Ce Lundi 10 septembre la rénovation énergétique est en tête d’affiche. Après l’annonce hier par la Ministre, Elisabeth Borne, du lancement du service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (Arrêté « SARE »). Plusieurs grands rendez-vous sont déjà dans l’agenda du gouvernement mettant définitivement le sujet des économies d’énergie au cœur de l’acte II du quinquennat.

Un projet de loi de finances sous haute tension

Le PLF qui sera présenté en Conseil des Ministres le 25 septembre prochain devrait entériner la fin du crédit d’impôt transition énergétique pour le transformer en une nouvelle prime forfaitaire. Si les premiers contours de la réforme ont été présentés au mois de juillet, Effy a alerté sur la mise en œuvre concrète du nouveau dispositif qui pourrait ne pas être prêt au 1er janvier 2020 et sur le risque de potentiel fraude, eu égard au montant important des primes proposées.

La question de l’extension des champs de compétence du médiateur de l’énergie à la rénovation énergétique est également sur la table. En effet, face à la multiplication des cas de fraudes sur le marché de la rénovation énergétique, Emmanuelle Wargon a déclaré à la rentrée que le Gouvernement réfléchissait à la « mise en place d’un médiateur de la rénovation énergétique ». Reste à voir si ces éléments se traduiront concrètement dans le budget 2020 puisque le Médiateur de l’énergie a estimé l’extension de son périmètre actuel à environ 200 000 euros supplémentaires par an.

 

La Loi Energie-Climat revient pour un vote ultime devant le Parlement

Le 25 juillet dernier, les sept sénateurs et les sept députés ont réussi à se mettre d’accord sur la future loi énergie-climat, preuve du consensus existant chez les parlementaires sur cette question. En effet, la majeure partie des dispositions adoptées en première lecture à l’Assemblée ont été confirmées au Sénat.

Le projet de loi prévoit ainsi un plan d’action en trois phases pour lutter contre les passoires thermiques :

  • une première phase d’incitation et d’information des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs entre 2020 et 2028, comprenant plusieurs concrètes comme l’instauration dès le 1er janvier 2023 d’un critère de performance énergétique minimal qui devra être respecté pour l’ensemble des logements afin qu’ils soient qualifiés de « décent ». Un logement qui ne respectera pas ce critère ne pourra donc pas être mis en location ;
  • Une deuxième phase de d’obligation imposant à l’ensemble des propriétaires d’une passoire thermique, d’avoir réalisé en 2028 des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, permettant d’attendre au minimum classe énergétique « E ».
  • Une troisième phase de sanction, au conditionnel, qui permettra d’imposer des sanctions aux propriétaires qui ne conformeraient pas à la réglementation.

Si les députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente lors de la commission mixte paritaire, le texte doit encore être voté dans les deux assemblées : le 11 septembre prochain à l’Assemblée nationale, et le 26 septembre prochain au Sénat.

 

Le Haut conseil pour le climat missionné pour évaluer la politique de rénovation énergétique française.

Installé en 2019 par Emmanuel Macron, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France.

Le 22 août dernier, la Ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a demandé au HCC de se concentrer particulièrement sur l’évaluation de la politique de rénovation énergétique française par rapport à la situation de nos voisins européens (Allemagne, Royaume-Uni et la Suède).

Ce nouveau rapport qui devrait être rendu avant fin juin 2020 démontre une nouvelle fois la volonté du gouvernement d’accélérer sur le sujet. A noter que les politiques publiques se concentrent aujourd’hui essentiellement sur la baisse des consommations d’énergie, il est important de rappeler que le bâtiment est un important contributeur d’émissions de gaz à effet de serre (Co2). De fait, les résultats du HCC pourront être éclairants afin de favoriser davantage la convergence entre la lutte contre les émissions de Co2 et la baisse des consommations d’énergie dans le bâtiment, permettant de promouvoir sur le long terme le développement des énergies renouvelables dans les foyers Français.

 

Une convention citoyenne chargée de trouver nouvelle mesure pour lutter contre les « passoires thermiques »

Si le recrutement des 150 citoyens s’achèvera à la fin du mois de septembre, l’installation de la Convention citoyenne devrait avoir lieu les 4, 5, 6 octobre 2019. Les différentes thématiques sur lesquelles seront interrogés les participants au cours de 6 réunions sont d’ores et déjà connues, la question du logement fait ainsi office de sujet incontournable.

A cet effet, la thématique de la rénovation énergétique sera abordée sous la rubrique « se loger ». Pour rappel, les contributions issues du grand débat national demandaient davantage d’actions permettant la baisse des consommations d’énergie, solution de premier plan pour lutter contre le changement climatique. Mais au-delà du principe la convention citoyenne devra répondre à des questions concrètes : Quel accompagnement dans les différents projets des Français ? Quelles mesures de soutiens au-delà de ce qui existe déjà ? Quel équilibre entre incitation et sanction ? Les prochains mois s’annoncent en tout cas chargés pour le sujet de la rénovation énergétique.