Lors d’un débat sur les aides fiscales dans le logement organisé à l’Assemblée nationale, le Ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a abordé la question de la complexité des aides à la rénovation et de leur appropriation par les citoyens.

Les aides à la rénovation énergétique forment un cadre de financement incitatif à destination des particuliers, il est désormais possible de couvrir une part importante du coût financier de ces travaux d’économies d’énergie grâce aux aides publiques. Cette multiplicité du nombre d’aides ne favorise par leur lisibilité par les citoyens. En effet, il y a aujourd’hui, six aides nationales différentes (CITE, CEE, TVA à 5,5%, Eco-PTZ, Aides de l’ANAH et chèque énergie) et autant de canaux de distribution distincts. Au final, le taux de recours aux aides à la rénovation énergétique est faible, alors même que l’Etat investit des moyens financiers considérables sur ce sujet.

Pour faire face à cette problématique, il faut changer de modèle, ce n’est plus au citoyen de s’adapter mais aux entreprises d’intégrer la complexité de l’ensemble des aides à la rénovation ! Le Ministre l’a d’ailleurs bien compris en déclarant mercredi 6 mars devant l’Assemblée nationale : « Il n’est pas besoin d’un guichet unique : il suffit d’être certain que, quel que soit le service auquel on s’adresse, celui-ci pourra collecter l’ensemble des aides disponibles. C’est ce que nous avons fait, avec François De Rugy, en lançant l’expérimentation des chaudières à 1€, à laquelle je crois beaucoup ».

En effet, le lancement de la pompe à chaleur à 1€ en janvier dernier est la résultante de cette logique. Aujourd’hui, les experts du Pacte Energie Solidarité (PES) prennent en charge les démarches administratives pour mobiliser les différentes aides et subventions disponibles (dont le « Coup de Pouce Chauffage » et « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH).Voilà tout l’enjeu du Groupe Effy, devenir un agrégateur des aides, pour développer un parcours de rénovation intégré et simplifié.

Afin de maximiser les bénéfices de cette logique intégrée, il est opportun d’améliorer l’interaction et la fluidité entre les différents acteurs publics et privés, pour ne pas comme l’a dit le Ministre, que les citoyens passent « quinze mois pour obtenir un reste à charge égal à zéro ». Pour se faire, il est nécessaire de généraliser le transfert de données via des APIs entre les différents services concernés ou à défaut, de permettre au guichet d’entrée de constituer un dossier complet de demande qui n’aura plus qu’à être envoyé par le particulier au service concerné.

Par ailleurs, ce que nous faisons aujourd’hui avec l’Agence Nationale de l’Habitat, nous devons être capables de le faire demain pour l’Eco-Prêt à Taux Zéro en y associant les banques, et avec le crédit d’impôt transition énergétique en y associant le Ministère des Finances et des Comptes Publics. Hâtons-nous de créer ces passerelles pour amener davantage les particuliers à engager des travaux de rénovation énergétique.