Contrôles CEE des chantiers PAC Eau-Eau, Air-Eau, hybride et Chaudière biomasse : toutes nos réponses à vos questions

Effy a récemment convié ses Partenaires à des webinaires pour revenir en détail sur l’évolution de la réglementation CEE en matière de contrôles. Découvrez notre foire aux questions pour l’installation d'une pompe à chaleur (PAC) Eau-Eau, Air-Eau, hybride ou d'une chaudière biomasse. 

💡 Qui contrôle ? Combien ça coûte ? Qui déclenche ? Qui est présent le jour du contrôle ? 

 

1/ Qui réalise le contrôle ? Effy ou des organismes d'inspection accrédités par le COFRAC ?

 

Effy n'est pas un organisme de contrôle. Le contrôle sera donc assuré par un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC.

 

2/ Effy est-il le seul acteur à faire des contrôles ? 

 

Non, c'est une obligation réglementaire. De ce fait, tous les obligés et délégataires sont concernés. 

 

3/ Les contrôles sont-ils payants ?

 

Les contrôles sont effectivement payants mais c'est Effy qui les prend en charge. Vous n'avez donc rien à régler. 

 

4/ Le coût du contrôle pris en charge par Effy sera-t-il déduit de nos CEE ?

 

Non, les contrôles restent à la charge d’Effy. Il n'y aura pas de coût additionnel pour vous.

 

5/ Si mon client monte un dossier de prime avec Effy en direct, sans passer par mon entreprise, des contrôles seront-ils réalisés ?

 

Oui, les contrôles concernent tous les dossiers de demande de prime qu’elle qu’en soit la provenance (particulier ou Partenaire Effy).

 

6/ Qui déclenchera ces contrôles ?

 

C’est Effy qui va commander les contrôles.

 

7/ Les contrôles seront-ils systématiques sur toutes les installations ?

 

Non, les organismes d’inspection vont procéder à un échantillonnage aléatoire des installations.

 

8/ Sommes-nous présents lors du contrôle ?

 

Non, et seul le client sera prévenu à l’avance.

 

9/ Pourquoi ne sommes-nous pas avertis à l’avance des contrôles ?

 

Les contrôles visent à s'assurer que les installations sont correctement réalisées sans possibilité, si certains professionnels en avaient le souhait, de corriger les installations avant la réalisation du contrôle. 

 

 

❌ Non-conformité

 

10/ Si un point n’est pas respecté, une contre visite est-elle possible ?

 

Si le contrôle est non satisfaisant, vous devrez réintervenir sur l’installation pour effectuer sa mise en conformité.

 

11/ Que se passe-t-il en cas d'invalidation de l'installation ?

 

L’installation devra être remise en conformité par le professionnel ayant effectué les travaux.

 

 

💸Versement de la prime Effy

 

12/ Est-ce que les clients percevront toujours leur prime dans les 15 jours après dépôt du dossier ?

 

Pour tous les chantiers soumis à contrôle sur site, qu’ils soient contrôlés ou non, la Prime Effy ne sera versée qu’après réalisation de la campagne de contrôles, soit environ 8 semaines après validation administrative du dossier de Prime Effy.

 

13/ Pour les chantiers qui ne seront pas contrôlés, les versements de la Prime par Effy se feront-ils dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ?

 

Pour tous les chantiers soumis à contrôle sur site, qu’ils soient contrôlés ou non, la Prime Effy ne sera versée qu’après réalisation de la campagne de contrôles, soit environ 8 semaines après validation administrative du dossier de Prime Effy.

⚒️ Les travaux concernés

 

1/ Les contrôles sont-ils seulement pour les installations avec devis signés à partir du 1er avril ?

 

Oui, pour tout devis signé à compter du 1er avril, les chantiers PAC eau/eau, PAC air/eau et PAC hybride seront soumis à contrôle aléatoire sur site ou par contact.

 

 

👷 Calorifugeage 

 

2/ Concernant les tuyaux non isolés existants en volume non chauffé (type garage), doit-on prévoir de les isoler ?

 

Oui, l'intégralité du réseau hydraulique et d'ECS en volume non chauffé doit être isolé.

 

⚠️ Rappel important pour des chantiers conformes : Les tuyaux hydrauliques du réseau de chauffage, vannes et raccords, incluant le cas échéant le réseau ECS, doivent être entièrement et correctement isolés (zones non chauffées).

 

📝 Note de dimensionnement

 

3/ Est-ce qu’Effy met à disposition un modèle de note de dimensionnement ?

 

Non, vous devez utiliser un logiciel de dimensionnement payant ou certains fabricants mettent à disposition des logiciels de dimensionnement.

 

4/ Projipac peut-il faire office de note de dimensionnement ?

 

Oui, Projipac peut établir une note de dimensionnement comme attendu.

 

5/ De combien est la marge d’erreur sur le dimensionnement ?

 

Le taux de couverture doit être de 60% pour le sous-dimensionnement et de 140% pour le surdimensionnement.

 

6/ Quel logiciel/outil utiliser pour le dimensionnement des émetteurs ?

 

Il en existe plusieurs, par exemple : Viessmann et Hytools.

 

⚠️ Rappel important pour des installations conformes : la note de dimensionnement (études de déperditions) doit être remise au client et à Effy. Cette note sera demandée au client le jour du contrôle.

 

👨‍🔧Té de réglages

 

7/ Pour les Té de réglages, est-ce valable pour les radiateurs existants que nous n’avons pas installés ?

 

Oui, ça concerne tous les radiateurs s'ils ne sont pas tous équipés. Vous pouvez ajouter une vanne d’équilibrage avec débitmètre intégré sur le retour du réseau de chauffage.

 

 

⚡Raccordement électrique 

 

8/ Y aura-t-il des exigences sur le raccordement électrique ?

 

Vous devez être conforme à la NFC15-100.

⚒️ Travaux concernés

 

1/ Les contrôles concernent-ils seulement les coups de pouce ou également les CEE hors Coup de pouce ?

 

Les contrôles réglementaires (sur site et par contact) s’appliquent à toutes les opérations qu’elles soient valorisées dans le cadre du Coup de Pouce ou non. Et cela pour tout devis signé à compter du 1er avril 2022.

 

2/ Est-ce que les poêles Hydro sont également soumis à ces contrôles, au même titre que les chaudières biomasse ?

 

Un poêle hydraulique est considéré comme un appareil indépendant de chauffage. Les appareils indépendants de chauffage seront soumis aux contrôles réglementaires pour tout devis signé à partir du 1er juillet 2023.

 

3/ Lors des contrôles Coup de pouce, faudra-t-il prouver la présence d’une chaudière fioul ou gaz précédemment et comment ? Avec des photos ? Avec des factures de combustibles ?

 

Les contrôles réglementaires (sur site ou par contact) ne prévoient pas de vérifier le remplacement d’une chaudière hors condensation alimentée au fioul ou au gaz.

 

4/ Des contrôles sur la mise en place des Systèmes Solaires Combinés sont-ils prévus ?

 

Ce n’est pas prévu dans les textes actuels.

 

 

📝Note de dimensionnement 

 

5/ La note de dimensionnement est également obligatoire pour la biomasse ?

 

Oui.

 

6/ La note de dimension du conduit doit-elle être fournie ?

 

Non.

 

7/ Le dimensionnement de fumisterie doit-il également être fourni ?

 

Non, ce n'est pas imposé dans le cadre du contrôle CEE.

 

8/ Les contrôles imposent-ils un calcul réglementaire avec des coefficients de déperdition spécifiques  ?

 

Non. En revanche, il existe des logiciels de dimensionnement qui font foi.

 

9/ Sur quoi doit-on s’appuyer exactement pour cette note : le référentiel QUALIBOIS ou un logiciel type Pléiade ?

 

Vous devez vous référer aux règles de l’art précisées dans les DTU ou autre documentation.

 

10/ La note de dimensionnement peut-elle être faite avec la méthode du G ou bien est-il nécessaire d'utiliser un logiciel de calcul de déperditions ?

 

La méthode du G peut être utilisée à partir du moment où elle est documentée.

 

11/ Existe-t-il un support technique (fiche type - application ou autre) pour faciliter le dimensionnement de puissance des chaudières ?

 

Vous devez vous référer aux règles de l’art en la matière et à la littérature associée.

 

12/ Pour la pose d'une chaudière bois, faut-il dimensionner par la puissance ou le volume du foyer ?

 

Non, vous devez dimensionner l'appareil en fonction des critères d'isolation de la maison, de la température de confort souhaitée et de la température de référence de la région où est installée la chaudière.

 

13/ Dans le cadre d'un remplacement d'une chaudière en place, doit-on se fier à la puissance mise en place ?

 

Non, vous devez vous référer au type d'habitation et à la température.

 

14/ Dans le référentiel Qualibois, nous devons surdimensionner les chaudières bois bûches de 2 à 3 fois la déperdition. Comment faire pour les CEE ?

 

Le critère ne dit pas de surdimensionnement manifeste donc idéalement la solution serait de ne pas doubler la puissance.

 

⚠️ Rappel important pour des installations conformes : La note de dimensionnement (études de déperditions) doit être remise au client et à Effy. Cette note sera demandée au client le jour du contrôle.

 

🔥 Alimentation manuelle ou automatique

 

11/ Chargement manuel = bûche et chargement automatique = Pellet ?

 

Le chargement manuel sera pris en compte si la réserve est inférieure à 225 l.

 

12/ Existe-t-il une différence entre une chaudière à alimentation manuelle et un silo à alimentation manuelle ?

 

Tout réservoir inférieur à 225 l sera considéré à chargement manuel.

 

 

🔧Ballon tampon 

 

13/ Je travaille avec la marque OKOFEN pour mes chaudières à granulés. La contenance en eau est suffisante je n'ai pas besoin de rajouter un ballon tampon ! Comment dois-je faire ?

 

Si le réservoir fait plus de 225 l, vous n’avez pas besoin de rajouter de ballon tampon.

 

14/ Je travaille avec des chaudières sans besoin de ballon tampon ? Comment fait-on ?

 

Vous devez disposer d'un ballon tampon si la réserve est inférieure à 225 l. 

 

 

🧰Mitigeur thermostatique

 

15/ Le mitigeur thermostatique est-il obligatoire en cas d’ECS ?

 

Oui, il reste obligatoire.

Réponses données à titre informatif dans le cadre des conditions des services Effy Simplicité, Liberté et Sérénité en vigueur au 06/04/2022