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Rénovation énergétique : Bientôt des offres couplées de fourniture d’équipements et d’énergie ?

Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive de 2019 sur le marché de l’électricité, la DGEC souhaite associer davantage la fourniture d’énergie aux économies d’énergie. En effet, dans le cadre d’une note de consultation, la DGEC souhaite « permettre le développement d’offres liant la fourniture d’énergie avec la fourniture d’équipements nécessaires au pilotage de la demande ou à la réalisation d’économie d’énergie ». Mais concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ?

Fourniture et économies d’énergie, une association compatible

Le préalable au développement des offres associant la fourniture d’énergie à des services additionnels de maîtrise de la demande reste un engagement sur la durée du particulier. En effet, les fournisseurs d’énergie doivent pouvoir lisser le coût des équipements installés chez les ménages sur une durée plus ou moins longue. Il est donc nécessaire qu’ils puissent avoir de la visibilité sur l’engagement du particulier.

 

Au terme de l’amortissement de ces équipements, on assiste bien à un financement gagnant-gagnant. Pour le particulier, ce dispositif lui permet de bénéficier directement et intégralement des réductions de consommation d’énergie et des gains réalisés par l’optimisation de la demande. Pour le fournisseur d’énergie, cela permet de couvrir sur la durée du contrat les frais d’installation des équipements.

 

Cependant, jusqu’à présent, ces « packages » n’étaient pas possible au regard du Code la consommation, dans le cadre d’un contrat de fourniture d’énergie, la résiliation du contrat devait être possible à tout moment et sans frais. Dans le cadre de la transposition de la directive électricité, la DGEC est ainsi favorable à possibilité de sortir de ces contrats longs terme (36 mois) dès lors qu’ils associent fourniture d’énergie et service d’efficacité énergétique.

Les économies d’énergie, un nouveau levier commercial pour les fournisseurs d’énergie

Dire que la concurrence existe sur le marché de la fourniture d’énergie est un euphémisme. Le degré d’ouverture du marché peut se mesurer en comptant les gens qui ont changé d’opérateur et ces dernières années il s’est accéléré. En électricité, 9.5 millions de sites résidentiels sur un total de 33.1 millions sont en offre de marché soit 29% du marché (contre 25% en septembre 2019). La concurrence s’accélère et tous les moyens sont bons pour inciter les potentiels clients.

 

Les offres « packagées » mettent ainsi en avant que la réduction des consommations d’énergie est un véritable levier commercial et un outil de fidélisation des clients. Pour passer à l’acte, les fournisseurs ne peuvent plus se contenter de proposer un service « simple » de fourniture d’énergie. Ils doivent accompagner les clients afin de maitriser leurs consommations et propose de facto des services alternatifs.

Vers une nouvelle modalité de financement des travaux de rénovation énergétique ?

Alors que le texte en consultation concerne « les services de maîtrise ou de pilotage ou la réalisation d’économie d’énergie » la question se pose de savoir si cela a vocation à s’étendre aux travaux de rénovation énergétique ? En tout état de cause, si la durée d’engagement ne peut pas dépasser 36 mois, il est peu probable que cette nouvelle mesure permette de financer des travaux de rénovation énergétique. Ces offres packagées sont une première étape dont il faudra faire le bilan pour voir si une extension aux travaux de rénovation énergétique est possible.

 

Plus globalement, cela pose la question de l’accessibilité au « crédit » pour financer des travaux, notamment pour les ménages les plus modestes. Aujourd’hui, le cumul des aides permet de financer une part importante du coût des travaux. Cependant, la question du « reste à charge » se pose et est un véritable frein au passage à l’acte. Il est donc nécessaire de penser à des mécanismes nouveaux pour permettre de lisser ces investissements, ces offres packagées peuvent en faire parties.

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