Zoom sur les nouvelles réglementations de la rénovation énergétique

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a publié le bilan de MaPrimeRénov’ au premier semestre 2022. Plus de 318 000 logements ont été rénovés pour 1,2 milliard d’aides distribuées. Sans surprise, le remplacement de systèmes de chauffage reste le geste le plus financé (70%), suivi de l’isolation (21%) et de la ventilation (4%). Concernant les travaux de rénovation globale, seuls 15 000 ménages ont bénéficié de MaPrimeRénov’ Sérénité.

Signal positif pour le secteur de la rénovation énergétique ! Le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation de 25%, soit environ 600 TWhc, du niveau d’obligation CEE pour la 5e période. Précisions.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a prononcé ce mercredi 6 juillet 2022, son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Amplification de MaPrimeRénov’, développement des énergies renouvelables, feuille de route « climat et biodiversité »… Voici ce que prévoit le Gouvernement pour réussir sa « révolution écologique ».

Il était attendu : l’arrêté créant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP bâtiment est paru. Il fixe notamment les objectifs de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets.

Dans un contexte de baisse des primes CEE, nous revenons sur les actions d’Effy en faveur du pouvoir d’achat des Français et sur son engagement aux côtés de la filière bâtiment.

Un arrêté du 13 mai dernier prolonge la date limite de réalisation des travaux concernés par le doublement de la bonification CEE au 31 août 2022. Les devis doivent avoir été signés avant le 1er janvier 2022. Les fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » ne sont pas concernées. Précisions.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a révélé les chiffres clés de MaPrimeRénov pour les trois premiers mois de l’année 2022. Plus de 148 000 dossiers ont été financés, représentant 545 millions d’euros de subventions. Nous revenons sur le top 3 des gestes de travaux engagés.

À partir du 1er septembre prochain, il sera obligatoire d’effectuer un audit énergétique lors de la vente d’une passoire thermique. Un décret et un arrêté publiés jeudi 5 mai donnent des précisions sur cette nouvelle mesure pour améliorer les performances énergétiques des logements en France.

Après avoir reculé de 4,5% en 2020, le marché des isolants s’est redressé l’an dernier pour atteindre un niveau supérieur à 2019, révèle une récente étude de TBC Innovations. Si la reprise post-covid a été rapide, la baisse des primes CEE pour l’isolation des logements pourrait fortement impacter l’activité cette année. Inquiète, la filière appelle à l’action.

Dans le cadre du Plan de résilience économique et social présenté le 16 mars dernier, le Gouvernement a annoncé revaloriser MaPrimeRénov’ de 1 000 euros pour l’installation d’un système de chauffage renouvelable pour toute demande de prime déposée à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022. L’arrêté modifiant les forfaits de l’aide a été publié au Journal officiel du 12 avril 2022. Tous les détails.

Effy a récemment convié ses Partenaires à des webinaires pour revenir en détail sur l’évolution de la réglementation CEE en matière de contrôles. Découvrez notre foire aux questions pour l’installation d'une pompe à chaleur (PAC) Eau-Eau, Air-Eau, hybride ou d'une chaudière biomasse. 

Dans une lettre adressée au Premier ministre, la filière de la rénovation énergétique alerte sur les conséquences de la baisse des primes CEE et appelle au rehaussement des ambitions en matière d’économies d’énergie. Parmi les signataires du courrier, la Fédération française du bâtiment (FFB), le Réseau pour la transition énergétique (Clerc), et l’Initiative Rénovons ! dont Effy est membre.

Le Gouvernement a présenté, ce mercredi 16 mars 2022, son plan de résilience pour protéger les entreprises et les ménages face aux conséquences immédiates de la guerre en Ukraine et renforcer la souveraineté énergétique de la France. Parmi les annonces, une hausse de 1 000 € sur MaPrimeRénov pour l’installation de systèmes de chauffage permettant de sortir du gaz ou du fioul à partir du 15 avril prochain et jusqu'à la fin de l'année. L'aide pour les chaudières gaz sera quant à elle arrêtée à compter du 1er janvier 2023. 

Jean Castex a annoncé, ce week-end, une remise de 15 centimes par litre sur tous les carburants contenant du brut à compter du 1er avril 2022. Cette mesure « exceptionnelle » devrait coûter environ deux milliards d’euros à l’Etat. Elle sera déployée jusqu’au 31 juillet prochain et concernera les ménages comme les entreprises.

Le ministère de la transition écologique a réuni la presse, ce jeudi 17 février, pour dresser un bilan provisoire de la 4e période de CEE et annoncer 5 nouveaux programmes. Interpelé sur la chute des cours des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère a indiqué « prendre très au sérieux » les alertes du secteur du bâtiment. Précisions.

Il était attendu. Le décret relatif au résultat minimal de performance environnementale des équipements de chauffage est paru au Journal officiel du 6 janvier 2022. Il interdit notamment l’installation de nouvelles chaudières fioul à compter du 1er juillet 2022 dans le neuf comme en rénovation.

En 2022, les primes CEE évoluent. Pour tous devis signés à compter du 1er mai, prévoyez une baisse des forfaits pour les fiches d’opérations standardisées portant sur les travaux d’isolation.

Les plafonds de ressources pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique (dont MaPrimeRénov' et les primes CEE) en 2022 ont été précisés. Pour les ménages très modestes et modestes, ils sont en augmentation de 2,6% par rapport à 2021. Tous les détails.

A compter du 1er janvier 2022, le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » évolue. Pour y voir plus clair, nous revenons sur le dispositif et ses principaux changements.

Initialement prévu au 1er janvier, l’audit énergétique règlementaire pour les logements les plus énergivores proposés à la vente entrera finalement en vigueur le 1er septembre 2022. Ce report doit permettre à la profession de se former pour garantir une offre sur l’ensemble du territoire.

Le Gouvernement a annoncé ce jour le lancement d’un plan d’accompagnement en faveur des entreprises affectées par les difficultés d’approvisionnement. Parmi les mesures décidées, la mise en place d’un prêt pour l’industrie.

Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et les difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a annoncé repousser au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction. Précisions.

En 2022, de nouveaux travaux seront soumis à des contrôles systématiques et aléatoires pour pouvoir bénéficier des primes CEE. Le niveau d’exigence sera également renforcé pour plus d’efficacité énergétique et moins de fraudes. Précisions.

Alors que l’année 2022 approche à grand pas, nous revenons sur la 5e période des Certificats d'économie d'énergie (CEE) qui débutera le 1er janvier prochain, et sur les évolutions du dispositif MaPrimeRénov'.

Dans le cadre du projet de loi finances (PLF) 2022, les députés ont voté un amendement qui prolonge de deux ans l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Le dispositif se voit également renforcé pour favoriser les rénovations performantes.

Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’isolation peut faire l’objet de la garantie de 10 ans. En effet, l’isolation est un ouvrage « important », et certains désordres peuvent rendre l’immeuble « impropre à sa destination » d’habitation.

Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce jour la création de France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat. Issu de la loi Climat et Résilience, il a pour vocation d’être le point d’entrée unique pour tous les parcours de rénovation énergétique. Son déploiement, prévu le 1er janvier 2022, s’accompagnera de la mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’ et du Prêt Avance Rénovation. Sera également lancée MaPrimeRénov’ Sérénité.

L’Espace Bretagne du salon Artibat accueillait, vendredi 15 octobre, la 32e assemblée générale du Plan Bâtiment Durable. A cette occasion, Philippe Pelletier, son président, est revenu sur les travaux menés par l’entité, et sur les tendances sectorielles, notamment en termes de rénovation énergétique. Si la dynamique de travaux se poursuit, le nombre d’entreprises labellisées RGE s’inscrit à la baisse. Une situation qui interpelle la Capeb. Précisions.

Nous vous en parlions il y a quelques semaines : l’Agence Qualité Construction (AQC) présente, sur Artibat, « Un air en commun », un outil pédagogique autour de la qualité de l’air intérieur. Le jeu, présenté sous forme de maquette, invite l’artisan à réfléchir aux actions à mettre en œuvre pour offrir un environnement sain aux occupants, dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique. Emilie Roch-Pautet, Déléguée régionale – AQC Rennes, nous en dit plus sur l’initiative.

Quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2022, les ministères de la Transition écologique et de l’Economie, des Finances et de la Relance dévoilent le budget vert de la France intitulé « impact environnemental du budget de l’Etat ». Cette nouvelle édition confirme l’augmentation des dépenses dites « vertes » pour 2022, qui devraient atteindre 32,5 milliards d’euros, après 31,4 Mds€ en 2021.

Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a présenté, ce lundi 4 octobre, les mesures visant à corriger les anomalies constatées sur les étiquettes du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les logements bâtis avant 1975. La nouvelle méthode de calcul devrait être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain. D’ici là, les diagnostiqueurs sont appelés à suspendre l’édition de DPE.

Dans un audit flash publié jeudi 30 septembre, la Cour des comptes analyse le déploiement de MaPrimeRénov’. Si le dispositif est globalement salué, la juridiction estime nécessaire de stabiliser et de pérenniser les financements au-delà de 2022 pour faire du programme d’aide, le moteur de la rénovation énergétique des logements.

Le Gouvernement a recommandé aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les logements bâtis avant 1975. La raison ? Des résultats anormaux constatés sur le terrain. Des investigations ont d’ores et déjà été lancées pour identifier l’origine de ces anomalies.

Le Gouvernement a dévoilé, mercredi 22 septembre, son budget prévisionnel pour l’année 2022. Avec des dépenses en hausse, l’Etat fait le choix d’un projet de loi de finances (PLF) « de relance et d’investissements ». Près de 50 milliards d’euros (+ 3% soit +1,5 milliards d’euros) seront consacrés au Ministère de la Transition Ecologique, dont 17,1 mds pour le logement. Tous les détails.

Dès juillet 2022, l’installation de chaudières fioul neuves sera interdite sur le territoire. Le secteur est-il prêt à assurer une bonne transition et quelles solutions sont envisagées pour le remplacement des équipements énergivores ? La FF3C a organisé une table ronde à ce sujet en collaboration avec Les Echos - Le Parisien. Nous faisons le point.

Le Premier ministre Jean Castex s’est rendu, le 16 septembre dernier, sur un chantier de rénovation énergétique situé à Chilly-Mazarin (91), l’occasion de « fêter » le 500 000e dossier MaPrimeRénov’ déposé par les ménages depuis le début de l’année 2021. Face à ce succès, le Gouvernement a annoncé qu’une enveloppe de deux milliards d’euros serait consacrée au dispositif en 2022.