Tout savoir sur le rachat de Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Pour collecter des Certificats d'économie d'énergie (CEE ou C2E), les fournisseurs d'énergie, appelés "les obligés", doivent faire ou faire réaliser des économies d'énergie. Ils peuvent également racheter des certificats auprès des particuliers et des entreprises dans le cadre de travaux d'efficacité énergétique.

Différents moyens permettent aux fournisseurs d'énergie de collecter des Certificats d'économie d'énergie (CEE). Ils peuvent :
 

• Effectuer des travaux d’économie d’énergie auprès des consommateurs (particuliers, collectivités locales ou professionnels) ou contribuer financièrement à des programmes CEE
• Inciter leurs clients à engager des travaux d'efficacité énergétique
• Acheter des CEE à des acteurs éligibles ayant eux-mêmes réalisé des opérations d’économies d’énergie

Les pollueurs ou obligés doivent réaliser ou faire réaliser des économies d'énergie sur une période donnée. Si l'objectif n'est pas atteint, des pénalités sont facturées.

Acheter des CEE permet aux fournisseurs d'énergie de répondre à leurs obligations, et de s'acquitter d'une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant. 

Les « obligés » peuvent racheter des CEE auprès d'autres entreprises qui pensent avoir dépassé le nombre de certificats dont elles ont besoin. Ils peuvent aussi s'adresser à des intermédiaires, les éligibles par exemple qui produisent, déposent et vendent des certificats pour financer des actions d'économies d'énergie. 

Les certificats d'économie d'énergie sont considérés comme un instrument de marché, au même titre que les quotas de CO2 que peuvent s'échanger les gros pollueurs pour compenser leurs émissions. Ces transactions ont lieu sur le registre électronique national  appelé « Emmy ».

C'est sur cette plateforme que les CEE sont enregistrés après validation par le Pôle national des certificats d'économie d'énergie (PNCEE). Elle permet également aux acteurs concernés par le dispositif d'échanger et de rentrer en contact avec des acheteurs ou des vendeurs. 

L'ensemble des vendeurs d'énergie soumis au système ont accès à cette bourse. Les CEE possède leur propre cours qui varie en fonction de l'offre et la demande. Lorsque les CEE sont en abondance sur le marché, leur prix sera plus faible. 

Certains travaux permettent d'obtenir des certificats d'économie d'énergie. A ce jour, plus de 200 opérations sont éligibles. Ces travaux concernent notamment l'isolation et le remplacement de systèmes de chauffage pour des équipements plus performants (pompe à chaleur, chaudière à condensation...). 

Pour chaque opération, une fiche d'opérations standardisées indique les conditions d'éligibilité et définit le montant forfaitaire d’économies d’énergie en kWh cumac. 

Quant au montant de la prime CEE (appelée chez nous Prime Effy), il varie selon :
 

• Les économies générées par les travaux
• La localisation géographique (H1, H2, H3)
• Le matériel installé