Ma Prime Rénov’ (MPR) : Comment bénéficier de cette aide financière en 2023 ?

L'aide financière Ma Prime Rénov’ vous accompagne dans la rénovation énergétique de votre foyer. Quel est son montant ? Quelles sont les conditions d'éligibilité ? Quels travaux sont concernés ? Autant de questions auxquelles nous vous répondons dans cet article.

 

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Avant d’entrer dans les détails concernant Ma Prime Rénov’, il convient de comprendre de quoi il s’agit et quelle est sa finalité.

 

 

Définition et objectifs de MPR

Ma Prime Rénov’ est une aide financière mise en place par l’État en 2020 pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les  primes Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité, deux des nombreuses aides proposées l’agence nationale de l’Habitat (Anah). Elle est gérée et versée par l’Anah.

 

Son objectif est d’encourager les ménages à entreprendre des travaux d’amélioration de performance énergétique dans leur(s) logement(s). Et ce, pour atteindre un meilleur niveau de confort thermique tout en minimisant les dépenses énergétiques et l’impact écologique. 

 

Ma Prime Rénov’ fait partie des nombreux dispositifs pouvant aider à répondre aux préoccupations environnementales actuelles : réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES), investissement dans les énergies renouvelables pour atteindre l’autonomie énergétique, préserver l’environnement et lutter contre le changement climatique…

 

🤔 Le saviez-vous ? Depuis sa création, Ma Prime Rénov’ a permis de financer les travaux de rénovation énergétique de plus de 1 million de ménages à revenus modestes.

 

Les bénéficiaires de Ma Prime Rénov’

Ma Prime Rénov’ s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux copropriétaires localisés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion).

 

Seuls les locataires qui vivent en copropriété dans un immeuble peuvent prétendre à Ma Prime Rénov’. Et dans ce cas précis, on parle de Ma Prime Rénov’ Copropriété. Pour y accéder :

 

• Les travaux doivent concerner au moins 75 % des lots d’habitation principale.
• Les travaux doivent porter sur les parties communes ou équipements communs.
• La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés. 
• La demande doit être faite par le syndic de copropriétaires et non pas par l’un des copropriétaires concernés.

 

👉 À retenir : les locataires qui habitent dans une maison individuelle ne peuvent pas prétendre à Ma Prime Rénov’. C’est au propriétaire d’en faire la demande si besoin.

Voici les conditions à respecter si vous voulez profiter de Ma Prime Rénov’.

 

Quels sont les travaux éligibles à MPR ?

Ma Prime Rénov’ finance tous les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de polluants atmosphériques tels que :

 

• L’isolation thermique des murs extérieurs, des plafonds des combles, des planchers bas, de la toiture, des rampants de toiture… 
• Le remplacement des portes-fenêtres et fenêtres à simple vitrage par des fenêtres à haute performance énergétique. 
• L’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
• L’installation d’un équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant et écologique (pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire thermodynamique…).
• Le remplacement d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire usés et polluants (chaudière fonctionnant au fioul, au charbon…) par des dispositifs à haut rendement énergétique* et respectueux de l’environnement (pompes à chaleur, chauffage solaire, chaudière fonctionnant aux bûches ou aux granulés, poêle à bois).
• Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsqu’il n’est pas réalisé à titre obligatoire.
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner et conseiller les foyers dans leur projet de rénovation énergétique.

*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).

🔎 Qu’est-ce que l’assistance à maîtrise d’ouvrage ? C’est un service fourni par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMOA) qui est un expert financier, technique, administratif ou juridique. Il conseille le maître d’ouvrage, l’aide à définir ses besoins et à choisir les solutions les plus adaptées pour améliorer la performance énergétique de son logement. Il veille également à ce que les travaux soient qualitatifs et réalisés dans les meilleures conditions.

 

Attention ! Il y a des exigences techniques auxquelles il faut se conformer pour chacun de ces travaux :

 

• Cas de l’isolation : il y a une performance thermique (R) minimale et une épaisseur minimale à respecter pour chaque type d’isolant utilisé et pour chaque type d’isolation.
• Cas du remplacement de fenêtres et portes-fenêtres : il y a un coefficient de transmission thermique (Uw) maximal à ne pas dépasser et un coefficient de transmission solaire (Sw) minimal à atteindre. 
• Cas de l’installation d’un équipement de chauffage et de production d’ECS : il y a un rendement énergétique minimal à atteindre et un plafond d’émissions de polluants atmosphériques à ne pas dépasser pour chaque appareil.
• Cas de l’installation de VMC : il y a un débit d’air et un seuil d’efficacité énergétique à atteindre pour chaque modèle.
• Quels que soient les travaux à réaliser, ils doivent être confiés à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

💡 Qu'est-ce que le label RGE ?  Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivré par l’Etat. Cette distinction est un gage de savoir-faire et de spécialisation d’un professionnel ou d’une entreprise dans le domaine de la performance énergétique.

 

Vous pouvez consulter le site officiel MaPrimeRénov’. Ces critères techniques évoluent avec le temps et les règlementations. N’oubliez donc pas de vous renseigner avant de faire votre demande.

 

Faites confiance à nos artisans partenaires !

🌟 Avez-vous déjà entendu parler de Ma Prime Rénov’ Sérénité ? Il s’agit d’une variante de Ma Prime Rénov’ destinée aux propriétaires occupants aux ressource modestes et très modestes qui désirent engager des travaux de rénovation globale dans leur logement. Pour l’obtenir, il faut que le gain écologique obtenu à la fin des travaux soit au moins égal à 35 % et que le propriétaire demandeur soit accompagné par un professionnel appelé Mon Accompagnateur Rénov’ tout au long du projet.

Conditions liées au logement

Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’, le logement concerné par les travaux doit :

 

• Être situé en France métropolitaine ou en outre-mer.
• Être construit depuis au moins 15 ans ou au moins 2 ans si les travaux portent sur le remplacement d’une chaudière au fioul.

 

❓ Pourquoi cette exception pour le changement d’une chaudière au fioul ? La chaudière au fioul est très polluante. L’État souhaite s’en débarrasser au plus vite pour accélérer la transition énergétique des logements.

 

• Être utilisé comme résidence principale (du propriétaire occupant ou du locataire).
• Obtenir au moins l’étiquette énergie E au terme des travaux.
• Cas particulier des propriétaires occupants : le logement à rénover doit continuer à être leur résidence principale pendant au moins trois ans après la fin des travaux.

 

💡 Qu’est-ce que l’étiquette énergie ? L’étiquette énergie est le document qui indique la performance énergétique et les émissions de GES d’un bâtiment ou d’un équipement. Elle classe l’élément à évaluer de A à G, A étant la classe la plus performante et G la plus polluante.

 

Conditions liées aux revenus fiscaux des ménages

Tout ménage qui remplit les conditions citées précédemment peut bénéficier de Ma Prime Rénov’ si leurs revenus fiscaux totaux ne dépassent pas la limite fixée par l’Anah. Le montant de la prime, quant à lui, n’est pas le même pour tous. Il dépend :

 

• Des montants totaux des revenus fiscaux : ils sont classés en très modestes (bleu), modestes (jaune), intermédiaires (violet) et supérieurs (rose) comme indiqué dans les tableaux ci-dessous. Ceux qui n’ont pas beaucoup de moyens perçoivent une prime plus élevée.
• De la localisation du logement concerné par les travaux : en France métropolitaine ou en outre-mer. Les revenus sont plus élevés en France.
• De la composition du ménage : est-ce que tout le monde travaille ? Y a-t-il des personnes à charge ?

Plafonds de ressources annuelles pour les ménages aux revenus très modestes :

 

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE	ILE-DE-FRANCE	AUTRES RÉGIONS
1	22 461 €	16 229 €
2	32 967 €	23 734 €
3	39 591 €	28 545 €
4	46 226 €	33 346 €
5	52 886 €	38 168 €
par personne supplémentaire	+6 650 €	+4 813 €

Plafonds de ressources annuelles pour les ménages aux revenus modestes :

 

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE	ILE-DE-FRANCE	AUTRES RÉGIONS
1	27 343 €	20 805 €
2	40 130 €	30 427 €
3	48 197 €	36 591 €
4	56 277 €	42 748 €
5	64 380 €	48 930 €
par personne supplémentaire	+8 097 €	+6 165 €

Plafonds de ressources annuelles pour les ménages aux revenus intermédiaires :

 

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE	ILE-DE-FRANCE	AUTRES RÉGIONS
1	38 184 €	29 148 €
2	56 130 €	42 848 €
3	67 585 €	51 592 €
4	79 041 €	60 336 €
5	90 496 €	69 081 €
par personne supplémentaire	+11 455 €	+8 744 €

Plafonds de ressources annuelles pour les ménages aux revenus supérieurs :

 

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE	ILE-DE-FRANCE	AUTRES RÉGIONS
1	> 38 184 €	> 29 148 €
2	> 56 130 €	> 42 848 €
3	> 67 585 €	> 51 592 €
4	> 79 041 €	> 60 336 €
5	> 90 496 €	> 69 081 €
par personne supplémentaire	+11 455 €	+8 744 €

Pour calculer le montant de l’aide Ma Prime Rénov’, il faut prendre en compte :

 

1. Les revenus fiscaux du ménage demandeur

 

Comme expliqué dans le paragraphe précédent, plus les ressources du ménage sont modestes, plus l’aide qui lui est octroyée est importante. Prenons comme exemple le cas de l’isolation des murs par l’extérieur. La prime s’élève à 75 euros/m² pour un ménage bleu, à 60 euros/m² pour un ménage jaune, à 40 euros/m² pour un ménage violet et à 15 euros/m² pour un ménage rose.

 

2. Les gains écologiques pouvant être obtenus à la fin des travaux

 

Le gain écologique fait référence à la baisse de la consommation d’énergie primaire du bien immobilier après les travaux. Il est exprimé en kWh/m².an. Plus il est élevé et plus le montant de l’aide sera majoré.

 

Reprenons l’exemple de l’isolation des parois des murs par l’extérieur. Si le gain écologique est supérieur ou égal à 75 kWh/m².an, la majoration de l’aide est de 15 euros/m². Si le gain écologique est compris entre 50 et 75 kWh/m².an, la majoration est de 10 euros/m². Si le gain écologique un inférieur à 50 kWh/m².an, il n’y a pas de majoration.

 

3. Les bonifications

 

Pour encourager les ménages à investir dans des travaux plus ambitieux et plus complexes, des bonifications ont été mises en place. Il s’agit du :

 

• Bonus sortie passoire : pour les travaux permettant aux logements de passer de l’étiquette énergie F ou G à l’étiquette énergie E (au moins). La bonification est de 1500 euros pour un ménage bleu ou jaune et de 1000 euros pour un ménage violet ou rose.
• Bonus bâtiment basse consommation (BBC) : pour les travaux permettant d’atteindre l’étiquette énergie B ou A. La bonification est de 1500 euros pour un ménage bleu ou jaune et de 1000 euros pour un ménage violet ou rose.
• Forfait rénovation globale : pour les travaux portant sur au moins deux des catégories de travaux cités dans les paragraphes précédents (isolation, ventilation, chauffage ou audit énergétique) et qui permettent un gain écologique d’au moins 55 %. Le montant du forfait est égal à 7000 euros pour un ménage violet et 3500 euros pour un ménage jaune.
• Forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : pour tous les ménages qui souhaitent se faire accompagner par un professionnel qualifié pour la réalisation de leurs travaux. Le montant du forfait est égal à 150 euros pour tous les profils de ressources.

 

Bien évidemment, pour pouvoir bénéficier de ces majorations et bonus, il faut fournir les pièces justificatives correspondantes, notamment le DPE avant et après les travaux, et une copie du contrat ou de la facture portant la signature du professionnel qualifié qui les a pris en charge.

 

📌 Vous trouverez tous les éléments nécessaires au calcul de votre aide sur le site Ma Prime Rénov’. Sachez que le montant de l’aide est plafonné à 10000 euros par logement et par projet avec un plafond global de 20000 euros par logement sur 5 ans pour les propriétaires occupants. Pour les propriétaires bailleurs, le plafond par logement et par projet est de 15000 euros avec un plafond global de 30000 euros par logement sur 5 ans. Pour les copropriétés, le plafond par logement et par projet est de 25000 euros avec un plafond global de 50000 euros par logement sur 5 ans. 

 

🟢 Exemple de calculs :

 

Un ménage jaune souhaite investir dans l’isolation par l’extérieur des murs de son logement de 100 m².

 

Les travaux à réaliser permettent au logement de passer de l’étiquette énergie F à l’étiquette énergie E et de réaliser un gain écologique de 60 kWh/m².an

 

Le montant forfaitaire de l’aide s’élève à 60 euros/m2, soit 60 euros x 100 m² = 6000 euros

 

Le montant majoré en fonction du gain énergétique est égal à 10 euros/m2, soit 10 euros x 100 m² = 1000 euros

 

La bonification pour sortie passoire énergétique est de 1500 euros.

 

Le montant total de Ma Prime Rénov’ à percevoir est donc de 6000 euros + 1000 euros + 1500 euros = 8500 euros

 

Vous aussi, calculez le montant de votre aide !

Retrouvez ci-dessous la démarche à suivre pour demander et obtenir Ma Prime Rénov’. Vous pouvez faire la demande seul ou passer par un mandataire qui s'en chargera pour vous.

Image aide intitulée Demarche demande MaPrimeRénov

 

Création d’un compte sur le site officiel

La première chose à faire est de créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr en renseignant vos informations personnelles et les informations relatives à votre logement. Il vous sera demandé d’uploader une copie de votre avis d’imposition ou de non-imposition.

 

Une fois votre profil créé, vous aurez accès à un espace personnel où vous pourrez :

 

• Déposer votre demande d’aide après avoir consulté votre profil de revenus et vérifier votre éligibilité.
• Suivre l’avancement du traitement de votre dossier.
• Consulter le montant de l’aide qui vous est attribué.

 

Constitution et soumission du dossier de demande

La deuxième étape consiste à préparer le dossier de demande et à le soumettre. Il vous sera demandé de renseigner les informations relatives aux travaux à réaliser et à uploader les devis correspondants, l’attestation sur l’honneur indiquant le gain écologique estimé et le montant de l’aide majoré correspondant.

 

Vous pouvez déposer votre demande avant ou après la réalisation des travaux, mais nous vous conseillons de le faire avant. Cela vous permet de connaître à l’avance le montant prévisionnel de l’aide que vous pouvez percevoir et de vous préparer si jamais la prime vous est refusée. 

 

⚠️ Si vous décidez de soumettre votre demande après la réalisation des travaux, vous ne pourrez le faire qu’un an après la date à laquelle vous recevez la facture correspondante.

 

Suivi du dossier et délais de traitement

Après l’envoi de votre dossier, vous pourrez suivre son évolution dans votre espace personnel. Normalement, vous recevrez un mail pour vous dire que votre demande est acceptée (le montant définitif accordé y est mentionné normalement) ou refusée. Il peut arriver que des pièces justificatives complémentaires vous soient demandées.

 

En ce qui concerne le délai de traitement du dossier, il varie en fonction du nombre de demandes reçues et de la complexité des travaux. Il faut généralement compter 2 mois après soumission de la demande pour obtenir une réponse. Pour ce qui est du paiement, il faut compter 2 à 4 mois après la validation du dossier. La prime est versée sous forme de virement bancaire.

Bonne nouvelle ! Ma Prime Rénov’ n’est pas la seule aide à laquelle vous pouvez prétendre si vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique.

 

 

Il y a aussi :

 

• Le chèque énergie
• La TVA réduite de 5,5 %
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• La prime CEE, dont la prime Effy
• Les autres subventions de l’Anah
• Les aides locales et régionales

 

 

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité correspondantes, vous pouvez les cumuler avec Ma Prime Rénov’. Sachez toutefois qu’il y a une limite au montant que vous pouvez percevoir : le total ne doit pas dépasser 90 % des dépenses éligibles pour les ménages à revenus très modestes, 75 % des dépenses éligibles pour les ménages à revenus modestes, 60 % des dépenses éligibles pour les ménages à revenus intermédiaires et 40 % des dépenses éligibles pour les ménages à revenus supérieurs.

 

🔔 Puis-je avoir 2 fois la prime rénov ? Ma Prime Rénov’ ne peut être accordée qu’une fois par logement pour une même catégorie de travaux.

 

Prêt à calculer les aides auxquelles votre projet de rénovation énergétique est éligible ?