Rénovation globale : le combat sans fin de la lutte contre la fraude
La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) tenait la semaine dernière son traditionnel comité de pilotage du dispositif des CEE. Un COPIL attendu par l’ensemble des acteurs – dont Effy qui y participait – dans un contexte de remaniement des aides à la rénovation énergétique et de révision de la directive efficacité énergétique. Si aucune annonce n’a été faite à ce sujet au grand dam des participants, le sujet des fraudes à la rénovation globale s’est une nouvelle fois immiscé à l’ordre du jour.
Près de 100 TWhc de volumes rénovation globale sous enquête
Suite aux interpellations des acteurs autour de la table, l’administration a communiqué de façon inédite des éléments de transparence sur l’ampleur de la fraude au Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle 2021 »1. Les soupçons d’antidatage de pièces sur cette ancienne version du Coup de pouce avaient conduit la DGEC à réaliser une enquête flash en septembre dernier.
114 TWhc déposés sur le millésime 2021, dont 85% de ces volumes ont été déposés par des opérateurs sous procédures de contrôle par le PNCEE - DGEC, Ministère de la Transition énergétique
A date, les volumes suspicieux s’élèvent ainsi à 97 TWhc, soit bien plus que les prévisions des acteurs. Un volume bien trop important pour relever du simple droit à l’erreur n’a pas manqué de souligner le patron de la DGEC lors du COPIL. Si l’administration se refuse à commenter les procédures en cours, elle a rappelé que la lutte contre la fraude à la rénovation globale faisait partie de ses priorités. Nous appelons désormais à un suivi transparent de ces procédures et des volumes associés, dans les prochaines lettres d’information CEE, afin que toute la lumière soit faite sur ces dérives.
(Encore) une révision Coup de pouce rénovation globale pour stopper les fraudes
Si les chiffres dévoilés par l’administration concernent une version du Coup de pouce depuis lors révisée, la version en vigueur semble également être touchée par la fraude. D’après des premiers chiffres consultables sur le site du Ministère, plusieurs dizaines de chantiers semblent présenter des soupçons de fraudes2. Notons par exemple le cas d’un logement dont la consommation annuelle d’énergie finale était prétendument de 2 717 kWh/m2 avant travaux, et donc les travaux lui auraient permis d’atteindre seulement 27 kWh/m2. Une réduction fictive de 99% de sa consommation permise grâce à un montant de prime CEE de 164 000€ et pour un montant de reste à charge de seulement… 200€.
Face à nos alertes, la DGEC a engagé une nouvelle révision du Coup de pouce rénovation globale dont le projet d’arrêté a été examiné début juin par le Conseil Supérieur de l’Énergie. Il prévoit d’écrêter le montant de prime maximum à 25 000€, limiter les modalités de calcul de la surface habitable du logement face aux dérives et d’interdire les liens capitalistiques entre l’auditeur énergétique et les entreprises réalisant les travaux. Cette nouvelle version du Coup de Pouce doit normalement s’appliquer aux opérations engagées dès du 1er juillet 20233. Preuve s’il en fallait une de l’urgence de la situation.
Cette nouvelle révision du Coup de Pouce – déjà la 4ème depuis sa création en 2020 ! – témoigne des difficultés de l’administration à lutter contre les fraudes à la rénovation globale. Face à ce combat sans fin, les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (attendues le 28 juin prochain) seront scrutées de près, avec, espérons-le, des propositions fortes pour endiguer un phénomène persistant. De quoi peut-être nourrir le futur plan de lutte contre la fraude, élaboré conjointement par la Ministre de la Transition énergétique et le Ministre de l’Action et des Comptes publics, et qui doit être présenté fin juin.
[1] A savoir les opérations de ce Coup de pouce engagées jusqu’au 31 décembre 2021.
[2] Fichier reporting « Tableau_travaux-Réno-performante MI 01 2022 - 12-2022 », Téléchargeable en ligne, Ministère de la Transition énergétique.
[3] L’arrêté n’a pas encore été publié au Journal Officiel au moment de la rédaction du présent Flash Info.
