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Changements de MaPrimeRénov’ en 2024 : les réponses à toutes vos questions

Publié le 04/12/2023 à 16h22, mis à jour le 05/02/2024 à 10h55

Le gouvernement a donné les dernières précisions concernant les évolutions de MaPrimeRénov’ à partir du 1er janvier 2024. Tour d’horizon des impacts en un schéma et 6 thématiques !

Éligibilité

1/ Le dispositif MPR reste-t-il ouvert à l'ensemble des propriétaires (occupants ou bailleurs) ?

Oui ! Ce principe ne change pas l’année prochaine : tous les propriétaires, qu’ils occupent ou non leur logement, peuvent demander MaPrimeRénov’. Rappelons que seuls les logements de plus de 15 ans restent éligibles à MaPrimeRénov’.

 

 

2/ Quelles sont les conditions de ressources pour MPR 2024 ? La prime dépend-elle toujours des revenus ?

Le montant de MaPrimeRénov’ continue de dépendre du niveau de revenus en 2024 : les ménages sont classés en 4 catégories de revenus, et l’aide est d’autant plus élevée que les revenus sont modestes. 

 

 

3/ Est-ce que les CEE obtenues dans le cadre d’une rénovation globale disparaissent pour être gérées par l’Anah en 2024 ?

Un des principaux changements est effectivement de distinguer deux parcours, avec des modes d’obtention différents des CEE : 

 

  • MaPrimeRénov’ Rénovation d'ampleur ou Rénovation Globale : Dans ce parcours, les travaux doivent se combiner pour générer un gain d’au moins deux classes énergétiques. Le demandeur est obligatoirement assisté par un conseiller tiers MonAccompagnateurRénov. Et dans ce cas, les CEE sont effectivement directement valorisées par l’Anah et versés en même temps que MaPrimeRénov’.

 

  • MaPrimeRénov’ Décarbonation (un ou deux gestes de travaux) : pour les ménages qui n’engagent pas une rénovation globale, les CEE continueront d’être valorisées par Effy et ils seront cumulables avec MaPrimeRénov’ Décarbonation.

À partir du 1er juillet 2024, si le logement a une étiquette énergie F ou G, il est considéré comme une passoire thermique et sera donc éligible à l'aide MaPrimeRénov’ uniquement dans le cadre d'une Rénovation Globale.

 

Effy vous résume le nouveau dispositif en un schéma : 

 

Dispositif MaPrimeRénov' 2024

 

4/ L'ensemble des logements pourront-ils bénéficier de MaPrimeRénov’ ? 

En 2024, MaPrimeRénov’ concernera toujours toutes les résidences principales construites depuis plus de 15 ans, à la fois les maisons individuelles et les appartements. 

 

 

5/ Au 1er janvier 2024, est-ce qu'il sera toujours possible de faire des travaux de rénovation globale via les certificats d'économies d'énergie (BAR-TH-164) ? 

Oui, il sera toujours possible de bénéficier des CEE dans le cadre d'une Rénovation Globale, la nouveauté est que les CEE seront valorisés par l'Anah et versés en même temps que MPR'. 

 

Les résidences secondaires faisant l'objet d'une rénovation globale resteront pour leur part éligibles aux CEE. 

 

 

6/ Un ménage qui a bénéficié d'une isolation des combles à 1€ en 2018 pourra-t-il bénéficier demain du nouveau dispositif MaPrimeRénov' ? 

Un ménage dans ce cas pourra tout à fait bénéficier de MaPrimeRénov' Décarbonation ou Rénovation d'Ampleur, selon les conditions d'éligibilité. En revanche, il ne pourra pas financer à nouveau l’isolation de ses combles.

 

7/ Quels travaux sont éligibles aux aides MaPrimeRénov' ?

Retrouvez la liste des travaux éligibles sur cette page dédiée.

Diagnostic de performance énergétique

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) établit des estimations de la consommation énergétique et des émissions carbone d'un logement : il détermine notamment l’étiquette énergétique. 
 

1/ Quel est le taux de TVA sur un DPE ? 

La TVA qui s’applique à un DPE est au taux habituel de 20%, comme pour les prestations de service.

 

2/ Est-ce qu'un diagnostic de performance énergétique vaut audit énergétique ? 

Un DPE ne vaut pas audit. Un DPE permet de connaitre la classe énergétique du logement alors qu'un audit énergétique permet d'obtenir à la fois la classe énergétique du logement ainsi que les travaux à réaliser pour gagner des classes énergétiques.

 

Seul un audit énergétique sera accepté pour bénéficier du parcours MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur. A l’inverse, un DPE est nécessaire pour le parcours MaPrimeRénov’ Décarbonation.

 

3/ Quelle est l’ancienneté maximale d’un DPE pour qu’il soit valable pour débuter un parcours MPR Décarbonation ?

Il faut en effet fournir obligatoirement un DPE pour être éligible à MPR Décarbonation, et il faut qu’il ait été réalisé après le 1er janvier 2018


A partir du 1er juillet 2024, il faudra également que l’étiquette énergie révélée par le DPE soit entre A et E. 

 

4/ Qui doit fournir le DPE ?

Le DPE doit être fourni par le particulier et il doit être réalisé par un diagnostiqueur. Le diagnostic de performance énergétique fait partie du dossier de demande de MPR Décarbonation.

 

5/ Un professionnel du bâtiment peut-il réaliser les travaux et le DPE avec la même société ?

Non, le même artisan ne peut pas faire les travaux et réaliser un DPE.

 

6/ Le DPE doit-il obligatoirement être au nom du demandeur ?

Non, le DPE n'a plus besoin d'être au nom du demandeur. 

MaPrimeRénov' Décarbonation : pour un ou 2 gestes de travaux

On parle d'un geste de travaux pour le changement d’un système de chauffage principal, de système de production d'eau chaude sanitaire ou la réalisation de bouquet de travaux pour la combinaison d'installation de chauffage EnR avec un geste d'isolation.. Dans ce cas, MaPrimRénov' est une aide forfaitaire en fonction du type de travaux. A partir du 1er juillet 2024, ce parcours concernera uniquement des logements ayant une étiquette énergie entre A et E. 

 

 

​1/ Le DPE est-il obligatoire pour accéder à l'aide MPR' Décarbonation (pour un ou deux gestes de travaux)  ? 

Oui ! Les foyers qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des mono-travaux doivent fournir un DPE, dès le 1er janvier, que ce soit pour un appartement ou une maison. 

Cependant, le DPE n'est pas obligatoire pour accéder uniquement aux CEE, le particulier peut donc faire une demande de Prime Effy sans fournir obligatoirement de DPE s'il ne souhaite pas cumuler la Prime Effy avec MPR'.

 

 

2/ Les passoires thermiques sont-elles éligibles à MaPrimeRénov' Décarbonation ?

Les appartements, quelle que soit leur classe énergétique, peuvent bénéficier de ce parcours. 


En revanche, les maisons classées F ou G ne seront éligibles à MPR Décarbonation qu’entre le 1er janvier et le 30 juin 2024. En effet, pour accélérer l’extinction des passoires thermiques, le gouvernement a amplifié les aides à la rénovation globale (qui combine donc plusieurs types de travaux pour permettre un gain d’au moins deux classes énergétiques), et supprimera en contrepartie les aides MPR aux mono-travaux pour les passoires thermiques à partir du 1er juillet prochain. 

 

Cependant, les passoires thermiques restent éligibles aux CEE (Prime Effy) pour tous les types de travaux en geste seul.

 

 

3/ Les aides pour un ou deux gestes de travaux sont-elles maintenues ? 

Oui, il est toujours possible de financer un geste de travaux, mais dans ce cas, seule l'installation d'un système de chauffage EnR ou de production d'eau chaude sanitaire décarboné est éligible à MPR' Décarbonation. Pour bénéficier de l'aide MPR' Décarbonation pour l'isolation thermique, il faut combiner l'isolation avec l'installation d'un nouveau système de chauffage EnR ou d'un système de production d'eau chaude.

 

A contrario, la Prime Effy (CEE) est maintenue pour tous les travaux en geste seul, même l'isolation.

 

 

4/ Un ménage devra-t-il obligatoirement installer un chauffage EnR pour bénéficier de MaPrimeRénov' Décarbonation ? 

Oui, le cœur de ce parcours est de favoriser l’installation de modes de chauffage EnR pour accélérer la sortie des énergies fossiles et donc la disparition des chaudières à gaz ou fioul. Il est également possible d'installer des systèmes de production d'eau chaude sanitaire décarboné comme les système solaire combiné par exemple. Les montants des forfaits pour l’installation d’une pompe à chaleur air /eau ou géothermique sont revus à la hausse pour 2024. Ce changement de chauffage peut être complété par de l’isolation thermique.

 

 

5/ Comment le montant de cette aide MPR Décarbonation est-il calculé ?

Le montant est forfaitaire : il dépend du type de travaux et de la catégorie de revenus du foyer qui fait la demande. 
 

 

6/ Un ménage peut-il bénéficier de MaPrimeRénov' Décarbonation en cas d'installation d'une chaudière gaz ?

Non, l’installation d’une chaudière à gaz ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov’ ni des CEE.

 

 

7/ Dans MaPrimeRénov' Décarbonation, la pompe à chaleur air/eau est-elle éligible ? 

Oui, l’installation d’une PAC air/eau bénéficie en 2024 de MaPrimeRénov' Décarbonation. Son montant forfaitaire est d'ailleurs revalorisé et reste cumulable avec la Prime Effy (CEE).

 

 

8 / Les équipements de chauffage au bois sont-ils éligibles à ce parcours ?

Oui, les équipements de chauffage au bois sont éligibles à un financement monogeste. Toutefois, une baisse des forfaits de -30% entrera en vigueur au 1er avril 2024.

 

 

9 / Un équipement d'eau chaude sanitaire est-il éligible à ce parcours ?    

Oui, l’installation d’un nouvel équipement d'eau chaude sanitaire est éligible à un financement monogeste.

 

 

10/ Est-ce que les aides à l'isolation thermique vont s'arrêter pour un geste de travaux seul ? 

L’isolation thermique “seule” d’une maison individuelle (le changement des fenêtres, par exemple) ne bénéficie plus du soutien financier de MaPrimeRénov’. L’isolation continue d’être éligible à MaPrimeRénov’ sous forme de forfait, uniquement quand elle est réalisée en même temps qu’un changement de chauffage. 

 

En revanche, l'isolation thermique en geste seul peut encore bénéficier de la Prime Effy (Certificats d'Economies d'Energie).

 

 

11/ Dans MaPrimeRénov' Décarbonation, est-il possible de financer le changement des menuiseries extérieures réalisé isolément ? 

Non, cela est considéré comme un mono-geste d’isolation, et n'est donc plus éligible à MaPrimeRénov en 2024, s’il est réalisé seul. 

 

 

12/ Est-ce les travaux de confort d'été (pompe à chaleur air-air notamment) sont éligibles dans MaPrimeRénov' Décarbonation ? 

Non : les travaux qui permettent d’améliorer le confort en cas de grosses chaleurs -par exemple avec une PAC air/air, ou encore des protections solaires- ne peuvent pas être subventionnés par MPR' Décarbonation. Cependant et c'est nouveau, les travaux de confort d'été sont éligibles et financés par MPR' Rénovation d'Ampleur (Rénovation Globale).


Et l'installation d'une PAC air/air reste éligible à la Prime Effy (CEE), même en geste de travaux seul.

 

13/ Un propriétaire peut-il faire deux demandes pour MaPrimeRénov' Décarbonation ?

Les demandes peuvent être faites en deux fois mais il faut que la première demande soit soldée pour faire la deuxième demande.

Audits énergétiques

Un audit énergétique fournit une analyse plus poussée que le DPE, notamment des recommandations de travaux. 

 

1/ Quel type d'audit énergétique doit être réalisé pour initier un parcours MPR Rénovation globale : faut-il un audit énergétique incitatif ou réglementaire ?

Depuis le 1er octobre 2023, les audits énergétiques financés par MPR’ peuvent déjà être basés sur le contenu de l’audit énergétique réglementaire.

 

Une nouvelle période transitoire s’étalera du 1er avril au 1er octobre 2024 :

  1. Les audits « ancien format » (incitatif) réalisés après le 1er avril 2024 ne pourront pas être financés ou utilisés dans MPR’ ;
  2. Les audits « ancien format » (incitatif) réalisés avant le 1er avril 2024 pourront encore être financés jusqu’au 30 septembre 2024, et acceptés pour justifier de la réalisation de rénovations d’ampleur
  3. A partir du 1er octobre 2024, seuls les audits au (nouveau) format réglementaire pourront être financés ou utilisés pour justifier de la réalisation des travaux.


 

 

2/ Quel est le taux de TVA sur un audit énergétique ? 

La TVA qui s’applique à un audit énergétique est au taux normal de 20%. 


3/ Combien coûte un audit énergétique, et y a-t-il des aides prévues pour le financer ?

On observe que la plupart des audits énergétiques ont un prix compris entre 1000 et 1500€. 


Le coût de l’audit réglementaire pourra être intégralement ou partiellement pris en charge par MPR, dans le cadre du forfait d’accompagnement “Mon Accompagnateur Rénov’”. La prise en charge dépendra des revenus du ménage

 

 

4/ Est-ce qu'un audit énergétique vaut diagnostic de performance énergétique ? et inversement ?

Non, ils n’ont pas la même fonction et ils ne sont pas substituables l’un à l’autre. 


5/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, l'audit énergétique doit-il être réalisé par un professionnel RGE ? 

Oui, la labellisation RGE est obligatoire pour le professionnel qui réalise l’audit énergétique.

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur : pour les rénovations globales

Ce parcours subventionne les bouquets de travaux permettant de gagner au moins deux classes énergétiques. Le principe est de financer un pourcentage des dépenses engagées, en fonction des revenus du ménage. Les plafonds des dépenses éligibles sont relevés le 1er janvier 2024 pour faire baisser le reste à charge.
 

1/ Dans quel cas « Mon Accompagnateur Rénov » estt-il nécessaire ?

Dans tous les cas : pour tous les propriétaires qui s’engagent dans une rénovation d’ampleur, le parcours est forcément accompagné par un conseiller indépendant, “Mon Accompagnateur Rénov’”.  Ce dernier a pour rôle de conseiller les propriétaires, de les aider à sélectionner les bons devis et de les assister dans les démarches de demandes d'aides.

 

 

2/ Un ménage doit-il connaître la classe énergétique de son logement pour demander l'aide MPR' Rénovation d'Ampleur ?

Non, tous les logements peuvent rentrer dans le parcours Performance qui finance les rénovations d’ampleur, même si la classe énergétique n’est pas connue. En revanche, le parcours débute par un audit énergétique, qui permettra de déterminer l’étiquette cible du logement après travaux ainsi que le parcours de travaux à réaliser.

 

 

3/ La réalisation de certains gestes est-elle obligatoire dans le cadre d’une rénovation d’ampleur ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2024, une rénovation globale doit comprendre :

  • Au moins deux gestes d’isolation thermique (murs, toiture, combles, planchers bas, changement de fenêtre)
  • ET, si le chauffage initial est au fioul, le changement du mode de chauffage.

 

 

4/ Les passoires thermiques doivent-elles faire un saut de classe plus important ?

Comme tous les logements qui bénéficieront de l’aide MPR Rénovation d’ampleur, les passoires thermiques doivent obtenir une amélioration d’au moins 2 classes énergétiques


Elles peuvent bénéficier d’une majoration de +10% si les travaux engagés font apparaître un saut de 3 classes ou plus : par exemple, une maison qui passerait de G à D. 

 

 

5/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, faut-il faire un DPE après les travaux pour attester du saut de classe ?     

Non, il n'y a pas de DPE à fournir pour débuter la demande de MPR' Rénovation d'ampleur. En revanche, après avoir fait la demande, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique afin de déterminer les différents programmes de travaux qui permettront d'améliorer la note énergétique du logement (saut de minimum 2 classes).
 

 

6/ Des gestes de confort d'été peuvent-ils être financés par MaPrimeRénov’ ?

Nouveauté 2024 : les travaux dits “de confort d’été”, c'est-à-dire qui permettent de lutter contre une chaleur excessive à l’intérieur, peuvent prétendre à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur. Le coût de l’installation de pompe à chaleur air/air, brasseurs d'air et protections solaires de parois vitrées peut donc être intégré à la somme des dépenses éligibles. 

 

 

7/ Comment le montant de l’aide est-il calculé pour un parcours MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ? 

Le montant de l’aide est calculé en pourcentage des travaux, c’est-à-dire en multipliant : 

  • Le total des dépenses réelles (en-dessous d’un certain plafond, selon l’ambition du projet)
  • Par un taux de financement qui dépend de la catégorie de revenus du demandeur.

Le taux de financement peut aller jusqu’à 90% pour les ménages les plus modestes. 
 

 

8/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, faut-il un seul devis ou plusieurs devis d'entreprises ou corps de métiers seront possibles ? 

Plusieurs devis d'entreprises issus de différents corps de métiers pourront effectivement constituer le dossier de demande de MPR Rénovation d’ampleur. 

 

 

9/ La ventilation est-elle uniquement éligible dans MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ? 

A date, nous n’avons pas encore d’informations concernant ce cas. Nous vous tiendrons informés dès que possible !

 

 

10/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, une entreprise doit-elle traiter l'ensemble des postes de travaux ou peut-elle sous-traiter ?

Dans ce parcours, il sera possible de faire sous-traiter une partie des travaux de rénovation globale à différents artisans RGE.

 

 

11/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, les travaux de rénovation énergétique sont-ils contrôlés ?

Comme pour toutes les aides distribuées par l’Anah, les travaux peuvent être contrôlés. Mais les pouvoirs publics n’ont pas encore fait connaître les éventuelles modalités spécifiques de contrôle qui pourraient s’appliquer à MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur. 

Les démarches en détails

1/ Où peut-on trouver les nouveaux montants de MaPrimeRénov' 2024 ?

Les montants valable depuis le 1er janvier prochain ont été communiqué par Effy à ses partenaires.

 

 

2/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, qui valorise les Certificats d'économies d'énergie ? 

Dans le cadre de ce parcours, c’est forcément l'Anah qui peut valoriser les CEE. La demande d’aides se fait par le dépôt d’un dossier unique MaPrimeRénov' et CEE.

 


3/ Est-ce qu'un dossier ANAH validé en 2023 est impacté par la réforme de MaPrimeRénov' ? 

Non : les nouveautés de MaPrimeRénov' ne sont applicables que pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2024. 

 


4/ Dans MaPrimeRénov', la date d'ancienneté du logement se calcule-t-elle au moment du dépôt de dossier ou de la réalisation des travaux ?

Dans le cadre de MaPrimeRénov', le logement concerné doit être achevé depuis au moins 15 ans. Cette ancienneté minimale est à considérer à la date où la décision d’octroi de la prime est notifiée.

 


5/ Quelles sont les aides pour un particulier qui souhaite uniquement faire une isolation des murs par l'extérieur l'année prochaine ?

Le particulier peut toujours bénéficier de la Prime Effy (CEE) en geste seul pour l'isolation de ses murs par l'extérieur. Et s'il souhaite la cumuler avec MaPrimeRénov' Décarbonation, il doit obligatoirement changer également son système de chauffage en plus de l'isolation des murs extérieurs

 


6/ Qui prend en charge le coût de Mon Accompagnateur Rénov?

Le coût de Mon Accompagnateur Rénov peut être pris en charge par MaPrimeRénov' à 100% pour un ménage très modeste, dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 2 000€ TTC. Cette prise en charge est limitée à 80% pour un ménage modeste, 40% pour un ménage de la catégorie intermédiaire et 20% pour un ménage aux revenus supérieurs.

 


7/ Depuis 1er janvier 2024, les particuliers peuvent-ils toujours demander un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux ?

Oui, le gouvernement a annoncé cet automne la prolongation du dispositif Éco PTZ jusqu’en 2027. Ce prêt à taux zéro permet aux particuliers de financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique à moindre coût.

 

 

8/ Comment trouver les partenaires pour les DPE et les chargés de Mon Accompagnateur Rénov' ?

Devenez partenaire d'Effy pour bénéficier de tous nos contacts et partenariats dans votre activité.

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