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Passoires thermiques : les meublés touristiques échappent à l’interdiction de location

Par Mariana Gonçalves

Publié le 26/04/2022 à 13h58, mis à jour le 16/06/2022 à 14h25

Le Gouvernement a apporté quelques précisions concernant les règles d’application de l’interdiction de location et d’augmentation des loyers des logements énergivores. Selon le Ministère chargé du Logement, les meublés touristiques sont exclus du dispositif. Une exception qui pourrait augmenter le nombre de locations saisonnières au détriment des locations dédiées à la résidence principale.

Passoire thermique

L'interdiction de location des passoires thermiques ne concerne pas les locations saisonnières. ©Shutterstock

L’adoption de la loi Climat et Résilience en juillet dernier et du décret décence, a défini un calendrier d’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores (de G à E). Une partie des logements classés G, considérés comme “énergétiquement indécents” ne pourront ainsi plus être proposés à la location dès 2023. Cette interdiction sera élargie en 2025 à l’ensemble des habitations classées G, puis en 2028, aux logements classés F, et enfin les logements classés E en 2034. Mais qu'en est-il des meublés touristiques ?

 

Lire aussi : Loi Climat et Résilience adoptée : vers la fin des logements les plus énergivores ?

 

Interrogé à ce sujet par le député Bertrand Sorre (LREM - Manche) par voie de question écrite(1), le ministère du Logement a révélé que l’interdiction de location ne s’applique qu’aux logements constituant la résidence principale du locataire. Les résidences servant de logements touristiques, qui ne peuvent être loués que pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne (une durée portée à 120 jours dans les communes ayant mis en place une procédure d'enregistrement(2)), ne sont donc pas concernés. “Le Gouvernement estime que ces logements loués ponctuellement ne mettent pas leurs locataires en situation de précarité énergétique”.

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La crainte d’une pénurie de locations dédiées à la résidence principale

Pour anticiper cette interdiction de location, un grand nombre de propriétaires ont mis leur bien en vente, quitte à le vendre en moyenne, 17% moins cher que les autres logements(3). Mais cette précision du ministère pourrait changer la donne. Plutôt que de faire des travaux et/ou revendre leur bien, les propriétaires de logements énergivores pourraient ainsi être tentés par la location saisonnière. 

 

Ces précisions apportées par le ministère pourraient ainsi voir une arrivée massive de logements sur des plateformes de location saisonnière de type Airbnb et Abritel, au détriment de locations dédiées à la résidence principale. Le Gouvernement se veut rassurant. Dans les zones tendues et les secteurs concernés par une forte activité touristique, le ministère indique qu’il “est indispensable que la population de ces territoires puisse continuer à se loger dans de bonnes conditions et à un niveau de loyer raisonnable”.

 

Lire aussi : Passoires thermiques : quel est le profil des logements classés F et G en France ?

 

(1)Source : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-43689QE.htm

(2)Source : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme 

(3)Source : étude Meilleurs Agents et SeLoger depuis le 1er janvier 2019

Mariana Gonçalves

Journaliste web pour Effy

Journaliste curieuse de tout, je décrypte pour vous les travaux de rénovation énergétique. Proche de la nature, mon rêve serait d'avoir une tiny house autonome en plein cœur de la forêt.

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