TEPCV

Alors que l’Etat leur a confié de nouvelles compétences (telles que l’efficacité énergétique pour les régions et la lutte contre la précarité énergétique pour les départements), les collectivités territoriales, qui élaborent actuellement leurs plans territoriaux, sont un acteur essentiel de la transition énergétique.

 

Pour impulser la dynamique et aider financièrement à la réalisation de leurs projets, l’ancienne ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a lancé en 2014 un appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Une enveloppe spéciale a été créée par la loi de transition énergétique.

 

Plus de 550 territoires ont répondu présents, faisant monter les besoins financiers à près de 750 M€. Or, fin septembre, le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, annonçait une impasse de financement de 350 M€, mettant ainsi un coup d’arrêt à de nombreux projets.

 

Face à la gronde des élus locaux reprochant à l’Etat de ne pas tenir sa parole, le Premier Ministre a consenti un effort budgétaire de 75 M€. Dans un contexte de rigueur budgétaire pour l’Etat et de dotations en baisse pour les collectivités, il est parfois difficile de financer la transition énergétique dans les territoires.

 

Le gouvernement entend mobiliser les moyens du Grand Plan d’Investissement pour aider au financement de la rénovation des bâtiments publics, en s’appuyant notamment sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et les prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations. D’autres leviers seront nécessaires et compte tenu de la situation des finances publiques, les solutions de financement ne pesant pas sur le budget de l’Etat sont à rechercher.

 

CertiNergy s’y emploie et accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets d’économies d’énergie et de rénovation énergétique en mobilisant des solutions de financement innovantes : en particulier le programme CEE pour les TEPCV. Mis en place depuis mars 2017, il constitue une source de financement originale, simple et performante, accessible aux territoires lauréats TEPCV et collectivités membres de ces territoires pour concrétiser leurs projets de rénovation des bâtiments et de réduction de la consommation d’énergie. Cet accélérateur de travaux représente un fonds de financement de plus de 150 M€.

 

Sur les territoires TEPCV, CertiNergy œuvre à la mise en place de solutions rapides et efficientes financées de 70 % à 100 % telles que l’isolation thermique des bâtiments publics, des planchers ou des combles, le remplacement des fenêtres ou des chaudières. CertiNergy va jusqu’à expérimenter avec un territoire la mise en place de subventions pour les administrés sur des travaux d’isolation.

 

Lancée en mars dernier par CertiNergy, l’offre d’accompagnement pour la mise en œuvre du programme CEE « Économie d’énergie pour les TEPCV » a déjà permis d’identifier 420 chantiers, regroupant 1 273 collectivités, pour un potentiel de financement de plus de 20 M€.

 

Afin de mieux connaître l’intérêt du dispositif CEE pour les collectivités, d’avoir un retour d’expérience d’une association de collectivités et d’avoir de la visibilité sur les évolutions de la 4ème période (2018-2020), CertiNergy organise avec l’AdCF une webconférence le mercredi 6 décembre.

 

 

 

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