Instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Stratégie Nationale Bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France permettant de définir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France à court et moyen terme.

Le secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires fait partie intégrante de cette stratégie et concours de manière importante à l’atteinte de la neutralité carbone dès 2050 sur le territoire français. A ce titre, le bâtiment représente 44% de la consommation d’énergie finale et pas moins de 24% des émissions de CO2 (près d’un quart si on tient compte des émissions indirectes associées à la production d’électricité et chaleur pour les bâtiments). Par rapport à 2013, l’objectif est de parvenir à baisser ces émissions de 54% à l’horizon du troisième budget carbone (2024-2028) et d’au moins 87% à l’horizon 2050.

Baisser l’intensité énergétique des bâtiments pour améliorer le bilan carbone

Un des facteurs principaux menant à la baisse des émissions en CO2 est la diminution de l’intensité énergétique de l’économie. Très concrètement, pour produire une quantité donnée, il suffit de consommer moins d’énergie qu’auparavant. En ce sens, la stratégie nationale bas-carbone prévoit d’améliorer massivement l’efficacité énergétique des bâtiments. Pour respecter l’objectif d’une décarbonation complète du parc de bâtiments en 2050, la SNBC précise qu’il faudra accélérer la rénovation énergétique pour atteindre 500 000 rénovations/an dans les secteurs résidentiels et tertiaire dès le court terme. A plus long terme, ce sont 700 000 rénovations complètes très performantes/an qui devront être réalisées, rien que dans le secteur résidentiel, afin de rénover radicalement l’ensemble du parc existant à l’horizon 2050.

Une ambition en contradiction avec la programmation pluriannuelle de l’énergie

Si la baisse de la consommation a une place prépondérante dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, force est de constater que les objectifs opérationnels déclinant cette ambition ont été revus à la baisse. En 2016, la PPE annonçait des objectifs plus ambitieux concernant la baisse de la consommation d’énergie finale, à savoir une baisse de 12.6% en 2023 et de 20% en 2030 par rapport à 2012. La nouvelle PPE présentée fin novembre, prévoit quant à elle une baisse de la consommation d’énergie finale de 7% en 2023 par rapport à 2012 et de 14% en 2028. Ce changement d’indicateur constitue en lui-même un signal du retard pris par la France dans le rythme des rénovations énergétiques.

La nécessité d’un véritable choc de simplification concernant la rénovation énergétique

Pour atteindre les objectifs fixés, la stratégie nationale bas-carbone, précise que « l’accompagnement des ménages modestes pour les travaux d’isolation des logements ou le changement de système de chauffage est indispensable, en particulier par des aides à l’investissement ». Si la transformation du CITE pour les ménages modestes et la pérennisation du dispositif des certificats d’économies d’énergie constituent de bonnes mesures, celles-ci ne permettront pas dans la durée de respecter la trajectoire de la SNBC, ni de la PPE.

Nous réaffirmons la nécessité de mettre en place un véritable choc de simplification. Ce processus de simplification passe d’une part, par un rapprochement des processus d’allocation et une simplification dans l’obtention des aides. D’autre part, par l’intégration des aides sous un format packagé tout en permettant l’émergence du tiers payant à la rénovation énergétique. Enfin, par un renforcement des contrôles sur les démarches commerciales et la réalisation des travaux.