Face aux enjeux liés à la rénovation énergétique et à un contexte budgétaire contraint, les collectivités utilisent de plus en plus le dispositif les certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de rénover leur patrimoine et celui de leurs administrés. A ce titre, l’AMORCE a publié en avril dernier, une étude sur l’utilisation des CEE par les collectivités territoriales. 

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Les Certificats d’économies d’énergie, un dispositif efficace pour financer les travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine public

Les 44 collectivités répondantes déclarent avoir générées sur la première période des CEE, 525 GWh cumac, un volume faible en comparaison de la troisième période. En effet, les collectivités ont produit plus de 3 TWh cumac sur l’ensemble de la troisième période. Ce coup d’accélérateur dans l’utilisation des CEE montre que les collectivités ont réussi à appréhender ce dispositif de financement. Les stratégies ambitieuses de rénovation énergétique menées aux niveaux des territoires ne sont pas l’apanage exclusif des grandes collectivités (11 des 44 répondants sont des petites communes).

Les collectivités locales ont ainsi compris que la maîtrise de leur facture énergétique associée à leur parc de bâtiment, constitue un objectif de bonne gestion.

L’étude de l’AMORCE met en avant que les actions d’isolation et changement de menuiserie sont les plus plébiscitées (58% des opérations) par les collectivités utilisant le dispositif des CEE. Les bâtiments représentent en moyenne 76% de la consommation d’énergie des communes, il est ainsi compréhensible que les collectivités engagent prioritairement des travaux sur leur patrimoine.

 

Une palette d’outils financiers supplémentaires dans le plan de rénovation énergétique

Le plan de rénovation énergétique publié en Avril prévoit une palette d’outils  financiers afin d’accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les territoires. Ainsi l’Etat prévoit  en partenariat avec la Caisse des Dépôts de mettre à disposition  3 milliards d’euros de prêts et fonds propres se répartissant comme suit :

  • 2 milliards d’euros de prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts ;
  • 0,5 milliards d’euros investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts dans des opérations patrimoniales lourdes ou pour soutenir des modèles économiques innovants ;
  • 0,5 milliards d’euros issus de dotation de soutien à l’investissement locale (DSIL).

Il encourage également à  la mise en place de dispositifs innovants dit d’ « Intracting ». La Caisse des Dépôts accompagne les collectivités en finançant des actions de performance énergétique portant sur des équipements qui engendrent des économies d’énergie. Ce retour sur investissement est court. Les économies d’énergie générées venant ainsi rembourser les frais d’avance des travaux.

L’utilisation conjointe des CEE et de ces nouveaux mécanismes de financement donne accès à des  travaux plus globaux de réhabilitation.  On le voit, les moyens financiers mis à disposition des collectivités pour engager des travaux de rénovation énergétique sont multiples.  Il s’agit désormais de les déployer et d’évaluer leur efficacité. Dans cette perspective CertiNergy, filiale du Groupe EFFY  réunira le 15 juin plusieurs élus locaux et  acteurs clefs de la rénovation énergétique. Ce sera  l’occasion  de dresser un premier bilan des actions et des financements mis en œuvre sur les territoires et de se pencher sur les grandes tendances à venir concernant les politiques d’efficacité énergétique des territoires.

 

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