La TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique
Sommaire
Le taux de TVA peut varier selon la nature des travaux de rénovation énergétique effectués dans un logement. Habituellement à 20%, elle peut s'abaisser à 10% et même à 5,5%. Quels sont les travaux concernés par le taux de TVA réduit à 5,5%. Découvrez-le ici.
TVA à taux réduit : de quoi s'agit-il ?
En France, le taux de TVA standard est de 20%. Cette "taxe sur le valeur ajoutée" vient s'ajouter au prix de bas de la quasi-totalité des produits et services.
Selon les travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement, les ménages peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5%.
TVA réduite : quels sont les travaux concernés ?
Voici les travaux de rénovation énergétique éligibles à la TVA à 5,5% :
- les travaux d’isolation thermique ;
- les travaux d’amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage ou d'eau chaude solaire, installation d’une pompe à chaleur air-eau ;
- l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien ou hydraulique) ;
- les travaux dits "induits" : il s'agit des travaux indissociablement liés à votre rénovation énergétique (déplacement d'un radiateur ou pose d'un nouveau radiateur, par exemple). Attention : ils doivent absolument être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.
💡 TVA à 10 et 20% : pour quels travaux ?
Certains travaux de rénovation énergétique peuvent uniquement prétendre à une TVA à 10% :
- Installation d'une cuve à fioul, de citernes à gaz, de chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5% ou encore d'un radiateur à inertie
- Remplacement de systèmes d'ouverture et de fermetures des logements (portes, fenêtres, portes-fenêtres)
La TVA à 10% est également applicable pour les prestations de main d'œuvre et les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation du chantier (ciment, tuiles, ardoises, carrelages, peinture, joints, tuyaux, etc.).
Les travaux de rénovation énergétique dont le rendement est moindre ont une TVA à 20% (sauf exceptions sous conditions) : c'est le cas de l'installation d'une pompe à chaleur air-air, de panneaux solaires ou d'une VMC double flux.
Qui est éligible à la TVA réduite ?
La TVA à taux réduit est accessible à tous les particuliers, sans condition de revenu. Attention, les travaux doivent porter sur des logements d'habitation uniquement achevés depuis plus de deux ans. Le ménage peut être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit (résidence principale ou secondaire) du logement.
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Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Le particulier doit remplir une attestation Cerfa et vous la remettre avant facturation des travaux. Ce document confirme l'éligibilité du ménage aux taux de TVA réduite et vous permet, en tant qu'artisan du bâtiment, de facturer les travaux menés.
Les 4 étapes simples :
1. Vérification de
l'éligibilité du projet de travaux
2. Le ménage
imprime et remplit l'attestation
3. Remise
de l'attestation au professionnel
4. Le client
bénéficie de la TVA à 5,5% !
⚠️ Pour que votre client bénéficie du taux de TVA réduit à 5,5%, vous devez lui vendre le matériel, c'est-à-dire, apporter les produits sur le chantier. Vous facturez la main d’œuvre et la matière première.
Si le particulier achète les équipements lui-même, il est soumis au taux habituel de 20% et seule la pose bénéficie des 5,5%.
