Le Gouvernement a présenté la semaine dernière les modalités de la prime qui remplacera dès le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt transition énergétique ainsi que l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

 

Vers la mise en place d’une progressivité de l’aide

Cette nouvelle aide dont le nom n’a pas encore été dévoilé sera directement versée l’année des travaux, et recentré au profit des classes moyennes et des ménages modestes. Ainsi, les 20% de ménages les plus aisés (déciles de revenus 9 et 10) seront donc exclus du nouveau dispositif. Ils pourront tout de même financer leurs travaux avec d’autres aides comme le « coup de pouce économie d’énergie ».

Le Gouvernement instaure ainsi une « progressivité » sur le niveau d’aide dont pourront bénéficier les ménages. Le montant de la prime sera plus important pour les ménages aux ressources modestes et très modestes (barème actuel de l’ANAH) pouvant couvrir pour eux jusqu’au 2/3 de la dépense. Inversement pour les ménages aux revenus moyens (déciles de revenus 5 à 8), l’aide sera dégressive.

Malgré le fait que le Gouvernement érige « la rénovation énergétique des logements en priorité de l’acte II », le budget alloué à cette nouvelle aide, sera, à périmètre constant en baisse par rapport à 2019 : 800 millions d’euros ont été budgétés en 2020 pour la nouvelle aide. Pour rappel, le cumul du CITE et de l’aide « Habiter Mieux Agilité » dépassait les 930 millions d’euros en 2019.

 

Des barèmes de subvention calibrés sur le reste à charge

Au global, les barèmes de subvention présentés la semaine dernière sont en baisses par rapport à la consultation menée par le Ministère de la Transition écologique cet été : chaudière à granulés bois (-10%), Pompe à Chaleur Air/eau (-50%), Poêle à Buches (-25%), Poêle à granulés (-15%)…

Ainsi, en partant du coût estimatif de chaque geste effectué, l’exécutif a calculé le reste à charge des ménages en fonction de leurs revenus. A titre d’exemple, l’installation d’une chaudière bois d’un coût moyen de 16 353€ TTC, pourra être subventionné chez un ménage très modeste jusqu’à 12 000€ (8000€ de prime unifiée + 4000€ de coup de pouce économie d’énergie), soit un reste à charge de 4353€… Voilà une importante problématique, en termes de cumul des aides et de reste à charge, il devient désormais plus rentable pour un ménage d’installer une chaudière gaz plutôt qu’une chaudière (certes plus cher) utilisant des énergies renouvelables. Or, la vocation première de cette réforme était bien de financer des gestes permettant de réduire les émissions de Co2.

Si le Gouvernement a voulu recentrer les aides sur le reste à charge en permettant de cumuler facilement les certificats d’économies d’énergie et la nouvelle prime unifiée, il reste qu’actuellement plusieurs incohérences réglementaires subsistent. A titre d’exemple, pour l’ANAH, les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un logement ayant plus de 15 ans, là où le dispositif des CEE exige un logement de plus de 2 ans.

 

Un calendrier de mise en œuvre à revoir

La prime unifiée sera désormais accessible directement en ligne à partir d’une plateforme nationale gérée par l’ANAH. Les ménages bénéficieront ainsi de la prime de manière concomitante à la réalisation des travaux. A ce titre, le projet de loi de finances 2020 prévoit un renforcement des moyens de l’ANAH qui seront augmentés de 30% dès 2020 (+ 34 ETP) afin de permettre à l’Agence de distribuer cette nouvelle prime dans les meilleures conditions possibles.

Dans les modalités présentées, les ménages modestes pourront déposer leurs demandes de primes dès le 1er janvier 2020, alors même que l’instruction centralisée des dossiers par l’Agence Nationale de l’Habitat ne pourra pas démarrer avant le mois d’avril … au plus tôt ! Il est à espérer que le service instructeur pourra rattraper le retard accumulé sur les quatre premiers mois de l’année 2020 afin de permettre l’enclenchement d’une véritable dynamique de rénovation énergétique.