Travaux de rénovation énergétique : la TVA réduite à 5,5 %

En vous lançant dans vos travaux de rénovation énergétique, vous souhaitez alléger vos factures. Et si les travaux peuvent s’avérer coûteux au départ, c’est parce que vous ne connaissez pas encore toutes les solutions et aides disponibles ! Selon le chantier que vous entreprenez, découvrez si vous êtes éligible à la réduction de TVA à 5,5 %.

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Comment ça marche ?

En règle générale, le taux de TVA s’élève à 19,6 %. Mais, depuis le 1er janvier 2014, les artisans du bâtiment peuvent le réduire à 5,5 % lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique.

Au même titre que la Prime Effy et le CITE, cette réduction est un joli coup de pouce pour rendre votre logement moins énergivore et plus confortable !

Tout le monde est éligible

Ne vous posez plus la question, vous êtes éligible à cette aide ! La réduction de TVA pour des travaux énergétiques ne demande aucune condition de revenu ou de situation. Vous en bénéficierez que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant du logement.

 

👉 À savoir :

L’artisan qui s’occupe de vos travaux doit également vous vendre le matériel nécessaire pour appliquer le taux de TVA à 5,5% sur sa facture. Par exemple, l’entreprise qui vient isoler votre maison doit venir avec la laine de verre dont elle aura besoin. Elle vous facturera ainsi la main d’œuvre et la matière première en même temps.

Si vous décidez d’acheter les équipements vous-même, ils sont alors soumis au taux habituel de 20 % de TVA. Seule la pose bénéficie des fameux 5,5 % !

Pour quels travaux ?

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les logements construits depuis plus de deux ans. Plus en détail, voici les travaux éligibles :

 

✔️ Des travaux d’isolation thermique

 

✔️ L’amélioration du système de chauffage :

  • Régulation
  • Changement de chaudière
  • Installation d’un chauffage au bois
  • Installation d’un système de chauffage ou eau chaude solaire
  • Installation d’une pompe à chaleur (pour le chauffage et l’eau chaude)
     

✔️ L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien ou hydraulique)

 

Les travaux « induits » entrent également dans la liste ! Ils correspondent à tous les travaux indissociablement liés à votre rénovation énergétique. Pensez par exemple au déplacement d’un radiateur ou à la pose d’un nouveau.

Pour ces derniers, ils doivent absolument être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.

👉 Les exceptions à 10 % 

Tous les travaux de rénovation énergétique ne bénéficient pas du taux de TVA à 5,5 %. Il fallait bien des exceptions ! Elles concernent les installations qui engendrent moins d’économies d’énergie. Nous retrouvons donc les radiateurs à inertie avec un taux de TVA à 10 %. En ce qui concerne la pompe à chaleur air/air, les panneaux solaires et la VMC double flux, ils restent à 19,6 % !

La marche à suivre pour profiter du taux réduit de TVA

Rien de plus simple ! Il vous suffit de remplir une attestation CERFA et de la remettre à l’artisan avant la facturation des travaux. Ce document atteste de votre respect des conditions d’éligibilité et permet à l’artisan de vous facturer en conséquence.

 

Voici les étapes

Retrouvez votre attestation à remplir sur le site du gouvernement.

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Quelles aides pour vos projets ?

La Prime Effy, MaPrimeRénov', le CITE, l'eco-prêt à taux zéro... Nombreuses sont les aides dont vous pouvez bénéficier ! Il serait dommage de s'en priver.

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