L’arbitrage, une réponse aux litiges en construction
Sommaire
Selon un rapport du bureau d'études et d'ingénierie Arcadis, les délais pour régler des litiges dans le secteur de la construction ne cessent d'augmenter. Quelles solutions alternatives existent pour limiter le recours aux tribunaux ? Eléments de réponse.
Mauvaise exécution du cahier de charge, malfaçons, demandes peu claires sur le projet, retards de paiement… La liste des différends relevés dans le secteur de la construction est longue.
En France, saisir le tribunal pour résoudre un litige et obtenir réparation de la partie défaillante est systématique. Mais la résolution peut elle prendre beaucoup de temps. D’après un rapport d’Arcadis, les procédures durent rarement moins de deux ans – 15,5 mois en moyenne – et cette tendance ne fait qu’augmenter.
Faire appel à une expertise judiciaire reste une procédure complexe et coûteuse en termes de frais et d'honoraires pour les parties. En plus d'impacter les marges et le déroulé des projets, ces procédures ont des conséquences sur l’image et la réputation des entreprises.
L’arbitrage, solution alternative
Avant de vous engager dans une procédure judiciaire, vous pouvez envisager une médiation ou conciliation.
Autre recommandation d'Arcadis, l'arbitrage. Faire appel à un arbitre indépendant pour trouver une solution permet de simplifier la procédure et d’éviter les procès. L’arbitre, tout comme le juge, rend sa sentence à l’issue de la procédure. Autre avantage, un expert du secteur du bâtiment est désigné. Il est à même de comprendre les enjeux du litige. La décision rendue est confidentielle contrairement aux jugements réalisés devant les tribunaux.
Dans vos contrats, n'hésitez pas à intégrer une clause d’arbitrage en cas de litige. La procédure est ainsi déterminée à l’avance.
