Planification de la rénovation : le détail des « non-annonces »
Le 16 avril 2022, le président-candidat Emmanuel Macron donnait naissance à la planification écologique dans l’entre deux tours de l’élection présidentielle. 527 jours plus tard et un Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE) constitué, le président de la République présentait lundi la synthèse de cette Planification. Une présentation en creux pour la rénovation énergétique puisqu’aucune nouvelle annonce n’a été faite. Tour d’horizon.
Des annonces déjà largement révélées
Si la synthèse du Plan présentée lundi par Emmanuel Macron consacre bien un volet au Logement, celui-ci ne contient aucune mesure inédite pour la rénovation énergétique. Dans une interview par HugoDécrypte début septembre, le président de la République promettait pourtant « de lancer de nouveaux instruments » pour la rénovation thermique dans la Planification. Pire, les mesures figurant dans la synthèse sont pour beaucoup déjà annoncées depuis plusieurs mois, voire déjà en vigueur :
- Interdiction des nouvelles chaudières au fioul depuis juillet 2022 : décret d’application paru le 6 janvier 2022.
- Suppression des aides MaPrimeRénov’ pour les nouvelles chaudières gaz : décret d’application paru le 23 novembre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
- Soutien au développement de la filière pompe à chaleur : annoncée le 16 mai 2023 lors de la présentation du projet de loi industrie verte.
- Mise en place d’un pilier Efficacité et d’un pilier Performance pour MaPrimeRénov’ : annoncée le 5 juin 2023 dans le dossier de concertation sur la décarbonation du secteur du bâtiment.
- 200 000 rénovations aidées par le pilier Performance dès 2024 : annoncée le 5 juin 2023 lors de la restitution du CNR Logement.
- 4000 à 5000 Accompagnateurs Rénov’ en 2025 : annoncée le 5 juin 2023 lors de la restitution du CNR Logement, qui prévoyait même une cible de 5000.
À l’inverse, si beaucoup attendaient de cette synthèse de connaître les détails de la réforme de MaPrimeRénov’, il n’en est rien. Dans son allocution, le chef de l’Etat s’est contenté de reporter à novembre « la finalisation de l’ensemble des mécanismes d’accompagnement pour la rénovation des logements ». Un arbitrage poussif alors même que les évolutions de MaPrimeRénov’ sont attendues au 1er janvier 2024, laissant aux acteurs moins de 60 jours pour s’adapter.
Des annonces pour beaucoup renoncées
L’interdiction des chaudières gaz. Prédites au même sort que les chaudières fioul au début de l’été, le Gouvernement a finalement changé d’avis sur l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières gaz dans les logements existants. Aucune planification de réduction progressive de la part des logements chauffés au gaz ne figure d’ailleurs dans la synthèse du Plan dévoilée lundi, à l’image de celle présentée pour le fioul. En lieu et place, l’exécutif table sur une baisse « d’environ 20% » des chaudières gaz dans les logements d’ici 2030.
De nouvelles contraintes pour les propriétaires. Envisagée dans la consultation sur la décarbonation du bâtiment et évoquée par Emmanuel Macron dans l’interview donnée à HugoDécrypte, aucune mesure contraignante pour les propriétaires ne figure dans le Plan dévoilé lundi. Le chef de l'Etat avait pourtant détaillé dans son interview au youtubeur une mesure inédite pour la rénovation énergétique en proposant qu’au « moment où ils vendent ou changent de locataires, [les propriétaires] doivent faire des travaux » pour sortir du statut de passoire thermique.
