Comment marchent les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?

Les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’aides financières, dont la prime énergie. Nommée chez nous Prime Effy, cette aide à la rénovation énergétique s’appuie sur le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Mais de quoi s’agit-il précisément ? Et comment cela fonctionne-t-il ?

Créés en 2005 avec la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), les Certificats d’Économie d’Énergie sont nés d’une volonté de la France d’accélérer sa transition énergétique, et de réduire sa consommation globale en électricité.

Avec leur création, l’État a notamment souhaité dynamiser la rénovation énergétique dans les bâtiments résidentiels et améliorer leur efficacité énergétique globale. Ces bâtiments sont de gros consommateurs d’énergie, en particulier pour le chauffage et la climatisation. Avec des économies pouvant s’élever jusqu’à 60 %, le potentiel de la rénovation énergétique est considérable à l’échelle nationale.

Plusieurs acteurs situés à la source de notre consommation énergétique sont visés par le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Ce sont les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur et de froid), les vendeurs de carburant et tous les grands consommateurs d’énergie en général (grandes surfaces notamment), nommés « les obligés ». La loi POPE leur impose de faire des économies d’énergie selon des objectifs chiffrés réévalués tous les 3 ans. Les économies à réaliser sont proportionnelles aux quantités d’énergie vendues. Très concrètement, les obligés doivent subventionner la transition énergétique des particuliers.

Comment ça marche ? Les obligés ont un quota de Certificats d’Économies d’Énergie à atteindre chaque année. 1 CEE correspond à 1 kWhc économisé. Pour atteindre leur quota, ils peuvent réduire leurs propres consommations, mais aussi acheter des CEE générés par les particuliers lorsque ceux-ci réalisent des travaux permettant des économies d’énergie. Ces CEE sont attribués par les services du ministère chargés de l’énergie. 

En fin de période, les obligés présentent les CEE qu’ils ont obtenus. Si l’objectif fixé n’est pas atteint, une pénalité de 0,015 € par kWhc manquant doit être versée à l’État par l’obligé. Gare à l’addition !
 

Pour réaliser des économies d’énergie, les obligés peuvent inciter leurs clients à le faire, et ce, directement ou avec l’aide de partenaires. Un système de primes CEE a donc été mis en place pour encourager les clients à acheter du matériel peu énergivore ou améliorer la performance énergétique de leur logement par des travaux. 

En tant qu'intermédiaire, Effy revend aux obligés les CEE générés par les travaux de rénovation énergétique des particuliers. Ces primes CEE sont reversées sous forme de prime énergie – Prime Effy chez nous – aux particuliers, que nous accompagnons dans leurs démarches. Rappelons à ce sujet qu’une prime énergie n’est valide que si la demande d’aide a été faite avant la signature du devis. Pensez-y, c’est primordial pour vos clients.

Le dispositif des CEE s’avère donc bénéfique au plus grand nombre. Pour le client, c’est l’opportunité de faire des économies d’énergie tout en améliorant le confort de son logement à un coût réduit. Pour les professionnels de la rénovation énergétique, c’est un potentiel de chantiers supplémentaires, et pour les obligés, la possibilité d’atteindre leurs objectifs de réduction de consommation. Et pour la France qui émet moins de gaz à effet de serre, c’est un geste en direction de la planète.