Qu'est-ce que Ma Prime Logement Décent ?

Sommaire

Plongez dans les détails de Ma Prime Logement Décent, une mesure phare destinée à optimiser les logements en insalubrité et à encourager la rénovation énergétique. Découvrez les critères d'éligibilité, les types de travaux couverts, ainsi que les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide précieuse.

 

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Comment fonctionne Ma Prime Logement Décent ?

Ma Prime Logement Décent est un programme géré par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) qui vise à améliorer les conditions de vie des ménages français en luttant notamment contre l'insalubrité en favorisant la rénovation énergétique des logements.

Vous êtes propriétaires ayant des revenus modestes ? Vous pouvez donc bénéficier de cette aide. 
 

Les risques avérés pour la santé ou la sécurité des habitants sont : 
 

  • une présence de plomb ou d'amiante ; 
  • un risque d'incendie ; 
  • un équipement électrique et / ou gaz dangereux ; 
  • une dégradation importante. 
     

Ce dispositif prend en charge une partie des coûts des travaux de rénovation ou de réhabilitation des logements, sous certaines conditions et modalités spécifiques. 

 

Quels sont les travaux pris en charge par l'Anah ? 

Dans le cadre de Ma Prime Logement Décent, l'Anah prend en charge une large gamme de travaux visant à améliorer la qualité de l'habitat.
 

Cela comprend :
 

  • la rénovation des systèmes de chauffage ;
  • l'isolation thermique ;
  • la mise à neuf des toitures ; 
  • la mise aux normes électriques et sanitaires. 


Ainsi que d'autres travaux visant à améliorer le confort et la sécurité des habitations.

Qui peut bénéficier de Ma Prime Logement Décent ?

Propriétaires occupants : conditions et modalités

Si vous êtes propriétaire et qu'il s'agit de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de cette aide à condition :
 

  • que votre logement ait été construit il y a plus de 15 ans ;
  • que les travaux de rénovation doivent être réalisés par des professionnels certifiés et qualifiés RGE (reconnu garant de l'environnement) ; 
  • que le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement atteigne au minimum le niveau E. 
     

À noter : l'aide est destinée aux propriétaires occupants avec des revenus "modestes" ou "très modestes". 


Bailleurs : les critères d'éligibilité

Si vous avez un bien en location, vous pouvez potentiellement bénéficier de Ma Prime Logement Décent si vous respectez les conditions suivantes : 
 

  • avoir un bien en location non meublé loué à un locataire ayant des faibles ressources ;
  • le locataire de votre logement ne doit pas être un membre de votre famille ou de votre revenu fiscal ; 
  • vous devez appliquer un niveau de loyer plafonné ; 
  • après la réalisation des travaux, votre logement doit au minimum atteindre le niveau D du DPE. 

🎬 DPE : quand le faire ? À qui s’adresser ? Combien ça coûte ? Réponses en images.

 

Quels sont les critères financiers à respecter pour bénéficier de l'aide ?

Le revenu fiscal de référence pour toucher l'aide

Pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent, les ménages doivent respecter des plafonds de revenus fixés par l'Anah. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la localisation géographique du logement.
 

Plafonds de ressources en fonction de votre région (les montants indiqués correspondent à l’ensemble des revenus fiscaux des personnes composant le ménage)

ILE-DE-FRANCE
PERSONNES COMPOSANT LE FOYER REVENUS TRÈS MODESTES REVENUS MODESTESREVENUS INTERMÉDIAIRESREVENUS SUPÉRIEURS
1≤ 23 541€≤ 28 657€≤ 40 018€> 40 018€
2≤ 34 551€≤ 42 058€≤ 58 827€> 58 827€
3≤ 41 493€≤ 50 513€≤ 70 382€> 70 382€
4≤ 48 447€≤ 58 981€≤ 82 839€> 82 839€
5≤ 55 427€≤ 67 473€≤ 94 844€> 94 844€
par personne supplémentaire+6 970€+8 486€+12 006€+12 006€


≤ : inférieur ou égal
> : supérieur   
 

AUTRES RÉGIONS
PERSONNES COMPOSANT LE FOYERREVENUS TRÈS MODESTESREVENUS MODESTESREVENUS INTERMÉDIAIRESREVENUS SUPÉRIEURS
1≤ 17 009€≤ 21 805€≤ 30 549€> 30 549€
2≤ 24 875€≤ 31 889€≤ 44 907€> 44 907€
3≤ 29 917€≤ 38 349€≤ 54 071€> 54 071€
4≤ 34 948€≤ 44 802€≤ 63 235€> 63 235€
5≤ 40 002€≤ 51 281€≤ 72 400€> 72 400€
par personne supplémentaire+5 045€+6 462€+9 165€+9 165€

Quel est le montant de l'aide Ma Prime Logement Décent ? 

En tant que propriétaire occupant du bien immobilier, vous pouvez bénéficier de : 
 

  • 80 % du coût des travaux si votre ménage est classé parmi les revenus très modestes (ce taux passe à 90 % si les travaux permettent de mettre fin à la précarité énergétique) ;
     
  • 60 % du coût des travaux si votre ménage est classé parmi les revenus modestes (ce taux passe à 70 % si les travaux permettent de mettre fin à la précarité énergétique).


Dans les deux cas, pour subvenir à cette aide, le montant des travaux ne peut excéder 70 000€.

 

En tant que propriétaire louant votre bien, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de 35 % du montant des travaux de rénovation.

Ce montant maximal est de 80 000 € pour un logement très dégradé et de 60 000 € pour un logement dégradé.

 

Les étapes à suivre pour en faire la demande

Pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent, voici les étapes à suivre : 
 

  • vous devez créer votre compte sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/mandatories/sign_up 
  • vous serez orienté vers un point d'information et vous pourrez alors choisir un accompagnateur pour votre projet de travaux ; 
  • vous pourrez par la suite monter votre dossier de demande d'aide avec votre accompagnateur ; 
  • vous percevrez votre aide après la réalisation des travaux.

Ma Prime Logement Décent et les autres aides à la rénovation

Cumul possible avec les autres aides à la rénovation énergétique ? Ma Prime Logement Décent peut être cumulée avec d'autres aides à la rénovation énergétique telles que : 
 

  • le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
  • les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
  • l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 
     

À savoir : les dossiers déposés avant le 1er janvier 2024 sont traités selon les précédents dispositifs « Habiter Sain » et « Habiter Serein ». 

Donnez une nouvelle vie à votre logement et améliorez votre quotidien grâce à Ma Prime Logement Décent

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