Selon une étude de l’Université du Sussex, de l’Université d’Oxford ainsi que du Joint Committee, les systèmes d’obligations d’économies d’énergie au niveau européen, tel que les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en France, devraient à terme s’intégrer plus largement dans les politiques énergétique des Etats-membres.

Grâce à la révision du paquet Energie-Climat, l’Union Européenne est déterminée à faire de l’efficacité énergétique un élément clé de sa stratégie énergétique. Si l’objectif d’améliorer de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020 est acté. Les objectifs pour 2030 sont actuellement négociés en trilogue, avec un objectif global entre 30 et 35% d’économie d’énergie. Les mécanismes d’obligations d’économies d’énergie rempliront une grande partie de ces objectifs (à plus de 40% selon l’étude). 

massifier c'est gagner

La mutualisation des financements au service de projet de rénovation énergétique ambitieux  

L’étude met en avant qu’il reste un « bon espace politique » pour les systèmes d’obligations des Etats membres. Ces systèmes permettent de fournir des mesures d’efficacité énergétique relativement peu coûteuse avec un ratio coût/bénéfice très bon. L’isolation des combles à partir d’un euro proposé par le Pacte Energie Solidarité en est un bon exemple.

Cependant, l’étude insiste sur la nécessité de mettre en place des mesures d’efficacité énergétique plus globales sur le bâti existant. Cela pourrait, en effet, se faire à travers l’émergence d’un parcours rénovation, par morceaux, pas après pas. Mais l’étude reste lucide sur les modalités de financement d’une telle entreprise. Les mécanismes d’obligations d’économies d’énergie tels que les CEE ne peuvent pas tout financer. Il faut davantage mutualiser les financements en associant par exemple la fiscalité générale (Crédit d’Impôt Transition Energétique) des financements privés et le dispositif des CEE

S’il est aujourd’hui possible de coupler  le CITE, les CEE, l’Eco-PTZ ainsi que des aides locales pour financer son projet de rénovation énergétique, il pourrait être intéressant de mettre en place une bonification progressive des aides. En effet, dans un parcours rénovation, à chaque étape successive du projet, les ménages bénéficieraient d’aides bonifiées. Cela permettrait d’engager les français dans un parcours vertueux et répondrait à une logique économique claire : les derniers travaux sont souvent les plus couteux et les moins rentables.

 

La nécessité de mieux communiquer pour améliorer la confiance

Pour qu’un dispositif soit efficace, il est nécessaire que ce dernier soit connu de ses potentiels bénéficiaires. L’étude met ainsi en avant que le meilleur moyen de favoriser le soutien aux certificats d’économies d’énergie est de le faire connaître au plus grand nombre. Sur ce point, le gouvernement entend faire un vrai travail de pédagogie à travers une refonte de la communication autour de la rénovation énergétique. Le plan de rénovation énergétique prévoit ainsi d’adopter une approche plus globale de la rénovation mettant en avant les bénéfices en termes de confort, de santé ou encore de valeur patrimoniale. Cette refonte de la communication permettra de toucher de nombreux ménages et a fortiori de déclencher le passage à l’acte.

 

La qualité comme exigence du dispositif

L’étude insiste, par ailleurs, sur la nécessaire « qualité » inhérente aux mécanismes d’obligations d’économies d’énergie. En effet, il est nécessaire d’évaluer les travaux réalisés grâce aux dispositifs et de prévoir des sanctions importantes en cas de fraude. La 4ème période des CEE qui a débuté en janvier dernier prévoit ainsi un contrôle renforcé pour les délégataires. Pour déposer des CEE, les délégataires doivent désormais justifier d’une délégation d’au moins 150 GWh cumac ou disposer d’un système de management de la qualité certifié (ISO 9001) sur leur activité CEE. Effy a ainsi renouvelé sa certification ISO 9001 s’inscrivant directement dans cette démarche qualité.

Enfin, les contrôles a posteriori sont renforcés. Dans le cas où une opération est non-conforme, les sanctions peuvent être l’annulation d’un volume de CEE égal à celui concerné par les manquements,  la suspension et le rejet des demandes faites par l’intéressé. Ce renforcement des contrôles et de l’exigence contribue à améliorer durablement le dispositif.

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