Zoom sur les nouvelles réglementations de la rénovation énergétique

Contrats d’énergie : une « checklist » pour accompagner les entreprises face à l’inflation

Le comité de crise sur l’énergie a récemment mis à la disposition des chefs d’entreprises une « checklist » pour faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie. Ce document pédagogique rappelle aussi les différents dispositifs d’accompagnement proposés par les pouvoirs publics, tels que l’amortisseur d’électricité.

Un « coup de boost » chauffage temporaire pour le remplacement d’une chaudière fioul

Un arrêté publié au Journal officiel, le 28 octobre dernier, confirme la bonification temporaire du coup de pouce CEE chauffage. Le dispositif concerne le remplacement d’une chaudière fioul par un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables. Pour tous devis signés à partir du 29 octobre 2022 et jusqu’au 30 juin 2023, les forfaits CEE seront de 4 000 € pour les ménages classiques et de 5 000 € pour les ménages modestes et très modestes.

Crise de l’énergie : 12 milliards d’euros d’aides pour soutenir les entreprises

La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé, jeudi 27 octobre, une série de mesures visant à accompagner les entreprises et les collectivités face à la hausse des prix de l’énergie. Budget alloué : 12 milliards d’euros.

« Le désembouage, c’est permettre à l’installation de générer de la performance et donc des économies d’énergie », Cyril Radici

[Interview] Une fiche CEE spécifique au « désembouage » vient d’être créée à l’initiative du Synasav et du Syprodeau. S’il reste encore méconnu des particuliers, cet acte se veut « essentiel » pour maintenir une bonne qualité de l’eau du réseau et donc les performances d’une installation de chauffage. Nous revenons sur la genèse du projet avec Cyril Radici, directeur général du Synasav.

Chauffage : la surprime de MaPrimeRénov’ de 1000€ prolongée jusqu’au 31 mars 2023

C’était le 6 octobre dernier : à l’occasion du Mondial du bâtiment, le Gouvernement a présenté le plan de sobriété énergétique. Parmi les mesures annoncées pour le logement, le maintien de la surprime de MaPrimeRénov’ de 1 000€ pour l’installation d’un système de chauffage performant jusqu’au 31 mars 2023. Pour rappel, ce bonus devait s’arrêter fin 2022.

REP Bâtiment : Valobat agréé par l’Etat

Valobat a reçu, vendredi 30 septembre, son agrément au titre de la REP PMCB. A l’occasion du Mondial du bâtiment, Hervé de Maistre, son président, est revenu sur les missions de l’éco-organisme et les développements en cours. Précisions.

Projet de loi de finances 2023 : à quoi s’attendre pour la rénovation énergétique ?

Le Gouvernement a présenté, ce lundi 26 septembre, son projet de loi de finances pour 2023. Le budget proposé est-il à la hauteur des ambitions de la France en matière de transition énergétique ? Nous revenons sur les principales évolutions envisagées, notamment concernant MaPrimeRénov’.

Assises du BTP : Bercy dévoile les premières mesures de soutien au secteur

Le rendez-vous était très attendu par les acteurs des filières bâtiment et travaux publics. A l’occasion des Assises du BTP organisées ce jeudi 22 septembre, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté les 13 premières mesures de soutien au secteur dans un contexte marqué par la hausse des prix des énergies et les difficultés d’approvisionnement. Tous les détails.

Avec l’audit énergétique, « le diagnostiqueur devient le bras armé de la politique publique en termes de rénovation », Yannick Ainouche

L’obligation d’audit énergétique en cas de vente d’une passoire thermique n’entrera en vigueur que le 1er avril 2023. Ce deuxième report doit notamment permettre à la filière du diagnostic immobilier de s’organiser et de monter en compétences. Nous faisons le point avec Yannick Ainouche, président de la CDI-Fnaim.

MaPrimeRénov’ : des aides principalement mobilisées pour les travaux de chauffage

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a publié le bilan de MaPrimeRénov’ au premier semestre 2022. Plus de 318 000 logements ont été rénovés pour 1,2 milliard d’aides distribuées. Sans surprise, le remplacement de systèmes de chauffage reste le geste le plus financé (70%), suivi de l’isolation (21%) et de la ventilation (4%). Concernant les travaux de rénovation globale, seuls 15 000 ménages ont bénéficié de MaPrimeRénov’ Sérénité.

CEE : le Gouvernement annonce une hausse de 25% du niveau d’obligation de la 5e période (2022-2025)

Signal positif pour le secteur de la rénovation énergétique ! Le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation de 25%, soit environ 600 TWhc, du niveau d’obligation CEE pour la 5e période. Précisions.

« La transition écologique est l’affaire de tous », Elisabeth Borne

La Première ministre, Elisabeth Borne, a prononcé ce mercredi 6 juillet 2022, son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Amplification de MaPrimeRénov’, développement des énergies renouvelables, feuille de route « climat et biodiversité »… Voici ce que prévoit le Gouvernement pour réussir sa « révolution écologique ».

Déchets du bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes est publié

Il était attendu : l’arrêté créant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP bâtiment est paru. Il fixe notamment les objectifs de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets.

« Notre rôle, c’est aussi d’être le porte-voix des installateurs auprès des pouvoirs publics », Audrey Zermati

Dans un contexte de baisse des primes CEE, nous revenons sur les actions d’Effy en faveur du pouvoir d’achat des Français et sur son engagement aux côtés de la filière bâtiment.

Bonification pour les ménages très modestes : la date limite de réalisation des travaux est reportée

Un arrêté du 13 mai dernier prolonge la date limite de réalisation des travaux concernés par le doublement de la bonification CEE au 31 août 2022. Les devis doivent avoir été signés avant le 1er janvier 2022. Les fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » ne sont pas concernées. Précisions.

MaPrimeRénov’ : quels sont les travaux les plus financés depuis début 2022 ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a révélé les chiffres clés de MaPrimeRénov pour les trois premiers mois de l’année 2022. Plus de 148 000 dossiers ont été financés, représentant 545 millions d’euros de subventions. Nous revenons sur le top 3 des gestes de travaux engagés.

Les modalités de l’audit énergétique obligatoire sont officiellement fixées

À partir du 1er septembre prochain, il sera obligatoire d’effectuer un audit énergétique lors de la vente d’une passoire thermique. Un décret et un arrêté publiés jeudi 5 mai donnent des précisions sur cette nouvelle mesure pour améliorer les performances énergétiques des logements en France.

Une année 2022 incertaine pour les professionnels de l’isolation

Après avoir reculé de 4,5% en 2020, le marché des isolants s’est redressé l’an dernier pour atteindre un niveau supérieur à 2019, révèle une récente étude de TBC Innovations. Si la reprise post-covid a été rapide, la baisse des primes CEE pour l’isolation des logements pourrait fortement impacter l’activité cette année. Inquiète, la filière appelle à l’action.

Chauffage renouvelable : découvrez les nouveaux forfaits de MaPrimeRénov’

Dans le cadre du Plan de résilience économique et social présenté le 16 mars dernier, le Gouvernement a annoncé revaloriser MaPrimeRénov’ de 1 000 euros pour l’installation d’un système de chauffage renouvelable pour toute demande de prime déposée à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022. L’arrêté modifiant les forfaits de l’aide a été publié au Journal officiel du 12 avril 2022. Tous les détails.

Contrôles CEE des chantiers PAC Eau-Eau, Air-Eau, hybride et Chaudière biomasse : toutes nos réponses à vos questions

Effy a récemment convié ses Partenaires à des webinaires pour revenir en détail sur l’évolution de la réglementation CEE en matière de contrôles. Découvrez notre foire aux questions pour l’installation d'une pompe à chaleur (PAC) Eau-Eau, Air-Eau, hybride ou d'une chaudière biomasse. 

Associations et organisations professionnelles vent debout contre la baisse des primes CEE

Dans une lettre adressée au Premier ministre, la filière de la rénovation énergétique alerte sur les conséquences de la baisse des primes CEE et appelle au rehaussement des ambitions en matière d’économies d’énergie. Parmi les signataires du courrier, la Fédération française du bâtiment (FFB), le Réseau pour la transition énergétique (Clerc), et l’Initiative Rénovons ! dont Effy est membre.

Plan de résilience : + 1 000 € sur MaPrimeRénov' pour l’installation d’un système de chauffage « vertueux »

Le Gouvernement a présenté, ce mercredi 16 mars 2022, son plan de résilience pour protéger les entreprises et les ménages face aux conséquences immédiates de la guerre en Ukraine et renforcer la souveraineté énergétique de la France. Parmi les annonces, une hausse de 1 000 € sur MaPrimeRénov pour l’installation de systèmes de chauffage permettant de sortir du gaz ou du fioul à partir du 15 avril prochain et jusqu'à la fin de l'année. L'aide pour les chaudières gaz sera quant à elle arrêtée à compter du 1er janvier 2023. 

Carburants : annonce d’une remise de 15 centimes par litre à compter du 1er avril

Jean Castex a annoncé, ce week-end, une remise de 15 centimes par litre sur tous les carburants contenant du brut à compter du 1er avril 2022. Cette mesure « exceptionnelle » devrait coûter environ deux milliards d’euros à l’Etat. Elle sera déployée jusqu’au 31 juillet prochain et concernera les ménages comme les entreprises.

CEE : le ministère de la transition écologique se dit attentif aux alertes du terrain

Le ministère de la transition écologique a réuni la presse, ce jeudi 17 février, pour dresser un bilan provisoire de la 4e période de CEE et annoncer 5 nouveaux programmes. Interpelé sur la chute des cours des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère a indiqué « prendre très au sérieux » les alertes du secteur du bâtiment. Précisions.

Fin des nouvelles chaudières au fioul : le décret est paru !

Il était attendu. Le décret relatif au résultat minimal de performance environnementale des équipements de chauffage est paru au Journal officiel du 6 janvier 2022. Il interdit notamment l’installation de nouvelles chaudières fioul à compter du 1er juillet 2022 dans le neuf comme en rénovation.

Travaux d’isolation : baisse des primes CEE à partir du 1er mai 2022

En 2022, les primes CEE évoluent. Pour tous devis signés à compter du 1er mai, prévoyez une baisse des forfaits pour les fiches d’opérations standardisées portant sur les travaux d’isolation.

Aides à la rénovation énergétique : les plafonds de ressources augmentent de 2,6%

Les plafonds de ressources pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique (dont MaPrimeRénov' et les primes CEE) en 2022 ont été précisés. Pour les ménages très modestes et modestes, ils sont en augmentation de 2,6% par rapport à 2021. Tous les détails.

Le coup de pouce « rénovation globale » évolue

A compter du 1er janvier 2022, le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » évolue. Pour y voir plus clair, nous revenons sur le dispositif et ses principaux changements.

L’audit énergétique pour les passoires thermiques entrera en vigueur en septembre 2022

Initialement prévu au 1er janvier, l’audit énergétique règlementaire pour les logements les plus énergivores proposés à la vente entrera finalement en vigueur le 1er septembre 2022. Ce report doit permettre à la profession de se former pour garantir une offre sur l’ensemble du territoire.

Crise des matières premières : l’Etat annonce de nouvelles mesures de soutien

Le Gouvernement a annoncé ce jour le lancement d’un plan d’accompagnement en faveur des entreprises affectées par les difficultés d’approvisionnement. Parmi les mesures décidées, la mise en place d’un prêt pour l’industrie.

L’entrée en vigueur de la REP Bâtiment reportée d’une année

Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et les difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a annoncé repousser au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction. Précisions.

Les contrôles CEE renforcés en 2022

En 2022, de nouveaux travaux seront soumis à des contrôles systématiques et aléatoires pour pouvoir bénéficier des primes CEE. Le niveau d’exigence sera également renforcé pour plus d’efficacité énergétique et moins de fraudes. Précisions.

CEE, MaPrimeRénov' : quels changements en 2022 ?

Alors que l’année 2022 approche à grand pas, nous revenons sur la 5e période des Certificats d'économie d'énergie (CEE) qui débutera le 1er janvier prochain, et sur les évolutions du dispositif MaPrimeRénov'.

L’éco-PTZ prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Dans le cadre du projet de loi finances (PLF) 2022, les députés ont voté un amendement qui prolonge de deux ans l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Le dispositif se voit également renforcé pour favoriser les rénovations performantes.

La garantie décennale s’applique aux travaux d’isolation thermique

Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’isolation peut faire l’objet de la garantie de 10 ans. En effet, l’isolation est un ouvrage « important », et certains désordres peuvent rendre l’immeuble « impropre à sa destination » d’habitation.

France Rénov’ : nouveau service public de la rénovation de l’habitat

Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce jour la création de France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat. Issu de la loi Climat et Résilience, il a pour vocation d’être le point d’entrée unique pour tous les parcours de rénovation énergétique. Son déploiement, prévu le 1er janvier 2022, s’accompagnera de la mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’ et du Prêt Avance Rénovation. Sera également lancée MaPrimeRénov’ Sérénité.