Le Sénat vient de publier son premier rapport sur le projet de loi de finances 2019. Celui-ci s’attarde sur l’alourdissement massif de la fiscalité écologique en analysant précisément l’augmentation la TICPE. Le constat est sans appel : « la TICPE demeure pour l’essentiel une taxe de rendement budgétaire ». Explication.

 

Qu’est-ce que la TICPE ?

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) s’applique aux quantités de produits pétroliers ou assimilés lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburants pour moteur ou combustibles de chauffage.

Depuis le 1er janvier 2018, la TICPE connaît une forte augmentation liée à la conjonction de deux mécanismes : D’une part, le rapprochement de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence, et d’autre part, le rehaussement de la trajectoire carbone conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le rendement supplémentaire de TICPE consécutif à ces mesures s’élèverait à 3,7 milliards d’euros en 2018 et à 14,2 milliards d’euros en 2022, soit une hausse cumulée de +46 milliards d’euros sur l’ensemble de la période 2018-2022.

Une taxe peu affectée à la transition énergétique

La hausse importante du produit fiscal issu de la progression de la taxe carbone et du rapprochement de la fiscalité du diesel et de l’essence pose la question de l’utilisation de ces recettes supplémentaires. Sur les 37.7 milliards d’euros de recettes attendues en 2019 au titre de la TICPE, seules 7.2  milliards sont affectées au compte d’affectation spéciale « Transition Energétique ». En revanche, 17 milliards d’euros iront bien dans le budget général de l’Etat, représentant plus de 45% du total de l’affectation.

Pourtant, les besoins en matière de soutien à la transition énergétique sont importants et il est plus que jamais nécessaire d’aider les gens à changer leur mode de consommation, que ce soit en termes de transport ou de mode de chauffage. Si aujourd’hui, une faible part de la TICPE abonde le compte d’affectation spéciale « Transition Energétique », force est de constater que ce compte n’a pour seule mission que de financer le développement de la production ENR et le développement du gaz renouvelable.

Ainsi, il est regrettable de constater que l’augmentation de la TICPE ne  permet pas la mise en place de nouvelles mesures permettant aux ménages de nouvelles actions pour réduire leur consommation ou pour faire évoluer leur mode de chauffage au fioul vers d’autre énergies plus propres.

 

La nécessité d’accélérer le soutien au profit des ménages les plus modestes

Il y a nécessité aujourd’hui à clarifier l’utilisation des recettes de la TICPE. Le Gouvernement doit faire la pédagogie de l’ensemble des mesures qu’ils comptent financer avec ces recettes. Cependant, il est clair qu’il faut de nouvelles mesures d’accompagnement. Les mesures de compensation, telles que le « chèque énergie » demeurent très insuffisantes. Il en est de même du crédit d’impôt transition énergétique, qui était de 1,7 milliard d’euros en 2017 et devrait diminuer à 879 millions d’euros en 2019.

A ce titre, il doit être étudié la possibilité de bonifier le CITE à destination des ménages les plus modestes. Cette bonification pourrait être financée par un fléchage de la taxe carbone au bénéfice du CITE. Cette proposition préfigure l’évolution du CITE en prime fixe prévue en 2020 qui distinguera les bénéficiaires en fonction de leur revenu. Aujourd’hui, le CITE joue un rôle mineur dans la capacité des ménages moins aisés à rénover énergétiquement leur logement. La problématique du reste à charge pour les ménages modestes et très modestes est très contraignante pour lancer des travaux de rénovation énergétique.

Cette bonification pourrait notamment être couplée avec le « coup de pouce économie d’énergie ». Le Groupe Effy signataire de ce coup de pouce via trois de ses filiales (CertiNergy, QuelleEnergie.fr, Pacte Energie Solidarité), fait ainsi bénéficier aux ménages modestes des primes intéressantes pour financer leurs travaux :

  • 3000€ au bénéfice des ménages dits « très modestes » pour le changement d’une chaudière fioul par celle utilisant des énergies renouvelables ;
  • 2000 € au bénéfice des ménages dits « modestes » pour le changement d’une chaudière fioul par celle utilisant des énergies renouvelables ;
  • Isolation des combles perdus avec un reste à charge à partir de 1€.

L’utilisation de ces aides permettrait de réduire de manière importante le reste à charge, favorisant le passage à l’acte des ménages les plus modestes.