Impôts 2024 : que répondre aux questions de vos clients sur la rénovation ?

En pleine période de déclaration des impôts, vos clients ont sûrement plein d’interrogations sur ce qu’ils doivent déclarer et les réductions auxquelles ils pourraient avoir droit concernant leurs équipements à énergie renouvelable ou leurs travaux de rénovation énergétique. Effy vous guide sur les réponses à leur apporter. 

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Il permettait de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique. 

C’est l’aide MaPrimeRénov’ qui le remplace depuis, en contribuant à financer ces travaux pour les propriétaires qui se lancent dans ces projets. 

Il existe une exonération temporaire de la taxe foncière, destinée à encourager les rénovations permettant de diminuer la consommation énergétique des logements. Elle s’applique aux particuliers ayant réalisé plus de 10 000€ de travaux de rénovation énergétique dans un logement construit avant 1989.

Pour l’obtenir, il faut faire la demande sur papier libre, avec les justificatifs des travaux, auprès de son Centre des finances publiques.

Le déficit foncier concerne les propriétaires qui louent leur bien, lorsque le montant de leurs charges est plus élevé que leurs revenus fonciers. Ce déficit peut être déduit du revenu global, qui inclut également les revenus classiques comme les salaires. 

Depuis 2022, le plafond de déduction a doublé et se situe désormais à 21 400€ dans le cas de dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique d’un logement classé E, F ou G au DPE. Les travaux doivent permettre d’atteindre une classe A, B, C ou D. Cette disposition est valable jusqu’en 2025.

Le calcul du déficit foncier se fait automatiquement en remplissant le formulaire n°2042 de la déclaration annuelle. Si vos clients dépendent du régime réel, ils doivent en revanche remplir une déclaration de revenus fonciers n°2044.

Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale visant à encourager la rénovation de logements anciens, destinés à être loués comme habitation principale. Les logements doivent avoir été acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026, et se situer dans des communes considérées prioritaires concernant la réhabilitation de l’habitat. 

Les loyers sont plafonnés, et les logements ne peuvent être loués qu'à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Les travaux doivent représenter 25% du coût total de l’opération d’investissement immobilier, et concernent principalement l’amélioration de la performance énergétique du logement.

La réduction d’impôt Denormandie dépend du montant d’acquisition du bien, du montant des rénovations, mais aussi d’un pourcentage lié à la durée de la location (6, 9 ou 12 ans). Elle est étalée sur la durée de location, et est plafonnée à un investissement de 300 000€ maximum.

Pour en bénéficier, il faut déclarer son investissement locatif lors de la déclaration annuelle, en cochant la case « investissements locatifs », dans la rubrique « charges ».

Les panneaux solaires ne constituant pas une modification structurelle d’un bien immobilier, il n’est pas nécessaire de réaliser une déclaration fiscale dans les 90 jours suivant leur installation.

Concernant les revenus de la revente du surplus de vos clients, ou de la totalité de l’électricité produite, cela dépend de la puissance de l’installation. 

• Si l’installation fait 3kWc ou moins : les revenus de la vente d’électricité sont exonérés de l’impôt sur le revenu pour les particuliers, si l’installation n’est raccordée au réseau public qu’avec un ou deux points de raccordement maximum. Il faudra cependant déclarer les revenus de sa production solaire grâce au formulaire de déclaration complémentaire n°2042, dans la section “revenus commerciaux et industriels non professionnels”.
• Si l’installation dépasse 3kWc : les revenus de la revente dépendent alors du régime micro-entreprise et doivent être déclarés toujours dans le cadre du formulaire n°2042, mais dans la case « bénéfices industriels et commerciaux ». Ces revenus, considérés comme professionnels, sont exonérés d’impôt jusqu’à 305€, puis jusqu’à 70 000€, ils sont imposables après un abattement de 71%.

💡 Bon à savoir : La prime à l’autoconsommation n’est pas imposable, c’est une aide publique dont bénéficient les particuliers ayant choisi le régime d’autoconsommation avec vente du surplus, lors de l’installation de leurs panneaux solaires. Il n’est pas nécessaire de la déclarer.

Effectivement, il existe un crédit d’impôt équivalant à 75% du montant des dépenses liées à l’installation de la borne de recharge d’un véhicule électrique, dans la limite de 500€. Tout particulier peut l’obtenir, qu’il soit propriétaire ou locataire, et qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. 

Pour l’obtenir, il faut remplir le montant des dépenses liées à cette borne et à son installation dans la ligne 7ZQ/7ZR de la déclaration d’impôts.