La réforme MaPrimeRénov’ n’a pas fini de nous surprendre !
A l’issue d’un conseil d’administration (CA) attendu de longue date par la filière, l’ANAH a officiellement adopté mercredi dernier la réforme 2024 de MaPrimeRénov’. Une adoption qui confirme un budget en hausse l’année prochaine pour les aides à la rénovation énergétique, avec plus de 5 milliards d’euros, mais qui dévoile également des surprises quant au calendrier d’application. Décryptage.
Un calendrier assoupli pour les passoires thermiques…
Si la réforme de MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2024 en deux parcours – Décarbonation et Rénovation d’ampleur – a été entérinée lors du CA de l’ANAH, le principal changement adopté concerne les passoires thermiques. A la surprise générale, l’Agence a annoncé le décalage au 1er juillet 2024 de l’exclusion des maisons classées F et G du parcours Décarbonation. Initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier, les maisons individuelles passoires thermiques bénéficieront ainsi d’un sursis de 6 mois pour choisir librement leur parcours de rénovation. Si l’ANAH n’explique pas les raisons de ce décalage, il offre au Gouvernement l’opportunité de finaliser une éventuelle réforme du DPE pour les logements de petites surfaces au premier semestre 2024.
Par ailleurs, l’ANAH a également annoncé le report de l’entrée en vigueur de la méthodologie unique pour l’audit énergétique. L’audit énergétique réglementaire rentrera ainsi en vigueur au 1er avril 2024 (contre le 1er janvier) avec une période transitoire s’étalant jusqu’au 1er octobre 2024 d’après les informations d’Effy. Un décalage impliquant une nouvelle révision de l’arrêté relatif aux exigences de MaPrimeRénov’, déjà révisé fin septembre1.
… mais un objectif inchangé pour le parcours Décarbonation
Si les maisons classées passoires bénéficieront de 6 mois supplémentaires pour changer leur équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en mono-geste2, l’objectif chiffré du parcours décarbonation demeure inchangé. A savoir la rénovation de 500 000 logements. Si l'ANAH confirme sans surprise l'éligibilité des pompes à chaleur en 2024, d'après les informations du Syndicat des énergies renouvelables, les chaudières, poêles et inserts continueront d'être aidés en monogeste dans le cadre du parcours décarbonation en tant qu'équipements de chauffage au bois3.
Mais le budget alloué à ce parcours sera-t-il suffisant pour absorber cet afflux de passoires au 1er semestre 2024 ? Le projet de loi de finances adopté en première lecture par l’Assemblée nationale prévoit en effet l’annulation de 400 millions d’euros au budget du parcours décarbonation « compte tenu de la réorientation systématique des maisons individuelles passoires thermiques vers le parcours accompagné ». Si ce sursis de 6 mois maximise les chances d’atteindre l’objectif chiffré, il interroge sur les moyens prévus. En ce sens, l’annonce d’une baisse de 30% des aides pour les équipements de chauffage au bois au 1er avril 2024 apparait comme un moyen de rationnaliser le budget du parcours décarbonation.
Malgré ce sursis accordé aux maisons passoires et la confirmation que les appartements classées F et G resteront éligibles au parcours décarbonation, l’ANAH a confirmé que la fourniture d’un DPE serait malgré tout obligatoire dès le 1er janvier 2024. Un choix qui ravira les membres de l’ancienne commission sénatoriale sur la rénovation énergétique – dont le rapport appelait à rendre obligatoire le DPE pour toute demande d’aide – et qui s’expliquerait pour des raisons statistiques afin que l’ANAH connaisse la typologie des logements bénéficiaires des aides monogestes.
Et maintenant ?
À date, deux inconnues demeurent : la liste exhaustive des gestes de travaux financés par le parcours décarbonation ainsi que les forfaits d’aides associés. Des éléments dont les réponses seront à retrouver dans les textes réglementaires de MaPrimeRénov’ qui, pour l’heure, non toujours pas été rendues publiques4. La publication desdits textes au Journal Officiel devient pourtant urgente pour les acteurs afin d’anticiper les évolutions à venir. D’ici là, l’ANAH travaille en interne à l’intégration des futures évolutions : ses services ont récemment annoncé que la plateforme MaPrimeRénov’ serait coupée du 30 décembre (soir) au 02 janvier afin d’assurer la mise en place des changements réglementaires. Une chose est sûre : le compte à rebours est lancé !
[1] Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
[2] L’ANAH a confirmé l’éligibilité des équipements des systèmes d’eau chaude décarbonés dans le cadre du parcours Décarbonation.
[3] Le Gouvernement maintient l’aide MaPrimeRénov pour le chauffage au bois pour l’hiver prochain, Syndicat des énergies renouvelables, Communiqué de presse, 8 décembre 2023.
[4] Projet de décret modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatifs à la prime de transition énergétique.
