Devant le congrès de Régions de France réuni à Marseille cette semaine, le Premier ministre, Edouard Philippe, a multiplié les prises de position décentralisatrice. Un nouvel élan pour la transition énergétique dans les territoires ?

 

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Une décentralisation croissante des politiques énergétiques

Les lois TECV[1], MAPTAM[2], NOTRe[3] ont pris acte de la décentralisation croissante des politiques énergétiques. Les lois intervenues entre 2014 et 2015 ont renforcé les moyens d’actions des collectivités territoriales, que ce soit dans des compétences historiques comme la distribution d’énergie, tout en leur laissant la possibilité d’intervenir dans le domaine des énergies renouvelables ou plus spécifiquement dans celui de l’efficacité énergétique.

Aujourd’hui, l’atteinte des objectifs énergétique dans les territoires s’appuie principalement sur la mise en place de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), de schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDET), ainsi que de la mise en place des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). L’ensemble de ces planifications énergétiques est assumée opérationnellement par les EPCI et les Régions.

 

Des moyens financiers restreints

Cependant, alors même que les collectivités sont de plus en plus sollicitées en matière de politique énergétique, les financements ne suivent pas. Entre 2014 et 2017, la dotation globale de fonctionnement a baissé de près de 12,5 milliards d’euros[4]. Dans le même temps, l’Etat n’a pas fléché de financement dédié aux collectivités pour la mise en œuvre de ces missions.

L’exemple de l’efficacité énergétique est à ce titre intéressant. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a reconnu les régions comme chefs de file pour l’exercice des compétences relatives au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie. La loi TECV en a tiré une conséquence en désignant les régions comme entités devant organiser et piloter, sur leur territoire, un nouveau service public de la performance énergétique de l’habitat. Ce service public devant donner lieu à une multitude de plateforme de rénovation énergétique à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre. Il s’agit là d’un bon exemple de décentralisation énergétique démontrant une nouvelle fois le rôle prépondérant des collectivités territoriales dans la réussite de la transition énergétique. Cependant, l’Etat n’a prévu aucun budget spécifique, pour la pérennité de ces structures, pas même dans le projet de loi de finances pour 2019…

 

La cristallisation du débat autour de la territorialisation de la contribution climat énergie

De nombreuses collectivités et associations réclament désormais un geste fort de l’Etat et notamment une territorialisation de la contribution climat énergie. La loi de 2018 a procédé à une modification de la trajectoire de la contribution climat énergie, la faisant passer de 44€/tCO2 en 2018 à près de 86€/tCO2 en 2022. Les recettes issues de cette taxe représenteraient respectivement 3,9 milliards d’euros en 2018 et 15,4 milliards d’euros en 2022.

Pour les collectivités, l’objectif est d’affecter une partie de cette recette fiscale issue de l’augmentation de la contribution climat énergie permettant la mise en œuvre opérationnelle des SRCAE (puis des SRADDET) et  des PCAET afin d’assurer le financement du développement des énergies renouvelables et des actions de maîtrise de l’énergie.

 

Le développement de modes alternatifs de financement

D’autres modes de financement des investissements en faveur de la transition énergétique, sur le long terme, pourraient être envisagés. A titre d’exemple, on pourrait citer le programme de certificats d’économies d’énergie (CEE) spécifique aux TEPCV. Ce dispositif prévoit que toutes dépenses de rénovation énergétique réalisées par un TEPCV de moins de 250 000 habitants – ou par une commune incluse dans ce territoire – peut donner lieu à délivrance de CEE bonifiés. Ces CEE permettent de financer jusqu’à la totalité de l’opération. Cet accélérateur de travaux représente un fonds de financement de plus de 150 millions d’euros et concerne à ce jour plus de 2 millions de français.

L’instauration de programmes CEE en relais de politiques énergétiques territoriales est à ce titre intéressant, permettant aux territoires de répondre efficacement au défi de la transition énergétique. Dans la droite ligne des TEPCV, de nouveaux programmes spécifiques pourraient être envisagés notamment dans le cadre des contrats de transition écologique. 

 

 

[1] Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

[2] Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

[3] Loi n°2015-991 du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République

[4] L’évolution des finances locales à l’horizon 2017