MaPrimeRénov’ : un nouveau chapitre s’ouvre
Le Gouvernement a présenté la semaine dernière la réforme MaPrimeRénov’. Ce nouveau chapitre qui s’ouvre pour l’aide publique doit permettre de réaliser 200 000 « rénovations d’ampleur » dès 2024, soit plus du triple que le nombre réalisé en 2022. Pour y parvenir, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création de 55 nouveaux emplois à temps plein travaillé (ETPT) à l’ANAH1. Si les derniers détails ne seront pas connus avant la fin de l’année, Effy décrypte les enjeux de ce nouveau chapitre.
« Rénovation d’ampleur » : un parcours complexe… mais très incitatif
Totem de cette réforme, le parcours « rénovation d’ampleur » contient de nombreuses conditions que devront respecter les ménages pour y être éligibles : saut minimal de 2 classes DPE (3 classes si logement classe G), accompagnement systématique par Mon Accompagnateur Rénov’, réalisation d’au moins 2 gestes d’isolation, traitement de la ventilation… En contrepartie, les taux de financement socle s’étalent de 80% pour les ménages très modestes à 30% pour les ménages aux revenus supérieurs, pour une assiette de travaux comprise entre 40 000 et 70 000€ (HT) selon le saut de classes réalisé. Si l’on tient compte de la pondération du montant d’aide en cas de rénovation d’une passoire (+10%), coexistera en 2024 un total de 12 taux de prise en charge distincts pour MaPrimeRénov’ !
« Sortie des énergies fossiles » : des aides forfaitaires… uniquement pour le chauffage
Des aides forfaitaires par types de travaux subsisteront-elles ? Oui, mais seulement dans le parcours « sortie des énergies fossiles » pour l’installation d’un système de chauffage renouvelable, éventuellement associé d'un geste d'isolation. En d’autres termes, les particuliers disposant d’un logement dont la classe énergétique est comprise entre A et E pourront continuer à bénéficier d’une aide pour l’installation d’une PAC ou d’un combinatoire de travaux (exemple : PAC + geste d’isolation). Le cabinet de la Ministre Agnès Pannier-Runacher a par ailleurs annoncé une augmentation des aides à l’installation de PAC air/eau et géothermiques de 1000 à 2000€ pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
Pour Effy, la revalorisation des aides à l’installation de système de chauffage principal décarboné est une bonne nouvelle pour les particuliers. En revanche, il apparaît nécessaire en parallèle de mettre en place un « Coup de pouce économie d’énergie » sur l’ensemble des gestes d’isolation thermique qui ne seront plus subventionnés dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ en 2024.
Le DPE : une clé de voute solide du parcours « sortie des énergies fossiles » ?
Dès l’année prochaine, le DPE conditionnera l’accès à MaPrimeRénov’ pour changer sa chaudière. Les passoires thermiques détectées à l’entrée seront systématiquement orientées vers le parcours rénovation d’ampleur, tandis que les logements disposant d’une classe E minimum pourront bénéficier d’aides par geste. La fiabilité du DPE sera donc essentielle pour orienter les ménages vers le parcours adapté. C’est pourquoi en juillet dernier la Commission d’enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique faisait de la fiabilisation du DPE une condition sine qua non pour qu’il puisse conditionner à l'avenir toute demande d’aide.
Alors que cet outil a été repensé en 2021, le Ministère de la Transition écologique souhaite justement proposer des pistes d’amélioration d’ici la fin de l’année. Un souhait partagé par le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, qui indiquait la semaine dernière vouloir « que le DPE soit modifié pour tenir compte aujourd’hui des biais qu’il a, à la fois sur les modalités et de chauffage et sur la taille des surfaces ».
Le confort d’été, nouveau mantra de la politique de rénovation énergétique
Le 24 août dernier, le nouveau ministre du Logement Patrice Vergriete indiquait son souhait de voir les gestes liés au confort d’été intégrés à MaPrimeRénov’ en métropole. Un souhait exaucé puisque la réforme annoncée la semaine dernière prendra en compte de façon inédite le confort d’été dans le cadre du parcours « rénovation d’ampleur ». Une adaptation devenue nécessitée face aux épisodes caniculaires : d’après les données de l’Observatoire DPE2, seulement 23% des maisons individuelles disposent d’un indicateur sur le confort d’été jugé « bon ». Les brasseurs d’air, les protections solaires de parois vitrées ou encore les pompes à chaleur air/air pourront ainsi être financés. Une avancée forte quand on sait que ces équipements de refroidissement ne sont aujourd’hui ni financés par MaPrimeRénov’, ni pris en compte par l’indicateur de confort d’été dans le DPE.
[1] Projet Annuel de Performance - Projet de loi de finances 2024 - Mission Cohésion des territoires - Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat.
[2] Sur un périmètre de 1 549 692 maisons individuelles dont le DPE mentionne un indicateur sur le confort d’été. Données consultées le 13/10/2023.
