairement que le processus doit être accéléré.

La Commission Européenne a pris la mesure de ce problème en présentant fin 2016 son paquet « Energie propre » engageant l’UE à réduire ses émissions de Co2 d’au moins 40% d’ici 2030 tout en modernisant son économie. Le vote de la nouvelle directive performance énergétique du bâtiment marque l’aboutissement de la première des 8 propositions législatives incluses dans ce paquet.

La nouvelle directive exige des Etats membres qu’ils élaborent des stratégies nationales de rénovation énergétique aussi bien pour les bâtiments publics que les bâtiments privés, dans le but de réduire les émissions dans l’UE de 80% à 85% par rapport aux niveaux de 1990.

Les stratégies nationales de rénovation énergétique devront se matérialiser par des feuilles de route comprenant des objectifs à l’horizon 2030 et 2050. En France, on peut penser que cette stratégie sera matérialisée par la parution du futur plan de rénovation énergétique, qui prévoit par exemple, de rénover la moitié des passoires énergétiques d’ici 2022.

Dans leur stratégie de rénovation à long terme, les Etats devront également mettre en place une politique de lutte contre la précarité énergétique. Si la rénovation énergétique répond à un défi énergétique, l’Union Européenne a bien compris qu’on ne pouvait le dissocier de l’objectif social qu’est la lutte contre la précarité énergétique et plus largement contre toutes les passoires thermiques.

Concernant le volet « innovation » de la directive, celle-ci instaure un indicateur de l’état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes qui mesurera la capacité des bâtiments à utiliser des technologies et des systèmes électroniques nouveaux pour s’adapter aux besoins des consommations, assurer un fonctionnement optimal et interagir avec le réseau électrique.

L’approche de l’Union Européenne est sur ce point tout à fait satisfaisant. Une politique active de rénovation énergétique ne doit pas avoir pour effet néfaste de limiter les actions permettant consommer plus intelligent (autoconsommation, effacement, stockage…). Il convient de ne pas penser de manière cloisonnée la politique énergétique, aussi bien sur la rénovation énergétique, que le développement des énergies renouvelables ou encore les nouveaux systèmes de consommation.

La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments, doit maintenant être validée par le Conseil de l’Union Européenne. Cette approbation sera rapidement suivie de la publication du texte au Journal officiel de l’Union Européenne, et son entrée en vigueur 20 jours après cette publication.

Le Groupe Effy restera attentif à la transposition de cette directive en droit national et plus largement à la politique de rénovation énergétique menée par le Gouvernement, qui devrait se matérialiser prochainement, par la publication du plan de rénovation énergétique.

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