Rénovation Energétique Effy FlashInfo

 

 

L’assemblée nationale examine en ce moment le projet de loi de finances pour l’année 2018. Dans le cadre des discussions budgétaires, les députés s’appuient sur les travaux des rapporteurs, interrogent les membres du gouvernement et procèdent à des auditions.

L’examen des crédits relatifs à l’écologie, en particulier le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), a ainsi permis au parlement de souligner un certain nombre d’enjeux concernant la rénovation énergétique des bâtiments. Tour d’horizon des principales attentes du législateur :

 

Apporter de la visibilité et de la stabilité réglementaire aux acteurs de la rénovation

 

Les parlementaires regrettent les modifications permanentes apportées aux dispositifs d’aide à la rénovation qui cassent les dynamiques en cours en changeant les règles d’une année à l’autre. Ils rappellent que les acteurs de la filière ont besoin de visibilité, sur plusieurs années, et d’un cadre réglementaire stable sur la durée du quinquennat.

La demande formulée par les députés est donc de stopper les « yoyos fiscaux » et d’éviter les soubresauts à chaque loi de finances en arrêtant les « stop-and-go ».

 

Optimiser les dispositifs d’aide à la rénovation en les ciblant sur les opérations les plus efficaces

 

Le gouvernement prévoit en effet une nouvelle réforme du CITE en ciblant l’effort budgétaire et financier sur les travaux les plus performants, générant le plus d’économies d’énergie. Le secrétaire d’Etat à la transition écologique explique ainsi : « comme nous tenons à obtenir rapidement des résultats sur le climat, nous devons bien regarder où il est plus efficace de mettre un euro. Et ce n’est pas le pouvoir politique qui le dit, mais des experts bien plus intelligents que moi : économiser un mégawattheure coûte 1 350 € en changeant de fenêtre, mais à peine 350 € si l’on isole les combles ».

 

Transformer le CITE en prime pour lever un frein au passage à l’acte

 

Dans son rapport parlementaire, la députée Jennifer De Temmerman soutient la proposition du président Macron de transformer le CITE en prime et souhaite dans le même temps que les évolutions apportées au dispositif soient stabilisées dans la durée. Auditionnée à l’Assemblée, l’ADEME s’est dit également favorablement à cette bascule vers une prime, « ce qui permettrait de lever un frein, à savoir l’avancement des fonds ».

Pour Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, la « vraie réforme » à opérer du CITE est en effet celle-ci, car « pour les personnes les plus fragiles, cela représente un effort de trésorerie colossal : il faut signer le devis, réaliser les travaux, décaisser l’argent et payer la facture ; et seulement un an plus tard, on vous donne le crédit d’impôt. »

 

Inscrire la rénovation dans un parcours de travaux permettant de procéder par étapes

 

Si l’on veut parvenir à un parc de bâtiments entièrement de niveau BBC en 2050, conformément à l’objectif de la loi de transition énergétique, « un parcours de travaux du bâtiment doit être pensé dès le départ, pour que les étapes puissent s’enchaîner dans une logique technique et économique pertinente, avec des travaux réalisés dans le bon ordre » souligne la rapporteure Jennifer De Temmerman. Elle préconise ainsi la réalisation d’un diagnostic global qui constituerait le premier élément du Passeport énergétique d’un logement avec une « prescription hiérarchisée des travaux » afin de « définir une trajectoire de rénovation et de procéder par étapes. »

 

Lutter contre les fraudes et instaurer la confiance avec des contrôles plus importants et plus réguliers

 

Le député Julien Aubert soulève la question des fraudes sur le marché de la rénovation énergétique et en particulier dans le cadre du dispositif des CEE. En réponse, le secrétaire d’Etat relève qu’il n’est pas évident de détecter la fraude mais se dit prêt à redéployer un certain nombre de moyens humains afin de « réaliser des contrôles aléatoires sur des échantillons de factures ».

Ce contrôle est une des demandes constantes du groupe Effy depuis plusieurs mois. Il est satisfaisant de voir le gouvernement se saisir de cet enjeu de fiabilisation du dispositif essentiel au financement de la rénovation énergétique en France.

 

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