Découvrez l'offre Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Effy participe à l’opération "Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires" lancée par le Ministère de la Transition Energétique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). 

 

Dans ce cadre, Effy Connect, signataire de la Charte d’Engagement Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires, vous propose son offre Coup de Pouce Chauffage en Collectif et Tertiaire. Cette offre consiste en la proposition d’une prime vous permettant de remplacer vos anciens équipements de chauffage par d’autres moyens de chauffage performants ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, lorsque cela est possible. 
 

Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire et de bâtiments résidentiels collectifs, notamment les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, qui souhaitent réaliser des travaux de remplacement de leur chaufferie. 



Seules les copropriétés inscrites sur le registre des copropriétés à l’adresse https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/annuaire peuvent bénéficier de cette offre. 


Les bâtiments doivent exister depuis plus de deux ans à la date de signature du devis, contrat ou ordre de service relatif aux travaux. 

Il s’agit de changer les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) ou à défaut, s’il a été obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. 

Vous devez nous solliciter pour recevoir une offre de Prime Effy avant de signer un devis, un contrat ou un ordre de service relatif à vos travaux. 

Vous devez faire appel à un professionnel qui vous facturera le matériel, l’installation et la mise en service de l’équipement. 

 

Dans certains cas, le professionnel doit être qualifié dans le domaine des travaux concerné avec la mention du signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 

 

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour signer un devis, contrat ou ordre de service relatif aux travaux et jusqu’au 31 décembre 2026 pour faire réaliser les travaux et recevoir la facture finale afférente. Au-delà de ces dates, l’offre sera caduque. 
 

Le montant de la Prime Effy se calcule en multipliant le volume de CEE en kWh cumac généré par les travaux en prenant en compte :

 

 

• Le montant de certificats calculé au travers de chacune des fiches d’opérations standardisées et/ou
• Les bonifications liées à la présente offre et
• La valorisation en centimes € par kWh cumac proposée par Effy Connect dans le cadre de cette offre 

 

Pour profiter de notre offre et bénéficier de notre expertise, contactez-nous par e-mail à l’adresse effycopro@effy.fr ou par téléphone au 01 83 62 10 33. 
 

 

 

Bonifications pour les travaux réalisés dans des bâtiments résidentiels collectifs

 

 

Travaux	Montant de CEE en kWh cumac
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (BAR-TH-137)	12 000 000 pour un bâtiment de 125 logements au maximum	77 000 x N + 2 300 000 où N est le nombre de logements raccordé au réseau de chaleur si le bâtiment a plus de 125 logements

 

 

	Montant de CEE en kWh cumac
Travaux	Remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz	Remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon ou au fioul
Chaudière biomasse collective (BAR-TH-165)	Montant de certificats de la fiche d’opération standardisée x 3	Montant de certificats de la fiche d’opération standardisée x 4
Pompe à chaleur collective de type air/eau (BAR-TH-166)	Montant de certificats de la fiche d’opération standardisée x 3	Montant de certificats de la fiche d’opération standardisée x 4
Pompe à chaleur collective de type eau/eau (BAR-TH-166)	Montant de certificats de la fiche d’opération standardisée x 5

 

 

Bonifications pour les travaux réalisés dans des bâtiments tertiaire

 

 

Travaux	Montant de CEE en kWh cumac
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (BAT-TH-127)	11 000 000 pour un bâtiment d’une surface chauffée de 7 500 m2 maximum	1 070 x S + 3 000 000 où S est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur si la surface chauffée est > 7 500 m2

 

 

 

	Montant de CEE en kWh cumac
Travaux	Remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz	Remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon ou au fioul
Pompe à chaleur collective de type air/eau (BAT-TH-113)	Montant de certificats de la fiche d’opération standardisée x 3	Montant de certificats de la fiche d’opération standardisée x 4
Chaudière biomasse collective (BAT-TH-157)	Montant de certificats de la fiche d’opération standardisée x 3	Montant de certificats de la fiche d’opération standardisée x 4

 

En résidentiel collectif :

• Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (BAR-TH-137) :

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de de signature du devis, contrat ou ordre de service relatif aux travaux. 

Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. 

 

Le contrat de fourniture de chaleur entre le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment et le gestionnaire du réseau doit nous être fourni et doit mentionner a minima les informations suivantes :
 

 

• les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants)
• la puissance souscrite
• la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
• la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement

​​​​​​

• Chaudière biomasse collective (BAR-TH-165) :

Le système de chauffage est un système de chauffage central collectif. 
La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. 


Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum. 

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant. 
La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.


La mise en place d’une chaudière biomasse fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment résidentiel.

 

Cette étude de dimensionnement est remise au propriétaire ou gestionnaire du bâtiment ; elle comporte :
 

 

• la raison sociale et l'adresse de ce dernier
• la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau chaude sanitaire. 
• les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU) et les fonctionnements par intermittences. 
• les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place.
• les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre de logements et d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée...) et du système de production d'ECS.
• les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet. 
• la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant la signature du devis, contrat ou ordre de service relatif aux travaux. 
• la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment. 
• la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI). 
• la quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité...) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés…).
• la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an). 

•    Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83 %. 


L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). 


La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :


Pour une chaudière à chargement manuel :

• Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3. 
• Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3. 
• Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3. 
• Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3. 

 

Pour une chaudière à chargement automatique :

• Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3. 
• Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3. 
• Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3. 
• Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3. 

 

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10 % d’O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques. 

 

•    Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :
Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92 %. 

La chaudière installée répond aux critères suivants :
- les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3. 
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3. 

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.

 

 

• Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-166) :

Il s’agit de mettre en place une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif.

 

Seuls sont éligibles les équipements dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire. 

Le professionnel doit être qualifié RGE dans le domaine de travaux adéquat.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 111 % pour les PAC moyenne et haute température. 
- 126 % pour les PAC basse température. 

 

La puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les équipements de secours

En tertiaire (bâtiments réservés à un utilisation professionnelle) :

• Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAT-TH-127) :

 

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de signature du devis, contrat ou ordre de service relatif aux travaux. 

Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. 

 

Le contrat de fourniture de chaleur entre le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment et le gestionnaire du réseau doit nous être fourni et doit mentionner a minima les informations suivantes :
 

 

• les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants). 
• la puissance souscrite. 
• la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur. 
• la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement. 

 

 

• Pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113) :

 

•    Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW. 
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température. 
- 126% pour les PAC basse température. 

 

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). 


•    Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW
Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5. 


Les PAC installées en relève d'une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire sont exclues. 
 

• Chaudière biomasse collective (BAT-TH-157) :

Le système de chauffage est un système de chauffage central collectif. 

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. 


Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum. 

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. 
Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant. 


La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an. 

La mise en place d’une chaudière biomasse fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire.


Cette étude de dimensionnement est remise au propriétaire ou gestionnaire du bâtiment ; elle comporte :
 

• la raison sociale et l'adresse de ce dernier.
• le secteur d’activité parmi les suivants : Bureau, Enseignement, Hôtellerie/restauration, Santé, Commerce ou Autres. 
• la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau chaude sanitaire. 
• les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU) et les fonctionnements par intermittences. 
• les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place. 
• les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée...) et du système de production d'ECS. 
• les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet.
• la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant la signature du devis, contrat ou ordre de service relatif aux travaux. 
• la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment.
• la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI).
• la quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité...) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés…). 
• la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an). 
  
   

•    Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83 %. 


L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). 



La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

Pour une chaudière à chargement manuel :

 

• Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3. 
• Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3.
• Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3. 
• Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3. 

​​​​​​Pour une chaudière à chargement automatique :

 

• Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3.
• Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3.
• Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3. 
• Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3. 

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10 % d’O2. 

 

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 400 kW, le label Flamme verte permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques. 

 

•    Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :
Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92 %
La chaudière installée répond aux critères suivants :
- les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3. 
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3. 
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2. 
 

Effy Connect s’engage activement dans une politique de contrôle qualité. Dans le cadre de cette offre, et plus particulièrement de l’installation d’une chaudière biomasse collective (BAT-TH-157), vous serez contactés par un organisme d'inspection accrédité indépendant afin de vérifier :

 

 

• La réalité des travaux réalisés et les caractéristiques techniques de l’équipement installé, dont sa chaleur nette utile produite, son efficacité énergétique saisonnière ou son rendement PCI à pleine charge. 
• Le bon dimensionnement de l’équipement installé. 
• La présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau. 
• La bonne réalisation de l’ensemble des travaux quant à la conformité aux règles de l’art s’appliquant et ne permettant pas de mettre en cause la pérennité ou la sécurité de l’installation. 
  
   

Vous êtes tenus de faciliter l’accès de cet organisme à votre bâtiment pour qu’il effectue le contrôle des travaux réalisés.

 

À l’issue du contrôle satisfaisant des travaux et sous réserve du respect de l’ensemble des conditions cumulatives prévues par la fiche d’opération Chaudière biomasse collective et du contrôle des travaux à la fin du parcours, le montant de la Prime Effy vous sera versé conformément au montant de prime qui vous aura été confirmé avant la signature de votre devis, contrat ou ordre de service relatif aux travaux si le contrôle de vient pas modifier la chaleur nette utile produite par la chaudière biomasse, sinon le montant de la Prime Effy sera revu en fonction de ce critère. 
 

Renseignez-vous sur France Rénov’ pour d’éventuelles autres aides. 

 

En revanche, cette offre n’est pas cumulable avec les autres primes proposées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, pour les mêmes travaux. 
 

 

Besoin d'aide ?

Pour profiter de notre offre et bénéficier de notre expertise, contactez-nous par e-mail à l’adresse effycopro@effy.fr ou par téléphone au 01 83 62 10 33.