Si la loi de finances 2018 prévoyait la suppression du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) à compter du 1er janvier 2019 en vue de sa transformation en prime forfaitaire, la réforme est en réalité repoussée d’un an. De ce fait, le CITE est bien prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 intégrant de nouveaux aménagements.

Un sursis pour les fenêtres

Lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, les fenêtres avaient été exclues du crédit d’impôt transition énergétique. Après avoir entendu les organisations professionnelles du secteur du bâtiment et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, le Gouvernement a finalement décidé de réintégrer de manière restrictive cette aide pour l’acquisition des fenêtres.

En effet, en 2019, les fenêtres sont éligibles au CITE à hauteur de 15% et uniquement en remplacement d’un simple vitrage. Par ailleurs, afin de limiter le risque « d’effet d’aubaine », le Gouvernement a instauré un plafond de dépense fixé à 670€ par fenêtre selon une note de la DGEC (ce qui correspond à un CITE de 100€ par fenêtre).

 

Un resserrement des conditions pour les chaudières gaz 

En 2019, seules les chaudières gaz à très haute performance énergétique restent éligibles au CITE à hauteur de 30% et dans la limite d’un plafond de dépense fixé à 3350€ par équipement selon une note de la DGEC (ce qui correspond à un CITE de maximum 1005€ par chaudière).

Le gouvernement a procédé à une montée des exigences puisque pour bénéficier du CITE, une chaudière individuelle au gaz doit désormais justifier d’une efficacité saisonnière de 92% (contre 90% auparavant).

En plafonnant le montant du CITE pour l’acquisition d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique, le gouvernement vient limiter l’incitation à utiliser les énergies fossiles. En ce sens, le crédit d’impôt pour la transition énergétique 2019 fait la part belle aux énergies renouvelables.

 

Les énergies renouvelables mises à l’honneur

Initialement, l’achat d’équipement de chauffage aux énergies renouvelables bénéficiait d’un crédit d’impôt de 30%. Pour aider les ménages les plus modestes à faire l’acquisition de ce type de chaudière, le gouvernement a mis en place une aide supplémentaire.

En effet, en 2019, les ménages modestes (selon les plafonds de ressources de l’ANAH) pourront intégrer au crédit d’impôt de 30% , le coût de la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de production de chaleur à partir de biomasse, d’équipements solaires ou de pompes à chaleur. Très concrètement, si un ménage modeste décide d’acquérir une chaudière à énergie renouvelable, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% au titre de l’achat d’équipement et de la pose de son nouveau système de chauffage.

Autre nouveauté, en cohérence avec l’objectif de mettre fin au chauffage au fioul, en 2019, les ménages modestes pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% au titre de la dépose d’une cuve à fioul.

On le voit donc, le Gouvernement a décidé de promouvoir les énergies renouvelables dans la nouvelle mouture de ce crédit d’impôt transition énergétique. L’attention portée aux ménages modestes est significative, le cumul des différentes aides à la rénovation (coup de pouce chauffage, aides de l’ANAH, CITE…) permettent de limiter de manière importante leur reste à charge et de favoriser une transition à la fois écologique et solidaire.