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L’arbitrage, une réponse aux litiges en construction

Un rapport du bureau d’études et d’ingénierie Arcadis a révélé que les délais pour régler les litiges dans le secteur de la construction ne cessaient d’augmenter. Ces différends impactent les entreprises : réputation et image, marges, rendement, relations-clients. Quelles solutions alternatives existent pour limiter le recours aux tribunaux ? 

Le temps judiciaire rallongé

Mauvaise exécution du cahier de charge, malfaçons, demandes peu claires sur le projet, retards de paiement… il y a autant de litiges que de projets. La liste des différends relevés dans le secteur de la construction est longue et peut coûter très cher pour chacune des parties engagées.

 

En France, saisir le tribunal pour résoudre les affaires et obtenir réparation de la partie défaillante est systématique. Pourtant, la durée de résolution d’un litige est de plus en plus longue. D’après un rapport d’Arcadis, les procédures durent rarement moins de deux ans – 15,5 mois en moyenne – et depuis le lancement de leurs études, en 2010, cette tendance ne fait qu’augmenter.

 

Faire appel à une expertise judiciaire est également une procédure complexe et surtout coûteuse en frais et honoraires pour les parties. En plus d'impacter les marges et le déroulé des projets, ces procédures ont des conséquences sur l’image et la réputation des entreprises.

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L’arbitrage et les autres solutions pour régler les litiges

Avant de vous engager dans une procédure judiciaire, vous pouvez envisager une médiation ou conciliation. En effet, les litiges peuvent être résolus à l’amiable et en peu de temps si les deux parties sont d’accord, .

 

Autre recommandation d’Arcadis pour accélérer la résolution de litiges, l'arbitrage. En effet, faire appel à un arbitre indépendant pour trouver une solution permet de simplifier la procédure et d’éviter les procès. L’arbitre, tout comme le juge, rend sa sentence à l’issue de la procédure. Autre avantage de l’arbitrage, un expert du secteur du bâtiment est désigné. Il est à même de comprendre les enjeux du litige.

 

Enfin, la décision rendue est confidentielle contrairement aux jugements réalisés devant les tribunaux.

 

Dans vos contrats, n'hésitez pas à intégrer une clause d’arbitrage en cas de litige. La procédure est ainsi déterminée à l’avance.

 

Les litiges surviennent souvent lors de l’exécution des travaux . Il est possible de se protéger en amont des travaux en détaillant avec précision le contrat de construction. Arcadis préconise même un accompagnement contractuel afin de « réduire les éventuelles réclamations et ainsi de limiter les risques de dérive contentieuse ».

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