La simplification du RGE suffira-t-elle à relancer le label ?
Qui n’a jamais vu le sigle RGE au dos d’un camion dans la rue ? Reconnaissable à ses trois lettres et à sa pyramide bleue, le label Qualibat « Reconnu Garant de l’Environnement » est depuis 2014 la clé d’entrée pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique. Pour en faciliter l’accès, le Gouvernement vient justement d’annoncer une série de mesures retenues de simplification du label . Tour d’horizon.
Une nouvelle voie d’accès au RGE
Après la timide expérimentation du RGE chantier par chantier qui s’est achevée fin 2023, les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont annoncé une nouvelle voie d’accès pour les entreprises au label RGE. Demain, les entreprises souhaitant devenir RGE pourront bénéficier d’un dispositif de validation de leurs acquis par l’expérience pour obtenir le précieux label. Une manière d’attirer les petites entreprises, qui n’ont pas parfois ni l’envie ni le temps suffisant pour suivre la formation classique. Concrètement une entreprise pourra demain, après contrôle d’un ou plusieurs chantiers réalisés, obtenir sa qualification si le(s) contrôle(s) sont positifs.
Cette nouvelle voie d’accès sera assortie d’un ensemble de mesures devant permettre par ailleurs de simplifier les démarches actuels pour devenir RGE. Les dossiers de demande de qualification vont ainsi être dématérialisés. Une mesure de bon sens quand on sait les dossiers de demande pour MaPrimeRénov’ sont eux déjà dématérialisés. Un temps annoncé, la gratuité du label RGE n’a finalement pas été retenue : le manque d’enthousiasme associé au RGE étant principalement lié aux contraintes administrative et non financières.
Un allongement des qualifications mais un encadrement des sous-traitances
Outre cette nouvelle voie d’accès, le Gouvernement engagera à moyen terme un travail avec la filière pour allonger la durée de la qualification de 4 ans à 8 ans. De quoi assurer un "matelas" d’entreprises RGE dans les prochaines années : le RGE de près de 17 500 entreprises arrivera à expiration d’ici la fin de l’année 20241. En contrepartie, le nombre de contrôles sera augmenté pour devenir proportionnel au nombre de chantiers aidés réalisés par l’entreprise.
Si la durée de qualification sera allongée, les entreprises RGE seront à l’avenir encadrées dans leurs possibilités de sous-traiter certains de leurs chantiers aidés. Pour rappel, une entreprise ne peut aujourd’hui sous-traiter qu’à une entreprise elle-même RGE et dans la limite de 30% de son chiffre d’affaires sur la pose. Demain, pour limiter les sous-traitances dites en cascades pour les chantiers aidés, il sera interdit de sous-traiter la réalisation du chantier au-delà de deux rangs. Un encadrement similaire récemment envisagé pour les marchés publics, mais rejeté par le ministère de l’Economie et des finances dans un « souci de sécurité juridique » au regard du droit européen et de liberté d’entreprendre et contractuelle2. Pour être admise, la limitation de la sous-traitance des entreprises RGE devra faire valoir un motif d’intérêt général.
Vers 100 000 entreprises RGE dès 2025 ?
Les mesures annoncées la semaine dernière doivent permettre d’atteindre la trajectoire d’entreprises RGE fixée par le Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE). L’effort est de taille : depuis plusieurs années ce chiffre stagne aux alentours des 60 000 entreprises, malgré des dynamiques infra diverses.
En ambitionnant d’augmenter de près de 30% le nombre d’entreprises RGE dès 2024, la marche est haute alors même que nous ignorons encore quand la nouvelle voie d’accès au label RGE sera ouverte. Si l’on sait que les mesures de simplification de MaPrimeRénov’ feront l’objet d’un décret donc le projet de texte sera présenté dans les prochains jours, les mesures relatives au label RGE n’ont été assorties d’aucun calendrier pour l’heure.
Réussir à atteindre 113 000 entreprises qualifiées en 2026 sera un véritable défi : cela revient quasiment à doubler le nombre d’entreprises actuel. De la réussite de cette relance du label RGE découlera la réussite de nos objectifs de rénovations d’ici 2030. Mais pas seulement. L’un des enjeux du label RGE pour les prochaines années sera aussi de retrouver du sens et une légitimité face aux nombreuses critiques qu’il essuie. Car au-delà du principe « d’éco-conditionnalité » des aides, la plus-value du RGE continue d’interroger.
[1] Champ : RGE arrivant à expiration entre le 15 mars 2024 et le 31 décembre 2024. ADEME, Nombre d’entreprises RGE, Open Data.
[2] Ministère de l’Economie et des finances, réponse du 12 septembre 2023 à la question écrite n° 9534, JOAN p. 8142.
