« Les rénovations financées sont en augmentation, mais nous ne sommes pas au rendez-vous sur ce sujet », c’est en ces termes que le Président de la République a évoqué le sujet de la rénovation énergétique lors de la présentation de la stratégie énergie climat du gouvernement.

Si le constat est lucide, force est de constater qu’aucune mesure « choc » n’a été présentée afin d’accélérer le rythme des rénovations alors même que la baisse des consommations énergétiques constitue le pilier principal de cette nouvelle stratégie énergie climat . Le Président de la république a pointé du doigt un problème de méthode : « Le problème que nous avons aujourd’hui, c’est la déclinaison pragmatique des solutions que nous apportons ». En effet, il est très compliqué pour un particulier de se lancer dans un projet de rénovation, que ce soit pour obtenir des aides ou trouver des artisans qualifiés.

Or, dans le texte présenté, il y a trop peu de mesures permettant de lever ces obstacles pour réellement changer d’échelle. Décryptage des mesures annoncées.

Des mesures timides sur la rénovation énergétique…

Dès 2019, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) intégrera le coût de la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable ainsi que le coût de dépose des cuves à fioul. En 2020, cette aide fiscale subira plusieurs modifications : le CITE sera transformé en prime forfaitaire distribuée par l’ANAH au moment des travaux pour les ménages des quatres premiers déciles. Elle sera, par ailleurs, élargi aux propriétaires bailleurs.

Par ailleurs, la stratégie française prévoit également de financer à 100% un audit énergétique pour les méanges modestes propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G).

Force est de constater que la stratégie énergie climat met à l’honneur les certificats d’économies d’énergie (CEE) en venant acter une nouvelle concertation sur les modalités des deux prochaines périodes du dispositif (P5 et P6). Cette visibilité sur six ans du dispositif est une bonne nouvelle. Pour les particuliers,  les CEE permettront de financer l’acccompagnement au remplacement des chaudières fioul au profit de chaudières renouvelables ou de chaudières à gaz à très haute performance énergétique. Concernant, les industriels, une expérimentation encadrée des CEE aux opérations d’économies d’énergie réalisées dans les installations soumises au système de quotas ETS sera lancée.. On le voit, les certificats d’économies d’énergie deviennent, dans cette nouvelle stratégie, un élément central de la politique énergétique française.

 

Pour un véritable choc de simplification

Les mesurées présentées ne vont pas assez loin pour créer un véritble effet de levier autour de la rénovation énergétique. Nous appelons de nos vœux un véritable choc de simplification !

La première étape de ce processus de simplification passe par un rapprochement des processus d’allocation et une simplification dans l’obtention des aides. Il y a, aujourd’hui, six aides nationales différentes et autant de canaux de distribution distincts. Au final, le taux de recours aux aides à la rénovation énergétique est faible, alors même que l’Etat investit des moyens financiers considérables sur ce sujet. Cette simplification de l’obtention des aides pourrait commencer par le rapprochement des mécanismes budgétaires CITE et CEE ; Aujourd’hui, les critères d’éligibilité sont alignés. Cependant, l’instruction des CEE relève du pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) et l’instruction du CITE relève du Ministère de l’économie et des finances. Lors de la transformation du CITE en prime, il pourrait être intéressant de coupler l’obtention de ces deux types d’aides et centraliser l’instruction des dossiers. Cette mesure aurait le double avantage de faciliter l’obtention de ces aides et donc le financement des projets de rénovation énergétique des particuliers et de réaliser des économies d’échelle dans la gestion des dossiers.

La seconde étape du processus de simplification passe par la création de solutions packagées pour à la fois simplifier l’acte de rénovation et rassurer les ménages. Pour inciter les ménages à passer à l’acte, il faut des restes à charge faible. Il ne s’agit pas là de mettre en place une « super prime » unique mais de permettre la baisse des coûts des travaux grâce à l’action de deux mécanismes : d’un part, des actions d’achats groupés et d’autre part, grâce à l’intégration complète des aides de manière packagée. Il est important de favoriser les synergies entre les primes CEE proposées par le secteur privé, et les aides proposées par les guichets publics (ANAH, collectivités…). Il faut pouvoir répliquer dans le monde de la rénovation énergétique la logique du tiers payant applicable dans le monde de la santé avec un encadrement des prix.

La troisème étape du processus de simplification passe par la réassurance du particulier dans la qualité des travaux. L’accompagnement par des professionnels bien formés est un facteur de sécurité et de confiance pour les particuliers, car le manque de confiance dans le coût et la qualité des travaux, comme dans la réalité des économies d’énergie qu’ils générent, demeure un des principaux freins vis-à-vis du passage à l’acte. Le gouvernement aurait pu prendre une mesure forte pour rationaliser le marché de la rénovation, à travers un renforcement des contrôles sur les démarches commerciales et la réalisation des travaux, d’autant plus lorsque ces travaux bénéficient d’un soutien public. Ce renforcement des contrôles doit être un axe prioritaire de la feuille de route sur la rénovation énergétique.