Si le projet de loi de finances 2019 sera officiellement présenté en Conseil des Ministres ce lundi, le Groupe Effy vous présente les quelques évolutions du nouvel exercice budgétaire concernant le volet énergie :

ministère de l'économie et des finances

 

Un budget en hausse pour le ministère de la transition écologique et solidaire 

Vendredi, le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé une augmentation de son budget. En effet les crédits du ministère devraient augmenter de 3,1% pour atteindre 34,2 milliards d’euros.

Au global cette augmentation est une bonne nouvelle. Il faut maintenant attendre la répartition de ce budget par mission pour voir la ventilation de cette augmentation. Dans le détail, nous pouvons simplement souligner que le « chèque énergie », distribué aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie ou réaliser des travaux de rénovation énergétique, passera en moyenne de 150 à 200 euros, pour un montant total de 710 millions (+129 millions d’euros). Par ailleurs, les aides directes aux énergies renouvelables augmenteront de 1,3% pour atteindre 7,3 milliards d’euros.

 

Le CITE joue les prolongations 

Le projet de loi de finances pour 2019 prolonge le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2019. Ainsi, le CITE ne sera pas transformé en prime fixe à compter du 1er janvier 2019. La principale modification du CITE version 2019 concerne l’assiette des dépenses. Le projet de loi de finances ne réintègre pas les chaudières HPE fioul ainsi que les fenêtres dans le champ des dépenses du CITE.

En l’état, il ne fait aucun doute que ce texte fera l’objet d’un nombre important d’amendements que ce soit pour transformer le dispositif en prime où pour réintégrer les équipements exclus du dispositif. Côté budget, le gouvernement a annoncé que celui-ci resterait identique à l’année dernière, de l’ordre de 900 millions à 1 milliard d’euros.

 

Un Eco-PTZ remodelé 

L’éco-prêt à taux zéro est aujourd’hui un dispositif sous utilisé. Il permet aux ménages de financer le reste à charge du montant de leurs travaux, réalisés par une entreprise labellisée Reconnue Garant de l’Environnement.

A ce titre, le projet de loi de finances prévoit de rendre éligible l’éco-ptz mono-lot. En effet, il ne sera plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier d’un crédit à taux zéro. L’ouverture de l’éco-ptz mono-lot est une bonne nouvelle notamment pour les ménages modestes, en faisant un couplage de l’ensemble des aides, l’éco-ptz monolot permettra de combler le reste à charge des ménages modestes pour favoriser le passage à l’acte.

Par ailleurs, l’éco-ptz intègre désormais les travaux d’isolation de plancher bas dans son assiette.

 

La baisse de la fiscalité énergétique des datacenters

Le projet de loi de finances 2019 va intégrer un taux réduit de 12€/MWh contre 22,5€/MWh sur la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). La hausse du coût complet de l’électricité en France depuis 2012 (+12% pour les très gros consommateurs), dans un contexte de stabilisation ou de baisse dans d’autres pays hébergeurs, est de nature à enrayer la dynamique de forte croissance des capacités d’hébergement françaises.

Le gouvernement souhaite ainsi renforcer l’attractivité de la France pour l’implantation e nouveaux datacenters en appliquant un taux réduit de TICFE.

 

Si ces mesures figurent dans le texte initial présenté devant le conseil des ministres, il ne faut pas oublier le travail d’enrichissement du parlement qui pourra venir modifier en profondeur ce projet de loi de finances.

En tout état de cause, les débats parlementaires promettent d’être riches !