Seulement quinze mois après son entrée en fonction, Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé mardi matin sa volonté de quitter le gouvernement. Ce départ est un coup dur politiquement alors même que la rentrée s’annonce décisive pour la politique de rénovation énergétique française. Décryptage.

Realisation paysagiste d'un jardin dans la cour de l'hotel de Roquelaure

 

Le lancement d’une « signature commune » de la rénovation

Le 10 septembre prochain le gouvernement lancera une signature commune de la rénovation énergétique. Le lancement de cette signature qui a vocation à associer tous les acteurs du secteur est concomitante au démarrage d’une grande campagne de communication sur les bienfaits de la rénovation énergétique.

On le comprend, la massification de la rénovation passe aussi bien par le renouvellement des messages que par la confiance des ménages. Cependant, à ce jour, aucune évaluation de la précédente campagne de communication n’a été faite, que ce soit en termes qualitatifs que quantitatifs : Nombres de visites sur le site gouvernemental ? Nombre de conseillers PRIS contactés ? Nombres de projets réalisés ? Maillage territorial des structures publiques ? Au-delà d’une communication bien ficelée, il est important que les pouvoirs publics puissent répondre présent à l’afflux de demande d’information, de conseil, d’accompagnement que cette nouvelle campagne va susciter.

 

La fin du marathon législatif pour le projet de loi ELAN

Si l’actualité parlementaire est actuellement centrée sur le projet de loi PACTE. Il ne faut pas oublier la commission mixte paritaire sur le projet de loi ELAN qui se déroulera le 12 septembre prochain. En effet, si le projet de loi comporte peu de mesures sur la rénovation énergétique, un élément important pourrait être réintégrer au texte : l’opposabilité du diagnostic de performance énergétique à compter du 1er janvier 2020.

Le DPE est un outil obligatoire, connu du grand public et relativement bon marché. Cependant, son intérêt est actuellement limité vu qu’il n’a qu’une valeur informative. Le DPE est le seul à ne pas avoir de valeur juridique contrairement aux autres diagnostics lors d’une transaction immobilière (plomb, amiante etc…). Un DPE opposable et fiabilisé permettra de devenir non seulement une information de référence lors des mutations ou des mises en location mais aussi un instrument de passage à l’acte pour des travaux de rénovation et donc d’emplois dans la filière du bâtiment.

 

La publication d’un texte important pour l’avenir énergétique de la France

Début de l’automne, le gouvernement devrait présenter la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie. Le gouvernement se place dans la perspective d’une France neutre en carbone en 2050 selon l’objectif dévoilé par le Plan Climat. Sur le plan de la rénovation énergétique, le gouvernement a repris les objectifs de la loi de transition énergétique à savoir, réaliser 500 000 rénovations de logements à compter de 2017 : au moins 250 000 logements occupés par des ménages modestes, dans l’objectif de réduire de 15% la précarité énergétique en 2020. En complément de cet objectif la loi fixe un cap à 2025 de rénovation des bâtiments privés les plus énergivores.

Il est cependant regrettable que la programmation pluriannuelle de l’énergie n’ait pas permis un suivi précis de ces objectifs. En effet, les derniers éléments publiés par l’Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement (OPEN) mis en place par l’ADEME, ne concernaient en janvier 2018 que les logements rénovés au cours de l’année 2014. Cette absence de suivi par l’Etat constitue en lui-même un aveu du retard pris sur le rythme de la rénovation énergétique. A ce titre, il est à espérer que le gouvernement ne vienne pas remettre en cause ces objectifs…

 

Un projet de loi finances 2019 très attendu

Attention,  budget 2019 sous haute tension. Actuellement discuté dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques (DOFP), le nouveau budget devrait contenir un certains nombres d’arbitrages en défaveur de la transition énergétique et plus spécifiquement concernant la rénovation énergétique. Il est déjà acté la disparition du crédit d’impôt transition énergétique dans la double perspective de recentrer le dispositif, d’une part, sur les gestes techniques dont l’efficacité énergétique est à la fois avérée et significative et, d’autre part, sur les ménages aux revenus les plus modestes.

Cependant, il ne faudrait pas que cette transformation soit l’occasion de réduire drastiquement l’enveloppe budgétaire du CITE. En effet, le CITE est un levier majeur pour les travaux de rénovation énergétique. Afin d’augmenter le nombre de rénovation énergétique, il conviendrait d’allouer les marges budgétaires dégagées par la fin de l’éligibilité des chaudières au fioul et des fenêtres aux autres équipements éligibles.

 

Il est important que le gouvernement prenne la mesure de l’ensemble de ces enjeux. A ce titre, la nomination future d’un nouveau ministre de la transition écologique et solidaire sera décisive pour le suivi et le respect des objectifs en matière de rénovation énergétique. Son poids politique pour faire peser ces sujets dans les arbitrages ministériels et faire comprendre leur opportunité économique sera crucial.